Fondement juridique

La loi du 27 juillet 2011 créant la Collectivité Territoriale de Guyane a maintenu le congrès.

Sous la nouvelle dénomination : Congrès des Élus.

Composition

Le Congrès des Élus de Guyane est composé des députés et sénateurs élus en Guyane, des Conseillers à l’Assemblée de Guyane et des Maires des communes de Guyane.

Le Congrès des Élus est présidé par le Président de l’Assemblée de la Collectivité Territoriale.

Compétences

Le Congrès des Élus se réunit à la demande de l’Assemblée de la Collectivité Territoriale.

Le Congrès des Élus peut être saisi par l’Assemblée de la Collectivité Territoriale de toute proposition d’évolution institutionnelle et de toute proposition relative à de nouveaux transferts de compétences de l’État vers la Collectivité Territoriale.

L’Assemblée de la Collectivité Territoriale délibère sur les propositions du congrès des élus, après avoir consulté le Conseil Économique, Social, Environnemental, de la Culture et de l’Éducation sur celles-ci.

Les délibérations adoptées par l’Assemblée de la Collectivité Territoriale sont transmises au Premier ministre par le Président de l’Assemblée.