Séance Plénière

Séance Plénière Extraordinaire du Lundi 27 janvier 2020 de l’Assemblée de Guyane – Vote de la Réforme de l’Octroi de Mer

Ce lundi 27 janvier 2020, les élus de l’Assemblée de Guyane se sont réunis dans le cadre d’une séance plénière extraordinaire au cours de laquelle ont été débattus des sujets fondamentaux pour le territoire guyanais, tels que la révision du taux d’octroi de mer. Une séance présidée par Rodolphe Alexandre, président de la Collectivité Territoriale de Guyane (CTG), en présence de socio-professionnels (MPI, MEDEF, représentants du tourisme, de l’aviation), conviés pour l’occasion.

 

En introduction de séance, le président a réitéré ses vœux d’échange, d’apaisement et de travail constructif afin de continuer à bâtir la Guyane,

 

Le sujets à l’ordre du jour

  • Présentation de l’état d’avancement des programmes européens en Guyane
  • Mise à jour du Tarif Général d’Octroi de Mer et d’Octroi de Mer Régional (TGOM)
  • Rapport relatif à la validation des résolutions du Congrès du 14 janvier 2020
  • Attribution à la Commune de Macouria d’une emprise foncière à détacher du terrain cadastré AW 77 sis au lieudit Matiti pour créer une voie de desserte d’une zone agricole.
  • Mise à jour du Tarif Général d’Octroi de Mer et d’Octroi de Mer Régional
  • Demande d’acquisition à titre onéreux d’un terrain enclavé
  • Exonération d’octroi de mer externe accordée à Bio Stratège Guyane
  • Décision Modificative N°01 (DM1) du budget 2019de l’abattoir Territorial de Dégrad-des-cannes (renvoyé lors d’une prochaine assemblée)
  • Adoption du règlement territorial des aides du Fonds Solidarité Logement (FSL)
  • Désignation de représentants au sein du Conseil de l’Education Nationale (CEN) –modification
  • Adoption du procès-verbal de la séance plénière de la CTG du 27 septembre 2019

 

Présentation de l’état d’avancement des programmes européens en Guyane

Ce sont d’ores et déjà 197 millions d’euros de fonds FEDER qui sont programmés à ce jour, autour d’axes comme la recherche et l’innovation, le haut débit, l’équipement, les déchets, l’assainissement, l’inclusion sociale, le désenclavement, l’aménagement l’assistance technique.

Entre 2014 et 2020, 1 742 projets ont été soutenus sur l’ensemble de la Guyane à travers ces différents fonds européens.

Pour le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER), dédié à l’agriculture, il apparaît que sur les 112 millions, 59% sont pour l’instant programmés, une proposition d’accompagner les mairies dans le montage des dossiers auprès des professionnels concernés sera étudiée prochainement a annoncé le président.

Les objectifs stratégiques du programme européen ont été présentés à l’assemblée pour 2021/2027 :

  • 35% pour une Europe plus intelligente
  • 30% pour une Europe plus verte
  • 35% pour une Europe plus connectée, plus sociale, plus proche des citoyens

 

Réforme du Tarif Général d’Octroi de Mer

Parmi les sujets à voter en assemblée, celui de la réforme du Tarif Général d’Octroi de Mer a suscité le plus grand intérêt.

Le président de la Collectivité Territoriale de Guyane a présenté les enjeux de la réforme : simplifier le TGOM, préserver le pouvoir d’achat des consommateurs pour les dépenses quotidiennes, tout en accompagnant les entreprises de production locale, préserver les recettes des collectivités.

Denis Burlot, 2e vice-président délégué au développement économique et à la fiscalité, a ensuite pris la parole pour présenter à l’aide des services de la CTG ce projet ambitieux à partir d’exemples concrets de variations de taux :

  • maintien de taux nuls pour des produits tels que le papier toilette, la farine de blé, le lait ou encore le poulet congelé
  • baisse de taux sur l’eau potable, le carburant, les couches, les serviettes hygiéniques, l’huile, les voitures neuves
  • une légère hausse concernera des produits comme les bouteilles d’eau importées ou les côtes de porc importées

Denis Burlot a précisé que taxer l’eau importée c’est préserver la production locale, ne pas le faire reviendrait à ne pas protéger le producteur actuel, il s’agit là encore de trouver un équilibre pour les consommateurs et les industriels.

Le vice-président a expliqué que les recettes supplémentaires dégagées suite à cette réforme permettront de développer des secteurs d’activité comme le tourisme, qui ne peut bénéficier d’exonération liées au TGOM, celui-ci n’important pas de matières premières.

  • Ce sont ainsi 5 millions d’euros qui seront réinjectés dans l’économie locale à  travers le Fonds Territorial d’Investissement (FIT). Un fond qui fera l’objet d’un pacte, avec les professionnels, et qui sera signé lors de la prochaine assemblée en ce sens.
  • Des projets de raccordement à l’eau potable ou encore en électricité aux Îles du Salut sont envisagés pour développer le tourisme et apporter une réelle visibilité à ce site exceptionnel mais également afin de la rendre plus accessible pour la population
  • etc.

Boris Chong Sit, conseiller territorial a rappelé que le consommateur devra prendre conscience que la baisse des prix dépend de la bonne volonté des opérateurs économiques, qui devront jouer le jeu en ne profitant pas de cette réforme pour augmenter leurs marges. Le consommateur devra alors être vigilant concernant la répercussion des baisses des taux sur son panier d’achats. Le conseiller territorial a lancé un appel solennel aux opérateurs pour qu’ils jouent le jeu de cette réforme.

“Nous visons une équité, une simplification. Je veux également dire aux chefs d’entreprise que je souhaite une transversalité. Il est important pour moi que le panier de la ménagère soit le moins impacté possible. Nous définirons des indicateurs pour vérifier la création d’emploi. Nous visons une retombée générale et je souhaite un débat apaisé d’ici 6 mois afin d’analyser ces indicateurs. Nous aurons le courage de revenir et de réviser les taux au besoin”, s’est exprimé le président qui a remercié et félicité les équipes pour ce travail colossal et courageux pour le monde économique, pour le dialogue mis en place avec les professionnels qui a permis des réajustements, notamment pour le secteur du BTP qui contribuera à créer un nouveau levier de développement économique.

Pour finir, Denis Burlot a exposé le Bouclier Qualité Prix qui est une mesure de lutte contre la vie chère en outre-mer :

  • 42 prix restent identiques
  • 30 prix sont revus à la baisse
  • 8 sont à la hausse

Le projet a été adopté avec :
_ 32 voix pour
_ 4 voix contre
_ 5 élu(e)s se sont abstenu(e)s

 

Congrès des Élus du 14 Janvier 2020 – la Résolution Votée

Le rapport relatif à la validation des résolutions du Congrès des Élus du 14 janvier 2020 a été voté à l’unanimité.

 

 

À l’issue de cette rencontre, et après plus de trois heures d’échanges, l’ensemble des dossiers a été adopté.

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