Pourquoi un guide du SAR ?

La mise en œuvre opérationnelle du SAR demande une appropriation collective du document et c’est à travers les documents d’urbanisme des communes (PLU, cartes communales) et de leurs EPCI (SCOT) qu’il trouve une application effective.

Aussi, la Collectivité Territoriale de Guyane a voulu accompagner l’ensemble des utilisateurs du SAR qui participent par ailleurs à le faire vivre. Le présent guide d’application s’attache à apporter des éléments de méthodologie pour la prise en compte des orientations du schéma lors de l’élaboration des documents d’urbanisme, à en donner des clés de lecture et à proposer des outils permettant de répondre aux différents questionnements et situations rencontrés.

Attention, ce guide ne se substitue pas au SAR et n’a aucune valeur règlementaire. Il convient de se référer systématiquement au SAR lui-même qui est le seul à avoir une valeur normative.

A qui s’adresse-t-il ?

Ce guide est destiné aux acteurs locaux impliqués dans l’élaboration de documents d’urbanisme (élus, techniciens des collectivités, services de l’Etat, bureaux d’étude…), ainsi qu’aux porteurs de projets publics ou privés.

Contenu du guide

Le guide du SAR est composé des livrets suivants :

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Qu’est-ce que le SAR ?

Le Schéma d’Aménagement Régional (SAR) de Guyane  traduit la stratégie d’aménagement du territoire à l’horizon 2030 en déterminant les ouvertures préférentielles à l’urbanisation, à l’agriculture, à l’activité économique et en sécurisant les espaces d’intérêt patrimonial majeur qui doivent être préservés, les équipements et infrastructures d’envergure régionale qui doivent être prévus pour le développement et la valorisation du territoire de la Guyane.

Face à l’immense défi démographique, à la nécessité de désenclavement, au double effort de rattrapage mais également d’anticipation des besoins, à la recherche d’un développement durable harmonieux, le SAR poursuit 5 objectifs majeurs :

  • Garantir la cohésion sociale et l’équilibre territorial de la Guyane ;
  • Rendre les infrastructures et services accessibles au plus grand nombre ;
  • Créer les conditions d’un développement économique endogène ;
  • Préserver et valoriser l’environnement et la biodiversité remarquables du territoire ;
  • Favoriser l’intégration de la Guyane dans son environnement régional sud-américain et caribéen.

Ces 5 objectifs devront être déclinés au sein des 6 territoires et bassins de vie que le SAR met en relief : le territoire du centre littoral ; les territoires du bas et du haut Maroni ; le territoire des Savanes ; le territoire de l’Est et le territoire cœur de Guyane.

Approuvé par décret ministériel le 6 juillet 2016, il est le fruit de plusieurs années de travaux, de concertation, de consultations et de procédures. Document cadre de référence, il s’inscrit dans le respect des législations récentes qui portent des exigences nouvelles, notamment en matière de préservation de l’environnement. C’est ainsi le premier SAR à comprendre un volet schéma régional de cohérence écologique.

La mise en œuvre opérationnelle du SAR demande une appropriation collective du document, car c’est à travers les documents d’urbanisme des communes (PLU, cartes communales) et de leurs EPCI (SCOT) qu’il trouve une application effective.

Le décret de 2016

Le SAR de Guyane a été approuvé le 06/07/2016 et son décret d’application a été publié le 08/07/2016.

Le rapport du SAR approuvé

Le SAR peut être mis en révision ou modifié, à l’initiative de la Collectivité Territoriale de Guyane. Son projet d’aménagement est alors revu et actualisé (partiellement ou totalement).

Il peut également, à l'initiative du préfet, être mis en compatibilité avec un projet dans le cadre d'une déclaration de projet valant mise en compatibilité au titre de l’article L300-6 du Code de l’Urbanisme et du L4433-10-1 du CGCT. Veuillez-vous référer aux pages 21 à 23 du guide du SAR.

Veuillez-vous référer aux pages 21 à 23 du guide du SAR.

Le SAR n’est pas directement opposable aux autorisations d’urbanisme, et donc avec les projets de constructions, d’aménagement… De ce fait, aucune compatibilité directe n’est à rechercher. Tout projet doit uniquement respecter les règles fixées par le document d’urbanisme en vigueur sur le territoire concerné par le projet (PLU, PLUi, carte communale). C’est ce document qui doit être directement compatible avec le SAR et non mon projet. Exceptionnellement, les projets identifiés au titre des articles L142-1 et R142-1 du Code de l’Urbanisme doivent être compatibles avec le SCoT du territoire dans lequel ils se situent. En l’absence de document d’urbanisme, c’est le Règlement National d’Urbanisme qui s’applique

Veuillez-vous référer aux pages 71 à 90 du guide du SAR.

Pour rappel, les cartes du SAR sont élaborées à différentes échelles :

  • la carte de destination générale des sols, réalisée sur l’ensemble de la Guyane, est à l’échelle du 1/500 000ème ;
  • les sept zooms de la carte de destination générale des sols sur les secteurs dits : « Centre littoral », « Savanes », « Haut Maroni », « Moyen Maroni », « Bas Maroni », « Haut Oyapock », « Bas Oyapock » sont à l’échelle du 1/100 000ème ;
  • la carte d’ensemble du schéma de mise en valeur de la mer est à une échelle de 1/250 000ème. Elle est accompagnée de trois zooms au 1/100 000ème et d’un zoom au 1/80 000e pour le secteur de l’île de Cayenne.

La traduction graphique de la carte de destination du SAR ne peut donc pas être un exercice mécanique qui consisterait en un simple zoom. En effet, autant la définition des espaces s’est basée sur les périmètres très précis des espaces de sensibilités écologiques (ZNIEFF, RNN, RNR, APPB…) pour définir les ENHVP ou les EFD, autant d’autres espaces ont été établis sur la base de cartes d’occupation du sol plus générales.

Il est donc nécessaire de mettre en œuvre pour chaque document d’urbanisme une approche qui permette d’affiner les limites établies dans le cadre du SAR. Pour cela, il convient de se baser :

  • sur les périmètres des espaces de sensibilités écologiques existants ;
  • sur des cartes d’occupation du sol à jour (cf. question suivante en cas d’incompatibilité) ou des photos aériennes ;
  • sur les différentes études foncières, agronomique, topographiques, de risques… existantes.

Ces éléments peuvent être synthétisés ou réalisés dans le cadre du diagnostic et doivent servir de base à la définition des limites de zones dans le chapitre relatif aux justifications des zones dans le rapport de présentation.

Veuillez-vous référer aux pages 147 à 153 du guide du SAR.

Lorsque je veux vérifier la faisabilité de mon projet, je vérifie le cas de figure dans lequel se situe mon projet. Le guide décline trois situations possibles. Veuillez-vous référer aux pages 71à 76.

Pour m’aider, je peux également consulter la commune (mairie) où se situe le projet, les services de l’Etat (DEAL) ou l’agence d’urbanisme (AUDEG).

La Trame verte et bleue (TVB), introduite par les Lois dites « Grenelle de l’environnement » en 2009 et 2010, constitue un outil de préservation de la biodiversité visant à intégrer les enjeux de maintien et de renforcement de la fonctionnalité des milieux naturels dans les outils de planification et les projets d’aménagement. Elle vise ainsi à freiner l’érosion de la biodiversité résultant de l’artificialisation et de la fragmentation des espaces, en particulier par la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques, afin que les populations d’espèces animales et végétales puissent se déplacer et accomplir leur cycle de vie (alimentation, reproduction, repos...) dans des conditions favorables.

La Trame verte et bleue s’articule avec l’ensemble des autres politiques environnementales (aires protégées, parcs naturels régionaux, plans nationaux d’actions en faveur des espèces menacées, objectifs de bon état écologique des masses d’eau, études d’impact, etc.), notamment dans le cadre de la stratégie nationale pour la biodiversité 2011-2020. En complément des politiques fondées sur la connaissance et la protection d’espèces et d’espaces remarquables, la Trame verte et bleue prend en compte le fonctionnement écologique des espaces et des espèces dans l’aménagement du territoire, en s’appuyant en particulier sur la biodiversité ordinaire.

Veuillez-vous référer à la page 157 du guide du SAR.

La loi n°86-2 du 3 Janvier 1986, dite « loi littoral » affiche dans son article 1er «la nécessité d’une politique spécifique d’aménagement de protection et de mise en valeur du littoral». Si le littoral a fait l’objet de multiples législations particulières, au cours du temps et bien souvent au gré des circonstances, il n’existait jusqu’à celle-ci aucune législation tendant à appréhender de façon globale les diverses questions qui se posent à cet espace tant maritime que terrestre. Par ailleurs, s’il existait depuis les années 70 une politique d’ensemble et une doctrine relatives à l’aménagement et à la protection du littoral, celles-ci étaient internes à l’administration et n’avaient pas été approuvées par le législateur.

La loi Littoral a donc permis de répondre à un vide législatif visant à préserver et organiser le développement du littoral français.

L’urbanisme n’est concerné directement que par 9 des 42 articles initiaux de cette loi mais celle-ci est opposable aussi bien aux documents d’urbanisme qu’aux divers modes d’occupation du sol. L’application actuelle de la Loi Littoral s’avère néanmoins plus subtile que lors de son entrée en vigueur ; la multiplication des jurisprudences, l’existence de circulaires et son interprétation à plusieurs échelles (du SAR, au SCoT, puis au PLU ou PLUi) imposent de développer une approche justificative didactique et détaillée.

Veuillez-vous référer à la page 183 du guide du SAR.

Le Schéma de Mise en Valeur de la Mer ou SMVM est un outil d’aménagement du territoire et de portée à connaissance qui vise à une meilleure intégration et valorisation du littoral dans une démarche globale d’aménagement durable du territoire. Ce document de planification détermine la vocation générale des différentes zones et les principes de compatibilité applicables aux usages maritimes.

Le SMVM porte sur une partie du territoire qui constitue une unité géographique et présente des intérêts liés, concurrents ou complémentaires, au regard de la protection, de l’exploitation et de l’aménagement du littoral. Il réalise donc une interface entre la terre et la mer. La portion du littoral peut inclure un estuaire, une lagune, des zones humides ou milieux arrière-littoraux, un port... mais elle doit être considérée comme formant une entité géographique et maritime cohérente.

Veuillez-vous référer à la page 191 du guide du SAR.

Thématique Établissement à contacter Direction / sous-direction
Urbanisme / Aménagement
La collectivité compétente en matière d'élaboration de document d'urbanisme (commune) Le service en charge de l'urbanisme ou de la planification
Le service de l’EPCI compétent en matière de planification Direction aménagement et transport /Service Planification et habitat de la CACL
La CTG si le projet est en lien avec le SAR Direction aménagement/Cellule Planification territoriale
Les services de l’Etat compétents DGTM/ Aménagement des territoires et transition écologique/ Urbanisme, Logement, Aménagement
Economie / tourisme
Le service de la collectivité compétente en matière d'élaboration des documents d’urbanisme Direction aménagement / Service urbanisme
Le service de l’EPCI compétent en matière de développement économique Direction développement économique de la CACL, Service développement économique et touristique de la CCOG, Direction développement des territoires de la CCDS, Direction Général des service de la CCEG
Les services de la CTG compétents en matière d’économie et de tourisme Pôle économie/ Direction de la stratégie économique/Direction des filières
Le comité du tourisme de Guyane Pôle expertise touristique et qualité
Logement
Le service urbanisme / habitat de la collectivité compétente en matière d'élaboration des documents d’urbanisme Direction aménagement / Service urbanisme
Le service de l’EPCI compétent en matière d’habitat Direction aménagement et transport /Service Planification et habitat de la CACL, Direction développement des territoires de la CCDS
Les services de l’Etat compétents DGTM/ Aménagement des territoires et transition écologique/ Urbanisme, Logement, Aménagement
Agricole
Le service urbanisme de la collectivité compétente en matière d'élaboration des documents d’urbanisme Direction aménagement / Service urbanisme
Le service de la CTG compétent en matière d’agriculture Direction des filières/Service agriculture
La Chambre d’Agriculture de la Guyane Service accompagnement des agriculteurs
Mixte Complexe
Le service urbanisme de la collectivité compétente en matière d'élaboration des documents d’urbanisme Direction aménagement / Service urbanisme
L’Etablissement Public Foncier et d’Aménagement de la Guyane (EPFAG) Direction de l’aménagement urbain/ Direction du développement économique et de l’Agriculture
Documents Lien de consultation
Documents applicables à l’échelle du territoire Guyanais
Charte Parc Amazonien http://www.parc-amazonien-guyane.fr/fr/le-parc-amazonien-de-guyane/la-charte-du-parc-amazonien
DSBM
Document Stratégique de Bassin Maritime
http://www.dm.guyane.developpement-durable.gouv.fr/documents-a-consulter-r51.html
DRA forestiers
Directives Régionales d’Aménagement forestier
http://www1.onf.fr/lire_voir_ecouter/++oid++1f46/@@display_media.html
OIN
Opération d’Intérêt National
https://www.epfag.fr/spip.php?rubrique109 www.guyane.developpement-durable.gouv.fr/operation-d-interet-national-oin-r836.html
PRA
Plan Régional de l'Alimentation
en cours d’élaboration
PRAD
Plan Régional d’Agriculture Durable de Guyane 2014-2020
http://www.guyane.gouv.fr/Actualites/Consultations-publiques/Depuis-le-12-novembre-Plan-regional-d-agriculture-durable-PRAD
PRFB
Plan Régional Forêt et Bois
en cours d’élaboration
SDAGE
Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux
www.eauguyane.fr/sdage-2016-2021
SDOM
Schéma Départemental d’Orientation Minière
http://www.guyane.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/SDOM_Guyane.pdf

www.guyane.developpement-durable.gouv.fr/code-minier-et-sdom-a1168.html

www.geoguyane.fr/accueil
ZDUC
Atlas cartographique des Zones de droits d’usage collectif en Guyane
http://www1.onf.fr/guyane/++oid++4666/@@display_media.html
SRDAM
Schéma régional de développement de l’aquaculture marine
http://www.ctguyane.fr/www/ressources/File/rp/2013/SRDAM-Guyane.pdf
SDC
Schéma Départemental des Carrières
http://www.guyane.developpement-durable.gouv.fr/schema-departemental-des-carrieres-de-la-guyane-a2533.html
Documents locaux
Inventaire des ZNIEFF de la DEAL (terre et mer) http://www.guyane.developpement-durable.gouv.fr/les-mises-a-jour-znieff-de-2014-a892.html

http://www.guyane.developpement-durable.gouv.fr/plus-de-details-sur-les-znieff-mer-a918.html
SIDE (Système d’information du développement durable et de l’environnement) http://www.side.developpement-durable.gouv.fr/EXPLOITATION/DRGUYA/accueil-guyane.aspx
Etudes de l’Agence d’urbanisme de Guyane http://www.audeg.fr/ressources/consultation.asp
Suivi des documents d’urbanisme (DGTM) http://www.guyane.developpement-durable.gouv.fr/suivi-des-documents-d-urbanisme-a788.html
Informations nationales
Loi Littoral (exemples d’application) http://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr/referentiel-loi-littoral-r768.html
Carte communale http://outil2amenagement.cerema.fr/la-carte-communale-r13.html
Exemples de système d’infiltration des eaux Pluviales http://www.gesteau.fr/sites/default/files/gesteau/content_files/document/brochure-symasol_isbn_web.pdf
TVB http://www.guyane.developpement-durable.gouv.fr/volet-reglementaire-relatif-aux-trames-vertes-et-a1039.html
Modernisation des PLU https://www.legifrance.gouv.fr/

Modernisation du contenu du PLU.

Fiche 1 - Mesures transitoires

Fiche 2 - La structure et le contenu du règlement

Fiche 3 - Le rapport de présentation contenu renforcé

Fiche 4 - Les principes généraux d'écriture du règlement

Fiche 5 - Les orientations d'aménagement et de programmation

Fiche 6 - Réforme des destinations de constructions

Fiche 7 - Le zonage

Fiche 8 - Zone de renvoi au règlement national d'urbanisme dans un PLUi

Fiche 9 - Représentation graphique règlementaire ou illustrative

Fiche 10 - Secteur comportant des règles alternatives pour les autorisations d'urbanisme portant sur plusieurs unités foncières contiguesf
Ordonnance relative au régime juridique du SAR https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039373396&categorieLien=id
Ordonnance relative à la hiérarchie des normes applicables aux documents d’urbanisme https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042007747&categorieLien=id
Ordonnance relative à la modernisation des SCOT https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042007729&categorieLien=id
En cas de lien  ou de contact erroné veuillez le signaler à l’adresse suivante : communication@ctguyanne.fr
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