Aide à l’amélioration de l’habitat (hors OPAH)

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Nom*
Prénom Nom
Adresse*
Adresse postale Adresse ligne 2 Ville Code Postal
Téléphone*
E-mail*
Nom de l'opérateur agréé
Fichiers à fournir
La copie d’une pièce d’identité*
et du livret de famille dans le cas où le demandeur a des enfants à charge
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Le titre de propriété du logement*
ou l’arrêté préfectoral de création pour les Zones de Droits d’Usage Collectif (ZDUC)
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Un document justifiant de l’adresse habituelle de l’intéressé*
(ex : Facture d’eau ou d’électricité) de moins de 6 mois
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La copie du dernier avis d’imposition*
pour chaque personne composant le ménage
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Le cas échéant l’autorisation d’urbanisme requise
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Les plans des améliorations envisagées*
et une description détaillée des travaux
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Les photographies du logement*
faisant clairement apparaître son état actuel
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L’estimation détaillée des travaux*
(Devis)
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Le plan de financement prévisionnel*
(incluant les aides demandées)
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Attestation sur l’honneur relative à l’exactitude du plan de financement*
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Copie des demandes de cofinancement*
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Bénéficiaire du RSA*
- oui
- non
Documents RSA complémentaire
L’état de la situation du demandeur délivré par la CAF*
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Email
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Fichiers à fournir

Documents RSA complémentaire