La Collectivité Territoriale de Guyane a adopté des exonérations d’octroi de mer et d’octroi de mer régional afin d’accompagner la lutte contre la COVID-19. Ces mesures complémentaires s’adressent aux fabricants de visières de protection et à l’importation de masques de protection.
Délibérations relatives aux exonérations pour la fabrication de visières de protection :
n°AP-2020-22 n°AP-2020-29
Délibération relative à l’importation de masques de protection :
n°AP-2020-31
Ces exonérations s’appliquent jusqu’au 31 décembre 2020.
n°AP-2020-77
Avec la fin de l’état d’urgence sanitaire, les exonérations d’octroi de mer et d’octroi de mer régional décidées par le Gouvernement ont été supprimées dés le 17 septembre 2020. Bien que la situation épidémiologique se soit améliorée en Guyane, le virus n’a pas disparu. Il importe de continuer de pouvoir se protéger contre la COVID-19 sans que la fiscalité pénalise les efforts de la population et des institutions. C’est pourquoi, l’Assemblée de Guyane a souhaité maintenir ces exonérations jusqu’au 31 décembre 2020.
Délibérations relatives aux exonérations pour la fabrication de gels et solutions hydroalcooliques :
n°AP-2020-73
Délibérations relatives aux exonérations pour les établissements de santé :
n°AP-2020-74
Délibérations relatives l’importation de divers équipements de protection :
n°AP-2020-75
