Séance Plénière du jeudi 16 décembre 2021 : un projet d’accord structurel CTG/État approuvé, La deuxième Ventilation des Aides Territoriales aux Étudiants adoptée, des locaux mis à disposition des élèves de Camopi

Ce jeudi 16 décembre 2021, les élus de l’Assemblée de Guyane se sont réunis en séance plénière, afin de délibérer sur plusieurs rapports parmi lesquels un accord structurel avec l’État, et des dossiers relatifs au transport, à l’éducation ou encore à l’enseignement supérieur

Un accord structurel bientôt signé entre l’État et la Collectivité Territoriale de Guyane pour un accompagnement de 40 millions d’euros en 2022 et en 2023

En octobre 2021, un premier accord intermédiaire, prévoyant la dotation de 30 millions d’euros à la collectivité était signé. Grâce à cette manne financière, la CTG a pu solder l’ensemble de ses emprunts toxiques

Le nouvel exécutif a ensuite poursuivi un travail de négociation avec les ministères concernés qui a permis d’aboutir à un projet d’accord structurel.

Conformément à cet accord, la CTG s’engage à faire des efforts de gestion et en contrepartie l’État s’engage à l’accompagner en lui versant chaque année, une aide au fonctionnement de 40 millions d’euros pour les années 2022 et 2023.

Par ailleurs, toujours dans le cadre de ce projet d’accord et suite à la demande de la nouvelle majorité, l’État propose la mise en place d’un travail commun sur la fiscalité en Guyane.

L’Assemblée de Guyane a approuvé ce projet d’accord.

Renouvellement de la concession de l’aéroport Félix Eboué : La CTG, membre du groupement qui participera à l’appel public à la concurrence

La concession entre l’État et la CCI région Guyane entrée en vigueur le 1er janvier 2007 arrivera à échéance le 31 décembre 2022. En vue de son renouvellement, la CCI a sollicité la Collectivité Territoriale de Guyane(CTG) pour accompagner ce dossier.

A ce titre, la CTG a travaillé à un projet visant, d’une part à moderniser et sécuriser l’Aéroport et d’autre part, à le connecter de manière plus efficiente à nos aérodromes de l’intérieur. La volonté de la CTG est également de désenclaver le territoire en assurant sa connectivité avec les pays voisins mais aussi vers l’Amérique du Nord et l’Amérique du Sud.

Afin de pouvoir soumissionner à l’appel public à concurrence lancé dans ce cadre par la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC), il est nécessaire qu’un accord de groupement soit conclu avec les partenaires : CCI région Guyane, Caisse des dépôts et consignations, la société EGIS, filiale française de la caisse des dépôts et consignations.

À l’issue, le groupement aura 3 semaines pour déclarer sa candidature. La présence de la CTG dans le groupement constitue une garantie pour que l’aéroport reste sous le regard des entités publiques guyanaises.

Aussi, il s’agissait à travers cette délibération d’autoriser la Collectivité Territoriale de Guyane à signer cet accord de groupement. Cette démarche a reçu l’approbation de l’Assemblée de Guyane.

Des locaux mis à disposition des élèves de Camopi

Compte-tenu du temps nécessaire à l’achèvement des travaux engagés par la mairie de Camopi au sein de l’école élémentaire du bourg de la commune, en raison de son état de vétusté, d’insalubrité et de dangerosité,  la Collectivité propose de mettre des locaux du collège Paul Suitman à disposition afin de permettre la scolarisation des élèves, l’école étant actuellement fermée.

Cette proposition a reçu l’approbation de l’Assemblée de Guyane.

La délibération portant mise à disposition de terrains au profit de la Société des Carrières de Cabassou dans le cadre de conventions de fortage modifiée

L’Assemblée de Guyane a délibéré en faveur de plusieurs modifications parmi lesquelles la mise en place, en contrepartie du droit d’occupation, d’une redevance annuelle qui sera versée à la CTG et dont la somme sera révisée annuellement.

Une clause permettant de contrôler le gisement et les mesures d’émissions de toute nature, à tout moment et notamment avant la livraison des logements prévue dans le cadre de l’OIN a également été ajoutée.

La 2e Ventilation des Aides Territoriales aux Étudiants approuvée

Cette année, une seconde ventilation des ATE a été soumise à délibération dès le mois de décembre, afin de prévenir la précarité estudiantine et de permettre aux étudiants guyanais de suivre leur cursus dans les meilleures conditions possibles.

Cette seconde ventilation d’un montant  total de 1 610 275€ concernera l’accompagnement de 853 étudiants.

Les transporteurs indemnisés consécutivement à la fermeture des établissements scolaires en raison de la pandémie de la Covid-19

Suite aux conséquences économiques occasionnées par les mesures de fermetures des établissements en raison de la crise sanitaire et compte-tenu de l’absence de dispositions d’indemnisations prévues par les marchés de transports scolaires dans ce cas précis, l’Assemblée de Guyane a approuvé la mise en place d’un dispositif d’indemnisation à destination des transporteurs scolaires.

 Appel à Manifestation d’Intérêt « Manifestations Carnavalesques 2022 » : pas de bal parés masqués

L’Assemblée de Guyane a acté le fait que dans le contexte de la crise sanitaire, ne seront autorisées que les manifestations jugées contrôlables, à savoir des manifestations autres que les bals parés. Une décision qui pourra de nouveau être discutée en cas de baisse drastique du taux.

Pour aller plus loin

En début de séance plénière, une délégation de soignants est intervenue dans le but d’alerter les élus présents sur la question de l’obligation vaccinale à laquelle ils sont confrontés.

Après avoir écouté les doléances avec la plus grande attention, Gabriel Serville, président de la Collectivité Territoriale de Guyane leur a adressé les mots suivants :

Je voudrais vous dire que votre émotion est largement partagée sur les bancs de cette Assemblée Plénière. Nous allons, dans les plus brefs délais demander une séance de travail, avec le préfet et la directrice de l’ARS, pour analyser avec précaution la situation du personnel assujetti à l’obligation vaccinale.

Gabriel Serville, président de la Collectivité Territoriale de Guyane 

Ce jeudi 16 décembre 2021, les élus de l’Assemblée de Guyane se sont réunis en séance plénière, afin de délibérer sur plusieurs rapports en lien avec l’aménagement du territoire, l’éducation ou encore le transport.

Un accord structurel bientôt signé entre l’État et la Collectivité Territoriale de Guyane pour un accompagnement de 40 millions d’euros en 2022 et en 2023

En octobre 2021, un premier accord intermédiaire, prévoyant la dotation de 30 millions d’euros à la collectivité était signé. Grâce à cette manne financière, la CTG a pu solder l’ensemble de ses emprunts toxiques

Le nouvel exécutif a ensuite poursuivi un travail de négociation avec les ministères concernés qui a permis d’aboutir à un projet d’accord structurel.

Conformément à cet accord, la CTG s’engage à faire des efforts de gestion et en contrepartie l’État s’engage l’accompagner en lui versant chaque année, une aide au fonctionnement de 40 millions d’euros pour les années 2022 et 2023.

Par ailleurs, toujours dans le cadre de ce projet d’accord et suite à la demande de la nouvelle majorité, l’État propose la mise en place d’un travail commun sur la fiscalité en Guyane.

L’Assemblée de Guyane a approuvé ce projet d’accord.

Renouvellement de la concession de l’aéroport Félix Eboué : La CTG, membre du groupement qui participera à l’appel public à la concurrence

La concession entre l’État et la CCI région Guyane entrée en vigueur le 1er janvier 2007 arrivera à échéance le 31 décembre 2022. En vue de son renouvellement, la CCI a sollicité la Collectivité Territoriale de Guyane(CTG) pour accompagner ce dossier.

A ce titre, la CTG a travaillé à un projet visant, d’une part à moderniser et sécuriser l’Aéroport et d’autre part, à le connecter de manière plus efficiente à nos aérodromes de l’intérieur. Enfin, la volonté de la CTG est également de désenclaver le territoire en assurant sa connectivité avec les pays voisins mais aussi vers l’Amérique du Nord et l’Amérique du Sud.

Afin de pouvoir soumissionner à l’appel public à concurrence lancé dans ce cadre par la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC), qui sera publié aux alentours du 15 décembre 2021, il est nécessaire qu’un accord de groupement soit conclu avec les partenaires : CCI région Guyane, Caisse des dépôts et consignations, la société EGIS, filiale française de la caisse des dépôts et consignations.

À l’issue, le groupement aura 3 semaines pour déclarer sa candidature. La présence de la CTG dans le groupement constitue une garantie pour que l’aéroport reste sous le regard des entités publiques guyanaises.

Aussi, il s’agissait à travers cette délibération d’autoriser la Collectivité Territoriale de Guyane à signer cet accord de groupement. Cette démarche a reçu l’approbation de l’Assemblée de Guyane.

Des locaux mis à disposition des élèves de Camopi

Compte-tenu du temps nécessaire à l’achèvement des travaux engagés par la mairie de la commune au sein de l’école élémentaire du bourg de Camopi, la Collectivité propose de mettre des locaux du Collège Paul Suitman à disposition afin de permettre la scolarisation des élèves.

Pour rappel, l’école élémentaire du bourg de Camopi est actuellement fermée en raison de son état de vétusté, d’insalubrité et de dangerosité.

Cette proposition a reçu l’approbation de l’Assemblée de Guyane.

La délibération portant mise à disposition de terrains au profit de la Société des Carrières de Cabassou dans le cadre de conventions de fortage modifiée

L’Assemblée de Guyane a délibéré en faveur de plusieurs modifications parmi lesquelles la mise en place, en contrepartie du droit d’occupation, d’une redevance annuelle qui sera versée à la CTG et dont la somme sera révisée annuellement.  Une clause permettant de contrôler le gisement et les mesures d’émissions de toutes natures, à tout moment et notamment avant la livraison des logements prévue dans le cadre de l’OIN a également été ajoutée.

La 2e Ventilation des Aides Territoriales aux Étudiants approuvée

Cette année, une seconde ventilation des ATE a été soumise à délibération dès le mois de décembre, afin de prévenir la précarité estudiantine et de permettre aux étudiants guyanais de suivre leur cursus dans les meilleures conditions possibles.

Cette seconde ventilation d’un montant  total de 1 610 275€ concernera l’accompagnement de 853 étudiants.

Les transporteurs indemnisés consécutivement à la fermeture des établissements scolaires en raison de la pandémie de la Covid-19

Suite aux conséquences économiques occasionnées par les mesures de fermetures des établissements en lien avec la crise sanitaire et compte-tenu de l’absence de dispositions d’indemnisations prévues par les marchés de transports scolaires dans ce cas précis, l’Assemblée de Guyane a approuvé la mise en place d’un dispositif d’indemnisation à destination des transporteurs scolaires.

 Appel à Manifestation d’Intérêt « Manifestations Carnavalesques 2022 » : pas de bal parés masqués

L’Assemblée de Guyane a acté le fait que dans le contexte de la crise sanitaire, ne seront autorisées que les manifestations jugées contrôlables, autres que les bals parés. Une décision qui pourra de nouveau être discutée en cas de baisse drastique du taux.

Pour aller plus loin

En début de séance plénière, une délégation de soignants est intervenue dans le but d’alerter les élus présents sur la question de l’obligation vaccinale à laquelle ils sont confrontés.

Après avoir écouté les doléances avec la plus grande attention, Gabriel Serville, président de la Collectivité Territoriale de Guyane leur a adressé les mots suivants :

Je voudrais vous dire que votre émotion est largement partagée sur les bancs de cette Assemblée Plénière. Nous allons, dans les plus brefs délais demander une séance de travail, avec le préfet et la directrice de l’ARS, pour analyser avec précaution la situation du personnel assujetti à l’obligation vaccinale.

Gabriel Serville, président de la Collectivité Territoriale de Guyane 

eget Donec dictum ut velit, venenatis Donec ut
X