Formulaire de demande de subvention

Vous avez un projet et souhaitez une aide européenne.

Pour la nouvelle période de programmation 2014-2020, la Collectivité Territoriale de Guyane (CTG) est autorité de gestion et est en charge du :

  • Programme Opérationnel FEDER-FSE
  • Programme de Coopération Transfrontalier et Transnational AMAZONIE (FEDER CTE)
  • Programme de Développement Rural de la Guyane (PDRG-FEADER)

Elle est également Organisme Intermédiaire (OI) pour le Volet Régional du PO FEAMP. Ainsi, la CTG gère l’enveloppe allouée à la Guyane au sein du PO FEAMP national pour les mesures liées au développement durable de la pêche, de l’aquaculture et la commercialisation et transformation des produits de la mer.

En ce qui concerne le PO FSE, la CTG est Organisme Intermédiaire pour une partie du PO FSE Etat sur les volets inclusion et insertion des bénéficiaires du RSA et des inactifs. La continuité de gestion de tous ces programmes est désormais assurée par la Collectivité Territoriale de Guyane.

En fonction de votre secteur d’activité, votre projet peut relever :

  • Du PO FEDER – FSE 2014-2020 et du PCIA 2014-2020 :

Vous êtes invités à remplir un dossier de demande.

Une notice explicative est à votre disposition pour vous accompagner dans cette démarche et vous informer sur les conditions règlementaires d’attribution de l’aide.

A noter que le dossier type commun de demande d’aide européenne n’est valable que pour les dossiers relatifs aux programmes relevant de la responsabilité de la Collectivité Territoriale de Guyane (CTG).

  • Du PDRG 2014-2020

Les demandes d’aide FEADER se font soit par appels à projets, soit au fil de l’eau, en fonction des types d’opération.

Dans tous les cas, vous êtes invités à remplir un dossier de demande d’aide FEADER.

  • Du PO FEAMP 2014-2020

Les demandes d’aide FEAMP se font soit par appels à projets, soit au fil de l’eau, en fonction des mesures.

Dans tous les cas, vous êtes invités à remplir un dossier de demande d’aide FEAMP.

Voir les Appels à Manifestation d'Intérêts / AAP