Recueil des actes institutionnels et délibérations clés
Consultation des délibérations relatives à l’installation de la gouvernance territoriale (mandature 2021-2028) et aux délégations de compétences associées.
Procès-verbal et délibération portant sur l’élection de M. Gabriel SERVILLE à la présidence de la Collectivité Territoriale de Guyane (élu au 1er tour de scrutin avec 35 voix).
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AP-2021-53_Election_du_President_de_la_CTG_-_Gabriel_SERVILLE(2)AP-2021-54 Fixation et désignation de la Commission Pemanente - juillet 2021
Fixation de l’effectif à 30 membres (15 Vice-Présidents et 15 conseillers de Guyane) complétés par le Président de droit, et adoption de la composition issue de la liste consensuelle.
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AP-2021-54 Fixation et désignation de la Commission Pemanente - juillet 2021
Délégation d’attributions de l’Assemblée vers la Commission Permanente couvrant les marchés publics, les aides financières, les programmes d’investissement et la gestion patrimoniale.
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AP-2021-55 Délégations de pouvoirs de l'Assemblée à la Commission Permanente - exécutoire
Extension des prérogatives présidentielles en vertu de la loi 3DS : autorisation conférée au Président pour signer les mandats spéciaux des conseillers (complétant l’article 1 de l’AP-2021-56).
