Ce lundi 06 mars 2023, les élus de l’Assemblée de Guyane se sont réunis en séance plénière extraordinaire, afin d’examiner plusieurs dossiers, parmi lesquels, ceux relatifs à la fixation de la date du congrès des élus de Guyane, et au rapport de la Chambre Régionale des Comptes sur les finances de la Collectivité Territoriale de Guyane.

La date et l’ordre du jour du congrès des élus de Guyane ont été fixés

Le Congrès des élus de Guyane a engagé, lors de sa séance du 26 mars 2022, un nouveau processus d’évolution institutionnelle de la Guyane, qui doit aboutir, sur proposition du comité de pilotage, chargé de conduire les travaux préparatoires, à l’adoption d’un projet de document d’orientation sur l’avenir de la Guyane.

Il a été décidé de réunir le prochain congrès des élus de Guyane le 15 avril 2023,  afin de délibérer sur le projet d’accord de méthode qui a été débattu lors de la séance du COPIL du 18 janvier 2023 et sur les différents focus validés par le COPIL.

 Présentation du rapport Nº 201 – 008 d’observations définitives de la CRC sur la situation financière de la CTG

Extrait de la synthèse du rapport :

Six ans après sa création, la collectivité territoriale de Guyane (CTG) présente fin 2021 une situation financière satisfaisante. Son épargne brute s’est progressivement redressée. Avec 56,5 M€, elle est à des niveaux conformes aux objectifs affichés avec l’Etat, qui s’est engagé dans une démarche d’accompagnement particulier de la collectivité depuis 2017. La CTG a su maîtriser ses charges de fonctionnement, à l’exception notoire des dépenses de personnel, qui ont crû de 3,9 % par an en moyenne depuis 2016. Ses recettes se maintiennent favorablement malgré le contexte. La collectivité a réalisé plus de 470 M€ d’investissement (subventions d’équipement comprises), co-financés à un niveau élevé par l’Union européenne et l’Etat. Son endettement, désormais sécurisé, est de 140 M€. Elle pourrait, en mobilisant l’intégralité de sa capacité d’autofinancement brute et de sa trésorerie, rembourser sa dette en un peu plus d’un an.

Plusieurs recommandations ont été formulées dans ce document :

• Recommandation n°1 : Pour  répondre  aux  engagements  de  l’accord  structurel  en matière de gestion des ressources humaines, mettre en place une organisation chargée  d’établir  et  de  suivre  les  indicateurs nécessaires au pilotage des emplois, des effectifs et des crédits de la masse salariale
• Recommandation n°2 : Organiser le suivi des subventions d’investissement versées par la CTG, en engagement et en exécution
• Recommandation n°3 : Adapter    la    programmation    budgétaire    des    opérations d’équipement en tenant compte des capacités réelles d’exécution
• Recommandation n°4 : Pour sécuriser les opérations de dépenses, restreindre les droits d’accès à la base des tiers à un petit nombre d’agents, distincts de ceux chargés du mandatement
• Recommandation n°5 : Conformément aux dispositions de l’article L. 2192-13 du code de  la  commande  publique, verser  aux  fournisseurs  les  intérêts moratoires   et   les   indemnités   forfaitaires   dus   au   titre   du dépassement du délai global de paiement

Création d’une Commission de dénomination des équipements de la Collectivité territoriale de Guyane

La Collectivité territoriale de Guyane disposant d’un patrimoine immobilier constitué de nombreux bâtiments et établissements scolaires, (32 collèges et 15 lycées), et la construction de nouvelles infrastructures étant programmée, il était proposé d’instaurer une commission de dénomination des équipements n’ayant pas encore fait l’objet de dénomination, propriétés de la Collectivité.

L’ensemble des dossiers soumis à l’Assemblée a été adopté durant cette séance plénière.