La CTG accompagne depuis de nombreuses années les ménages guyanais modestes dans leurs projets d’accession à la propriété ou d’amélioration de leur logement.

Le nouveau règlement des aides voté en 2020 est la concrétisation des engagements pris par la CTG en conseil territorial de l’habitat et de l’hébergement (CTHH).

Un de ses principaux objectifs est d’élargir la cible des bénéficiaires des aides tout en gardant la priorité aux personnes les plus précaires.

Ainsi, le plafond de ressources relatif à l’amélioration de l’habitat a été augmenté afin de tenir compte des personnes âgées ayant des ressources dites intermédiaires.

En périmètre d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH), opérations globales conduites par certaines communes, le public cible est élargi au-delà des bénéficiaires du RSA et des personnes âgées. En effet, sur ces périmètres, il n’est demandé que le critère de plafonds de ressources.

D’autre part, par l’ouverture des aides au patrimoine bâti aux sociétés civiles immobilières, la CTG facilite la réalisation de projets lourds financièrement.

Le nouveau règlement prévoit également des mesures pour s’adapter aux spécificités du territoire. Ainsi, pour l’aide à l’amélioration de l’habitat en Zones de Droit d’Usage Collectif (ZDUC), est désormais autorisée la présentation d’une autorisation du chef coutumier en lieu et place d’un titre de propriété. En outre, il a été introduit une majoration des aides en site isolé afin de prendre en considération le coût plus élevé des travaux dans cette partie du territoire.

La CTG poursuit par ailleurs son aide au logement locatif social tout en orientant davantage son action. D’une part, l’aide de base au logement locatif sera réservée aux logements très sociaux (LLTS) dont la production a considérablement diminué alors qu’il correspond au besoin le plus important sur le territoire ; d’autre part, la CTG créé une aide à la certification « NF HABITAT » ou « NF HABITAT HQE » de logements afin d’agir sur la qualité de la construction.

Enfin, la CTG facilite les démarches de ses administrés par la possibilité de déposer son dossier en ligne avec une plateforme numérique.

Consulter le réglement

Aide à l'accession à la propriété

Qui peut en bénéficier ?

Toute personne qui accède à la propriété (dans le neuf ou l’ancien), pour la première fois, en vue d’y établir sa résidence principale.

Et dont les ressources n’excèdent pas le plafond fixé par la Collectivité Territoriale de Guyane.

Télécharger le dossier papier

Aide à l'amélioration de l'habitat

Hors OPAH

Qui peut en bénéficier ?

Les propriétaires occupants dont le logement est âgé de plus de 10 ans.

Et dont les ressources n’excèdent pas le plafond fixé par la Collectivité Territoriale de Guyane (C.T.G).

Et qui sont

  • Soit bénéficiaires du RSA
  • Soit âgés de plus de 60 ans

Télécharger le dossier papier

Aide à l'amélioration de l'habitat

Dans le cadre d'une OPAH

Qui peut en bénéficier ?

Les propriétaires occupants dont le bien se situe au sein d’un périmètre d’OPAH.

Et dont les ressources n’excèdent pas le plafond fixé par la Collectivité Territoriale de Guyane (CTG).

Télécharger le dossier papier

Aide à la réhabilitation du patrimoine bâti

Qui peut en bénéficier ?

Les personnes physiques ou les Sociétés Civiles Immobilières (S.C.I) propriétaires de constructions ayant un intérêt patrimonial), peuvent solliciter une aide de la Collectivité Territoriale de Guyane, lorsque celles-ci nécessitent une remise en état.

La Collectivité Territoriale de Guyane se réserve le droit de demander l’avis de la Direction des Affaires Culturelles (D.A.C) pour conforter l’intérêt architectural du bien.

Télécharger le dossier papier

Aide à la construction de logements sociaux

Qui peut en bénéficier ?

Sont éligibles les opérations de construction de Logements Locatifs Très Sociaux (LLTS). (Art. R372-1 du Code de la Construction et de l’habitation – CCH).

Une priorisation des dossiers sera faite par la CTG en fonction des secteurs dont les besoins ont été recensés.

Télécharger le dossier papier

Aide à la qualité de la construction

Qui peut en bénéficier ?

Sont éligibles les opérations de construction de Logements Locatifs sociaux (LLS), Logements Locatifs Très Sociaux (LLTS) et Prêts Locatifs Sociaux(PLS) respectant les exigences du référentiel NF HABITAT GUYANE.

Télécharger le dossier papier

leo tempus sit diam libero. at risus
X