[Semaine de l’Agriculture Nationale – Focus] Les aides et dispositifs de la Collectivité Territoriale de Guyane aux agriculteurs et au monde agricole

L’agriculture est un axe de développement prioritaire dans l’action politique conduite par la CTG. Elle constitue, à la fois, une réponse au besoin de renforcer l’autonomie alimentaire et aux problématiques d’emploi du territoire.

Aujourd’hui, la Guyane demeure le seul territoire français dont la filière agricole poursuit sa progression tant en termes de surfaces cultivées que de richesse générée.

Un dynamisme qui permet de répondre en partie aux besoins alimentaires croissants de la population guyanaise et auquel contribue la CTG en proposant différentes aides.

Outre les dispositifs habituels, afin de faire face à la crise sanitaire qui a impacté de manière significative le monde agricole guyanais et de compenser au mieux les pertes auxquelles les agriculteurs ont dû faire face, la CTG a mis en place plusieurs dispositifs pour les agriculteurs (Fonds d’Urgence, Mesure 21).

Afin de célébrer l’engagement des agriculteurs pendant la crise sanitaire, le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation a mis à l’honneur les agriculteurs et le monde agricole du 27 février au 7 mars 2021 (Source : Gouvernement.fr). Suite à cet événement national, la CTG propose un focus sur les aides et dispositifs existants dédiés aux agriculteurs et au monde agricole.

Les dispositifs :

Le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER)

Les objectifs :

  • renforcer la compétitivité de l’agriculture et de la sylviculture ;
  • de concourir à une meilleure gestion de l’espace rural et de l’environnement ;
  • de diversifier l’activité en milieu rural et favoriser le développement rural.

Ce sont 6,5 millions € de fonds FEADER mis à disposition depuis la début de la programmation sur l’appui technique

Le Fonds Régional d’Avance Remboursable (FRAR)

L’objectif de ce dispositif est de pallier les difficultés rencontrées par les structures collectives agricoles pour trouver des sources de financement nécessaires à la création et à la croissance de leurs activités.

Un dispositif avantageux :

  • des frais de gestion quasi inexistants
  • la possibilité d’appliquer un taux 0 ou un taux aux conditions plus favorables que le taux moyen des obligations des sociétés privées

Le montant plafond est fixé à 50 000 € pour une durée de remboursement maximale de 24 mois (hors différé maximum de douze mois).

L’Aide au Bornage

Ce dispositif permet à l’agriculteur de connaître ses limites réelles et d’obtenir son titre foncier.

Les parcelles créées obtiennent une référence cadastrale définitive.

Une enveloppe  de 300 000 € a été votée pour ce dispositif, le 22 septembre 2020.

L’Aide à la mise en valeur

Destiné aux jeunes agriculteurs installés dans le cadre de la DJA (Dotation Jeune Agriculteur, TO 611 du PDRG), ce dispositif prend en charge la mise en valeur des premiers hectares ainsi que la réalisation de la voie d’accès à la parcelle.

Contrairement à l’aide au bornage, aucune contrepartie du bénéficiaire n’est requise.

L’enveloppe votée pour ce dispositif, le 22 septembre 2020, est de 580 000 €

La Mesure 21

Le dispositif « Mesure 21 » est mis en place afin d’aider les agriculteurs et les PME de transformation et de commercialisation de produits agricoles durement touchés par la crise de la COVID-19.

Il s’agit d’une aide forfaitaire (1 seul versement) de 3 000 € pour les agriculteurs et d’une aide de 5 000 euros à 20 000 euros pour les PME de transformation et de commercialisation de produits agricoles qui varie en fonction du montant de leur perte de chiffre d’affaires.

Formation, Apprentissage

Aide à la poursuite de la scolarité post-3ème pour les élèves des filières professionnelles hors Guyane :

Il s’adresse aux jeunes qui poursuivent leur scolarité post-3ème en filière professionnelle hors de Guyane, vers un baccalauréat professionnel non dispensé sur le territoire.

Aides Territoriales aux Etudiants (ATE) :

Afin de contribuer à la réussite des étudiants guyanais, la CTG a mis en place les ATE, attribuées aux étudiants inscrits dans un cycle d’études supérieures, ou équivalent, suivies en Guyane ou à l’extérieur.

Quelques chiffres Clés :

  • Enveloppe totale « Mesure 21 » : 2 325 941 € dont 2 000 000 € FEADER et 352 941 € CTG
  • Entre 2017 et 2019, le montant total de l’aide au bornage s’est élevé à 1 153 443 €

Programme de Développement Rural de Guyane

PDRG 2014-2020:

  • 112 millions € de crédits FEADER dans le PDRG 2014-2020 ; 174 M€ en incluant les contreparties nationales
  • 77,3 millions de crédits FEADER programmés au 03/09/2020 (69% de taux de programmation/maquette) dont 34,6 M€ en faveur du développement agricole
  • 164 opérations relatives à la modernisation des exploitations agricoles
  • 25 opérations soutenues dans le secteur agro-alimentaire

PDRG-FEADER :

  • Dotation Jeune Agriculteurs : 51 DJA attribuées (= 2 M€ de FEADER)
  • Mesures 1 et 2 Accompagnement technique : 88 dossiers programmés (= 5,524 M€)
  • Modernisation des exploitations agricoles : 139 dossiers programmés (= 7,161 M€)
  • Aménagement agricoles : 23 dossiers (= 6,993 M€)
  • Dotation Petite Agriculture : 10 dossiers (= 110,5 K€)
  • Innovation Agricole: 22 dossiers (= 3,988 M€)

Contacts :

FEADER

0594 27 59 50

fonds-europeens@ctguyane.fr

Fonds Régional d’Avance Remboursable

0594 30 06 00

jean-luc.maurice@ctguyane.fr

Aide au bornage et aide à la mise en valeur

0594 30 06 00

serge.mondesir@ctguyane.fr

franck.holder@ctguyane.fr

Aide à la poursuite de la scolarité post-3ème pour les élèves des filières professionnelles hors Guyane :

0594 28 86 50 / 0594 28 86 52

enseignementsecondaire@ctguyane.fr

Aide Territoriale aux Etudiants (ATE)

0594 30 06 00

enseignement.superieur@ctguyane.fr

https://ate.ctguyane.fr/contact

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