[Séance Plénière du vendredi 27 octobre 2023] la date du prochain Congrès des élus de Guyane fixée, l’avenant n°2 au Contrat de convergence et de transformation de Guyane adopté, la Commission Ad’Hoc pour l’appel à projet pour le portage de l’IRDTS mise en place et le rapport « pour un centre hospitalier à la hauteur des enjeux guyanais » approuvé
Ce vendredi 27 octobre 2023, les élus territoriaux se sont réunis en Assemblée Plénière afin de délibérer sur plusieurs dossier parmi lesquels la fixation de la date et de l’ordre du jour du prochain congrès des élus de Guyane ; l’avenant n°2 au Contrat de convergence et de transformation de Guyane, la mise en place d’une commission Ad’Hoc pour l’appel à projet pour le portage de l’institut régional du travail social (IRDTS) ou encore sur un rapport intitulé « Pour un centre hospitalier à la hauteur des enjeux guyanais ».
Le prochain Congrès des élus se tiendra le 2 décembre 2023
Pour rappel, conformément à l’article L.7323-1 du code général des collectivités territoriales, le Congrès des élus de Guyane se réunit à la demande de l’Assemblée de la collectivité territoriale de Guyane, sur un ordre du jour déterminé par délibération prise à la majorité des suffrages exprimés des conseillers à l’assemblée.
Les conseilles réunis ce jour en voté en faveur de la tenue d’un congrès le 02 décembre 2023, à 9 heures avec un ordre du jour fixé comme suit :
- Adoption du procès-verbal du Congrès du 13 mai 2023
- Approbation des projets de résolutions ci-après : – Les ressources financières et fiscales de la nouvelle collectivité de Guyane – La représentation des populations autochtones et bushinengue auprès de la nouvelle Collectivité de Guyane – La consultation populaire
- Validation de l’avant-projet du document d’orientations pour l’évolution institutionnelle de la Guyane.
Avenant n°2 au Contrat de Convergence et de Transformation de Guyane Avenant 2023
Le Contrat de Convergence et de Transformation (CCT) portant sur la période 2019-2022 – signé le 8 juillet 2019 – a déjà fait l’objet d’un premier avenant contractualisé mi-2022. Cet avenant n°1 avait principalement permis d’abonder les plans de financement d’opérations d’investissements routiers emblématiques (doublement du pont du Larivot, route Maripasoula-Papaichton…) et aussi d’inscrire des actions financées via le plan de relance impulsé par l’État après la crise sanitaire liée au Covid-19.
Compte tenu du calendrier particulier de l’année 2022 (élection présidentielle) qui ne permettait pas, dans des délais compatibles avec un début d’exécution en 2023, de construire les nouveaux CCT pour la prochaine programmation, le ministère de l’intérieur et des outre-mer a décidé de prolonger d’une année supplémentaire le CCT 2019-2022 dans la perspective des CCT 2024-2027 dont la préparation a déjà débuté toutefois à travers la tenue il y a quelques mois d’ateliers techniques thématiques qui ont rassemblés les services de l’État, des EPCI et de la CTG.
Le présent avenant soumis ce jour à l’approbation des élus territoriaux a deux principales finalités :
- matérialiser la prolongation du CCT actuel jusqu’au 31 décembre 2023;
- modifier les participations financières de l’État, des collectivités territoriales (CTG et EPCI) et des autres partenaires financiers (Europe, communes, privés…), par un abondement de crédits permettant de poursuivre les orientations fixées tout en rendant possible le lancement de nouvelles opérations et interventions.
À titre indicatif, l’enveloppe de crédits contractualisés côté État de 373 M€ était totalement engagée fin 2022 et celle de la CTG de 196 M€, engagée à hauteur de 153 M€ soit un taux d’engagement de 78%. Suite à la signature de cet avenant n°2, ces participations devraient s’établir respectivement, toujours en crédits contractualisés, à 426,373 M€ pour l’État soit une augmentation de 53 367 676 € (+14,3% en taux) et à 248,764 M€ pour la CTG soit une augmentation de 52 571 515 € (+26,8% en taux).
Mise en place d’une Commission Ad’Hoc pour l’Appel à projets pour le portage de l’Institut régional du travail social (IRDTS)
Suite au mouvement de grève entamé début octobre par une partie des personnels, l’équipe de direction, ainsi que les étudiants de l’IRDTS, s’est tenue une réunion avec la CTG. L’ensemble des points correspondant aux revendications des stagiaires, des étudiants et des salariés a été examiné. À l’issue de cet échange, des propositions ont émergé, parmi lesquelles, la décision très opérationnelle de la CTG, de créer les conditions de la pérennisation de l’activité de l’IRDTS, en procédant à un appel à projet, visant à identifier et retenir une nouvelle structure, à même de porter juridiquement et gérer financièrement l’IRDTS.
L’appel à projet a été publié le 13 octobre 2023, pour une consultation qui s’achèvera le 17 novembre 2023 à 12h00. Il s’agira pour la direction métier, de procéder dans un premier temps à une analyse règlementaire, puis technique des candidatures et des projets. Compte-tenu de l’enjeu, il a également été proposé la création d’une commission ad ‘hoc pour étudier et valider ces projets afin de garantir toute la transparence nécessaire à la procédure concernée. Cette commission se tiendrait pour l’occasion le jeudi 30 novembre 2023, à l’Hôtel territorial.
Pour rappel, la CTG intervient auprès de l’IRDTS en tant que financeur majoritaire. En effet, réglementairement, les régions contribuent au financement du programme de formations, du fonctionnement et de l’investissement des instituts de formations du sanitaire et du social.
Pour un Centre Hospitalier Universitaire à la hauteur des enjeux guyanais
Depuis plusieurs années, la CTG n’a de cesse de plaider en faveur de la création d’un Centre Hospitalier Universitaire (CHU) en Guyane afin de satisfaire les besoins et assurer une prise en charge médicale la meilleure et la plus équitable sur le territoire. Le 24 mars 2021, l’annonce du projet de création d’un Centre Hospitalier Régional et Universitaire (CHRU) en Guyane – en 2025 – a été officialisée par l’Agence Régionale de la Santé (ARS) de Guyane. Un comité de pilotage « CHRU Guyane – Santé 2025 », co-présidé par la CTG et la Préfecture, est constitué et a débuté ses travaux en septembre 2021 pour lequel le secrétariat et la communication sont assurés par l’Agence Régionale de Santé (ARS) de Guyane. C’est en toute légitimité que la CTG a décidé de se saisir de ce projet en 2022 compte tenu de ses compétences en santé, recherche, investissement et financement, de son rôle de Co-pilote et de sa volonté de proposer un projet répondant aux besoins de la population.
Dans ce cadre, la Collectivité Territoriale de Guyane a défini des objectifs, porté une méthode et réalisé 2 séminaires et ateliers de travail autour de 4 axes : les soins, la formation, la recherche et la vision politique.
Aussi, il était notamment demandé ce jour aux conseillers territoriaux de :
- prendre acte des travaux menés par les acteurs guyanais, et les contributions des participants du séminaire des 8 et 9 février 2023, du séminaire du 24 mai 2023 et des ateliers thématiques « Soin – Recherche – Formation » ;
- demander au Gouvernement de poursuivre les travaux de réhabilitation de l’actuel CHC et de prévoir, dans les meilleurs délais la construction d’un nouvel établissement pour un transfert ultérieur des activités de CHU programmé pour 2025 ;
- donner mandat au Président de la CTG pour négocier la création d’un Centre Hospitalier Universitaire sur un site adapté.
- acter l’installation d’une instance politique qui assurera le suivi du projet Centre Hospitalier Universitaire ;
- demander à siéger, en tant que financeur, au sein des commissions de nominations des cadres et professeurs, qui exerceront au sein du Centre Hospitalier Universitaire;
Les 4 rapports suivants inscrits à l’ODJ ont également reçu l’approbation de l’Assemblée de Guyane :
1 – Dossier 69701 – Dossier 69701 – Désignation au sein de divers organismes
4 – AP-2023-94-3 – Réalisation de deux contrats de prêts d’un montant de 15 000 000 € chacun, auprès de la Banque Des Territoires et de la Banque postale pour le financement de la DSP Très Haut Débit relative à la conception, au financement, à l’établissement et à l’exploitation du réseau très haut débit
5 – AP-2023-95-4 – Budget Supplémentaire 2023 Abattoir Territorial
7 – AP-2023-96-5 – Financement des collèges et lycées: Dotations Globales de Fonctionnement 2024 (DGF) – Renouvellement mobilier scolaire et administratif rentrée 2024/2025 (répartition des dotations/EPLE) – Enveloppes 2024 subventions d’investissement
Petit clin d’œil à “Octobre Rose”
Plusieurs membres de l’assemblée territoriale de Guyane se sont vêtus de rose lors de cette séance plénière.
« Il s ‘agit de témoigner notre soutien au travail mené par les associations et la ligue contre le cancer et de sensibiliser sur la nécessité du dépistage du cancer du sein et la récolte de fonds pour faire avancer la recherche, » a rappelé Gabriel Serville, président de la CTG.
