Qui perçoit les recettes d’Octroi de Mer et d’Octroi de Mer Régional ?

Les taxes d’octroi de mer et d’octroi de mer régional sont recouvrées par les Douanes pour le compte des communes et de la Collectivité Territoriale de Guyane. Jusqu’en 2018, la CTG percevait une partie des recettes d’octroi de mer car le Conseil Général bénéficiait d’une quote-part de l’octroi de mer depuis 1974. Cette quote-part de 27M€ a été progressivement transférée aux communes entre 2017 et 2019.

Les recettes d’octroi de mer sont réparties entre la Dotation Globale Garantie, versée mensuellement aux communes et le Fonds Régional pour le Développement et l’Emploi (FRDE), versé en n+1 aux communes (80%) et à la Collectivité Territoriale de Guyane (20%).

Par ailleurs, les Douanes perçoivent 1,5% des recettes d’Octroi de Mer au titre des frais de recouvrement de cette taxe. Ce taux était de 2,5% jusqu’en 2016.

La CTG perçoit les recettes d’Octroi de Mer Régional qui sont également recouvrées par les douanes.

2010201520212022
Recettes totales d’octroi de Mer et d'Octroi de Mer Régional collectées136,6 M€164,8 M€224,4 M€243,4 M€
Octroi de Mer111,4 M€135,9 M€176,4 M€188,7 M€
Dont frais de recouvrement des Douanes2,8 M€3,3 M€2,6 M€2,8 M€
Dont Dotation Globale Garantie Conseil Général devenu CTG au 01/01/201627,0 M€27,0 M€0€0€
Dont Dotation Globale Garantie Communes67,7 M€77,8 M€125,9 M€132,8 M€
Dont Fonds Régional pour le Développement et l'Emploi Communes (collecté en année n et reversé en n+1)11,1 M€22,1 M€38,3 M€42,5 M€
Dont Fonds Régional pour le Développement et l'Emploi Région devenu CTG au 01/010/2016 (collecté en année n et reversé en n+1)2,8 M€5,5 M€9,6 M€10,6 M€
Octroi de Mer Régional25,2 M€28,9 M€48,0 M€54,7 M€
Source : Recette Régionale des Douanes et des Droits Indirects de Guyane

Que représente la production locale dans les recettes d’octroi de mer ?

L’assemblée délibérante a décidé de très faiblement taxer la production locale au moyen des différentiels de taxation. Cela impacte significativement les recettes perçues. Le taux cumulé moyen d’octroi de mer et d’octroi de mer régional appliqué à la production locale est de 2,9% en 2021, soit 5 fois moins que pour les importations.

La production locale représente environ 5% des recettes totales d’octroi de mer et d’octroi de mer régional. Ce chiffre s’explique par la faible couverture des besoins locaux par la production locale qui est elle-même accentuée par la faiblesse des taux appliqués. Ainsi, un taux inférieur ou égal à 5% est appliqué aux deux-tiers de la production locale, principalement grâce aux différentiels de taxation.

201020152021Evol.
Taxes perçues sur les importations130,3 M€152,7 M€213,4 M€+ 63,7 %
Taxes perçues sur la production locale6,3 M€12,1 M €11,0 M€+ 74,2%
Pour les produits importés, l’octroi de mer et l’octroi de mer régional sont payés par le propriétaire des marchandises lors du dédouanement des marchandises.

Pour les produits fabriqués localement, l’octroi de mer et l’octroi de mer régional sont payés par les entreprises au moment de leur déclaration de production. Elles doivent déclarer à la douane tous les trimestres leur chiffre d’affaires de production par produit fabriqué.