Séance plénière du 29 février 2024 : le rapport d’orientations budgétaires 2024 et la programmation pluriannuelle d’investissement 2024-2028 présentés

Les élus de l’Assemblée de Guyane se réunissaient ce jeudi 29 février 2024 en séance plénière. Une séance notamment dédiée à examiner plusieurs dossiers majeurs parmi lesquels, le Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) 2024 et la programmation pluriannuelle d’investissement pour la période 2024-2028. 

Rapport d’Orientations Budgétaires 2024 : quelles perspectives ?

Plusieurs évènements ont permis de progressivement redonner depuis 2021 un cadre financier plus stable à la Collectivité (recentralisation du RSA, plan urgence pour la Guyane signé en 2017, sortie des emprunts toxiques en juillet et 2021, signature d’un accord structurel en septembre 2021). Ainsi depuis maintenant 3 ans, la Collectivité a réussi à maintenir un autofinancement aux alentours de 50M€, qui lui permet de financer sa part de la PPI. Cette situation financière est restée bonne en 2023 malgré un fort contexte inflationniste. Ces bons résultats 2023 sont à aborder avec prudence en raison du tassement progressif de la dynamique des recettes et des effets retards de l’inflation.

Outre le Débat d’Orientations budgétaires, l’Assemblée était amenée à se prononcer sur la nouvelle programmation pluriannuelle d’investissement pour la période 2024-2028. Compte-tenu des fortes contraintes budgétaires, celle-ci se devait d’être concomitante au nouveau Contrat de Convergence Territorial et au lancement du nouveau programme de fonds européens, qui viennent la compléter et la renforcer.

Une nouvelle PPI symbole des ambitions de la collectivité

Cette nouvelle programmation pluriannuelle, chiffrée à plus de 1,2 Milliards d’Euros privilégie 3 secteurs phares :

  • L’enseignement
  • Les infrastructures et le transport
  • Le développement économique

Cette nouvelle PPI permet ainsi à la Collectivité de répondre aux grandes priorités fixées pour la mandature :

Le soutien aux plus fragiles, avec une programmation exceptionnelle en matière d’établissements sociaux et médicaux sociaux, dans la protection de l’enfance, les personnes âgées, les personnes handicapées. Le plan de rattrapage outre-mer, travaillé avec le gouvernement permet en effet une forte ambition sur ces politiques.

Un nouveau partenariat avec les territoires, pour accompagner l’aménagement durable de ces derniers et la transition avec des subventions renforcées et ciblées vers ces domaines

La souveraineté économique, avec la mise en place de plusieurs équipements économiques structurants, un soutien renouvelé aux entreprises (en sus des 102M€ de fonds européens dédiés à l’économie et la recherche), l’investissement dans l’aéroport, et la volonté d’accompagner les créations d’emploi qui en découlent avec l’ambitieux plan de villages d’inclusion territorialisés.

Zéro enfants déscolarisés, avec la poursuite d’un rythme de constructions scolaires similaire à celui porté par le plan d’urgence Guyane. Le gouvernement a en effet renouvelé son soutien exceptionnel en investissement qui permettra de lancer la construction de deux nouveaux établissements par an.

Construire la Guyane de demain, avec des investissements routiers doublés, permis par un autofinancement retrouvé, ainsi qu’un ambitieux plan d’investissement dans le domaine sportif qui comprend une douzaine de nouveaux équipements

Une collectivité de proximité, avec des investissements qui visent à amener les services en proximité (après les deux équipements majeurs qu’ont constitué les lycées, la stratégie vise à poursuivre l’équipement de l’Oyapock et du Maroni avec des établissements dédiés aux personnes âgée, la stratégie de désenclavement, la construction d’un lycée à Apatou.

La PPI vise également un rééquilibrage avec l’Ouest à travers de grands équipements sur Saint- Laurent du Maroni (Palais régional sport et Culture, déplacement de l’aérodrome) et des investissements routiers importants sur tout l’Ouest.

Cette PPI démontre également la volonté d’excellence de la Collectivité avec plusieurs investissements symboliques :

  • La réalisation du projet Jean Martial, qui révèlera cet ancien bâtiment historique exceptionnel au cœur de Cayenne et dotera enfin la Guyane d’un musée valorisant son ses richesses patrimoniales ;
  • Le Palais des Sports et de la Culture sur l’Ouest, qui permettra de doter cette partie du territoire d’un équipement à même d’accueillir de grands évènements;
  • La poursuite du projet Guyane Connectée, qui s’appuie sur l’innovation pour amener le collège dans les lieux les plus éloignés;
  • Le câble sous-marin, premier grand projet ayant obtenu des financements sur appels à projets européens et qui sera à la fois un exemple de coopération avec le Brésil et les Antilles et le symbole de l’innovation;
  • Le projet de réseau territorialisé de village d’inclusions, cœur de la démarche Guyane Révélée, qui va bâtir un instrument original au service de l’inclusion et de la souveraineté économique;
  • L’accompagnement de la plateforme en santé de l’Université, qui marque l’universitarisation de l’hôpital et accompagne le projet d’excellence que constitue le CHU

Plusieurs autres rapports étaient soumis à l’approbation des conseillers territoriaux, notamment les suivants :

1 – AP-2024-1-1 – Exonérations d’octroi de mer au titre des activités économiques : deuxième actualisation pour 2024

2 – AP-2024-2-2 – Répartition du Fonds de Péréquation Départemental des Taxes Additionnelles à des Droits d’Enregistrement (FPDTADE)- Crédits 2024

4 – AP-2024-4-4 – rapport d’orientation budgétaire de la cellule de gestion des fonds européens

5 – AP-2024-5-5 – ROB 2024 de l’Abattoir Territorial

7 – AP-2024-7-7 – Ouverture d’antennes de la Collectivité Territoriale de Guyane au Brésil

Les derniers points inscrits à l’ordre du jour n’ont pu être abordés en raison de l’absence de quorum et seront examinés lors de la prochaine plénière.