Tarifs et Exonérations d’octroi de mer en Guyane

Depuis le mois d’avril 2020, la Collectivité Territoriale de Guyane a adopté diverses exonérations afin d’accompagner les efforts de lutte contre la COVID-19. Ces mesures ont été adaptées dans le temps pour prendre en compte l’évolution de la situation sanitaire.

Ainsi, les exonérations exceptionnelles lors de l’importation des matières premières nécessaires à la fabrication de visières de protection et de gels hydroalcooliques ont été pérennisées et intégrées dans le dispositif de soutien à la production locale visé ci-dessous (cf. Exonérations d’octroi de mer sur les biens importés par des personnes exerçant une activité économique – annexe 1).

Avec la fin de l’état d’urgence sanitaire, les exonérations d’octroi de mer et d’octroi de mer régional décidées par le Gouvernement ont été supprimées dès le 17 septembre 2020. Malgré l’amélioration, à cette date, de la situation épidémiologique, l’Assemblée de Guyane avait souhaité les maintenir du fait de la persistance du virus.

La dégradation de la situation épidémiologique justifie le maintien et l’adaptation de ces exonérations. C’est pourquoi, l’Assemblée de Guyane a adopté de nouvelles mesures spécifiques qui remplacent les anciennes :

Délibération relative l’importation de masques de protection et de gels hydroalcooliques :

Délibération relative aux exonérations pour les établissements de santé :

Ces deux délibérations s’appliquent jusqu’au 31 décembre 2021. Leur prorogation sera examinée par l’Assemblée de Guyane avant la fin de l’année.

Délibération relative aux exonérations pour les vaccins anti-COVID 19 au titre des missions régaliennes de l’État :