La Direction des Pêches Maritimes et de l’Aquaculture (DPMA), autorité de gestion, a publié l’appel à projet « Protection et restauration de la biodiversité des écosystèmes marins dans le cadre d’activités de pêche durable » le 26 Avril 2016 dans le cadre du programme opérationnel national FEAMP 2014-2020.
Quel objectif ?
Cet appel à projet vise à soutenir les projets portant exclusivement sur les quatre volets suivants :
- Volet 1 : Amélioration des connaissances scientifiques sur les zones fonctionnelles halieutiques (mesure 40.1.c)
- Volet 2 : Analyse de risques « pêche » et/ou proposition de mesures dans les sites Natura 2000 (mesure 40.1.d)
- Volet 3 : Prise en compte des activités de pêche dans les aires marines protégées (mesures 40.1.d, e et f)
- Volet 4 : Actions d’éco sensibilisation associant les pêcheurs (mesure 40.1.g)
Qui ?
L’appel à projet s’adresse notamment aux organismes suivants : (liste non exhaustive)
- les établissements publics ayant des missions de recherche sur le milieu marin;
- les établissements publics ayant des missions d’appui aux politiques publiques pour la protection et la gestion durable du milieu marin ;
- les organismes techniques ayant des missions d’expertise du milieu marin ;
- les organisations professionnelles de la pêche ;
- les organisations non gouvernementales dont les actions sont liées au milieu marin ou à la pêche.
L’appel à projet se déroulera selon le calendrier suivant :
26 avril 2016 : Lancement de l’appel à projet.
31 mai 2016 : Date limite d’envoi de la fiche résumé du projet. Les porteurs de projet doivent impérativement envoyer la fiche résumé du projet dûment remplie à l’adresse suivante : aapfeamp2840.dpma@developpement-durable.gouv.fr. Sur la base de cette fiche, la DPMA orientera le porteur de projet (par retour de mail) vers le service compétent pour l’instruction de son dossier complet de réponse à l’appel à projet.
30 juin 2016 à 15 heures : Clôture de l’appel à projet. Le porteur de projet doit envoyer son dossier complet de réponse à l’appel à projets au service instructeur désigné par la DPMA impérativement avant cette date. Tout dossier envoyé au-delà de cette date sera considéré comme non éligible.
Fin septembre 2016 : Sélection des dossiers par le Comité National de Sélection du FEAMP
Pour candidater, téléchargez l’AaP :
Interlocuteur pour obtention de renseignements complémentaires :
aapfeamp2840.dpma@developpement-durable.gouv.fr