La Consultation Populaire Projet Guyane

[Congrès des Élus de Guyane] La Consultation Populaire Adoptée, vers un “Projet Guyane” Amendé

Un peu plus d’un an après sa dernière réunion, le Congrès des Élus de Guyane se tenait ce mardi 14 janvier 2020. Cette instance composée des conseillers de l’Assemblée de Guyane, des vingt-deux maires et des quatre parlementaires guyanais, se réunissait, au terme de travaux menés durant une année entière par la commission ad hoc en charge de l’élaboration d’un « Projet Guyane ».

 

L’enjeu du Congrès du mardi 14 janvier 2020 était de se prononcer sur le document résultant des travaux de la Commission ad hoc dont la mise en place avait été actée lors de la précédente réunion du Congrès : un projet de société dédié à appuyer la saisine du Premier Ministre pour une consultation populaire portant sur une évolution statutaire du territoire. Cette consultation est l’une des mesures prévues par les Accords de Guyane.

 

En ouverture, le président de la Collectivité Territoriale de Guyane (CTG) qui présidait le Congrès des Élus, soucieux de rappeler les enjeux mais surtout l’étendue de la responsabilité de chacun, s’est exprimé avec solennité et gravité afin que l’intérêt général prédomine.

« Je dénie à quiconque le monopole de l’amour de la Guyane » a insisté Rodolphe Alexandre.

 

La parole fut ensuite donnée à chaque parlementaire, parmi lesquels le sénateur Georges Patient qui a fait voeu d’unité en ce rendez-vous important pour l’avenir du territoire guyanais : “Agissons ensemble, unis, sur un socle commun” ou encore le député Lénaïck Adam, qui s’est illustré à travers un discours prônant une identité guyanaise enrichie de toutes les cultures.

 

Compte-rendu, clôture des travaux et dissolution de la Commission “Projet Guyane”

Les débats ont ensuite débuté autour du deuxième point à l’ordre du jour : la restitution des travaux de la commission « Projet Guyane ».

Si cette commission était associée à de multiples enjeux, ces derniers n’auront cependant pas suffi à fédérer les 33 membres comme l’ont tour à tour regretté les conseillères territoriales Hélène Sirder, Céline Régis et Audrey Marie, dénonçant une « atmosphère exécrable » et des réunions dont le « calendrier n’était pas toujours basé sur l’intérêt général mais aussi sur des échéances électorales, voire électoralistes ».

Enfin, Audrey Marie toujours a alerté l’assemblée sur la non prise en compte de plusieurs observations faites par les élus de la majorité dans le document final. Des affirmations contestées par d’autres membres de la commission mais qui démontrent dans tous les cas une absence évidente de consensus autour du document.

Pour autant, à l’unanimité des membres, ont été validés le compte–rendu, la clôture des travaux ainsi que la dissolution de la commission “Projet de Guyane”.

Ce point voté, le Congrès a pu se pencher sur l’examen, du Projet Guyane, point crucial du rendez-vous politique.

 

Examen du Projet Guyane

Bien que saluant le travail remarquable réalisé en Commission mixte ad hoc, la majorité des membres du Congrès qui se sont exprimés ont manifesté de nombreuses réserves sur le projet actuel.

Les élus de la majorité de la CTG, mais également les membres consultatifs tel que le Conseil Économique, Social, Environnemental, de la Culture et de l’Education de Guyane (CESECEG) ou encore le Grand Conseil Coutumier, ont notamment regretté une action précipitée et clivante alors même que les enjeux sont cruciaux pour l’avenir du territoire.

Un avis partagé par Georges Elfort, maire de Saint-Georges de l’Oyapock, qui a estimé qu’il ne fallait pas se lancer avec hâte vers un processus d’évolution statutaire alors même que des questions capitales clivent encore autant la société guyanaise et ses acteurs politiques, parmi lesquelles, notamment, celle de l’exploitation des ressources minières.

Les Sénateurs Georges Patient et Antoine Karam se sont quant à eux questionnés sur la dimension inconstitutionnelle que semblent revêtir certains aspects du « Projet Guyane ».

Isabelle Patient, conseillère territoriale, a pour sa part montré son inquiétude quant à la préconisation de la définition d’un corps électoral particulier dans le cadre de la future consultation populaire. Un véritable danger selon elle pour la cohésion sociale.

Autre Maire a avoir fait part de certaines interrogations, notamment quant à la question de la sécurisation des questions budgétaires : Jean Ganty, Maire de Rémire-Montjoly, qui a déclaré que « ces zones d’ombre » ne sont tout simplement pas permises, et qu’il ne s’agit pas de « leurrer la population » avec des approximations. Avant lui, Rodolphe Alexandre avait déjà alerté l’assemblée sur l’absolue nécessité de poser la question de la fiscalité et celle des fonds européens.

Autant d’observations qui ont convergé vers une seule conclusion partagée par le plus grand nombre, celle d’un projet perfectible car soulevant encore de nombreuses interrogations et affichant des manquements sur plusieurs volets.

 

Vers un Projet Guyane amendé

C’est fort de ce constat que les membres du Congrès des Élus de Guyane se sont prononcés ce mardi 14 janvier 2020, en faveur de la saisine du Premier Ministre pour une consultation populaire portant sur une évolution statutaire, mais qui sera cependant adossée à un projet amendé. Ce nouveau document, qui aura entre autres pour ossature l’actuel Projet Guyane, sera le résultat de nouvelles séances de travail qui se dérouleront dans le cadre d’une commission inédite.

Rodolphe Alexandre, en tant que président du Congrès des Élus, a ainsi résumé et conclu par ces mots :

“Le Congrès propose :

  • que la CTG saisisse le gouvernement pour un statut sui generis sur la base du Projet Guyane amendé
  • un groupe de travail composé des membres des EPCI, Maires, Conseillers Territoriaux, les parlementaires, la société civile (4 membres par collège) et CECESEG, Grand Conseil Coutumier. Ce groupe de travail sera assisté par une assistance à maitrise d’ouvrage pour laquelle dès le 27 janvier 2020 nous allons déposer un appel d’offre pour avoir des consultants pour accompagner la commission
  • un Congrès exceptionnel avant la fin du premier semestre 2020 ainsi qu’ un état des lieux en assemblée tous les deux mois pour bien montrer l’avancement des travaux.”

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