Séance plénière du jeudi 3 déc. 2020 : le rapport d’Orientation budgétaire, renouvellement de la flotte de la Régie des transports,…

Ce jeudi 3 décembre 2020, les élus territoriaux se réunissaient en séance plénière à l’Hôtel Territorial. Une assemblée dédiée à l’examen de plusieurs dossiers majeurs parmi lesquels : Les Rapports d’Orientation Budgétaire (ROB) 2021 de la Collectivité, de la Régie des Transports et de l’abattoir territorial, mais également un rapport relatif à la participation de la Collectivité Territoriale au projet CAPVALORA (Centre d’Appui à la Production et à la Valorisation des Ressources Amazoniennes).

Le Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) 2021

Le budget 2021 de la CTG est corrélé à l’objectif principal d’aller vers un redressement durable des finances de la collectivité et de poursuivre sa Programmation Pluriannuelle des Investissements (PPI).

« Ce budget, est dans une continuité de solidification, de maîtrise des dépenses et de rebasage » indique Rodolphe Alexandre . 

Cela fait longtemps que nous disons que nos grandes dotations ne correspondent-pas au retard structurel du territoire et à ses enjeux »   

En effet, malgré des avancées notables, telles que la recentralisation du RSA et du RSO, et une maîtrise accrue des dépenses, qui ont contribué à améliorer la situation financière de la collectivité, lui permettant notamment de contracter un prêt de 67 M auprès de l’ADF et de la Banque des Territoire pour poursuivre sa  Programmation Pluriannuelle d’Investissements(PPI), certains problèmes structurels soulignés par le rapport de la Cour des Comptes en 2017 demeurent.

En conséquence la restructuration pérenne de sa structure financière est un enjeu crucial pour la CTG.

Le budget 2021 devrait se décomposer comme suit :

1. Les Recettes :

  • Le montant des recettes de fonctionnement pour l’année 2021 est estimé à 394,8 M€, comprenant les impôts et taxes(265,1M€) les dotations et participations (121,3M), et les recettes relatives aux produits de gestion courante (8,4M) €
  • Le montant des recettes d’investissements pour l’exercice 2021 est estimé à 146 M€ hors emprunt (16 M€) et se ventilera en grandes masses en dotations et participations (8 M€), en subventions, en dotation régionale d’équipement scolaire et dotation départementale d’équipement des collèges (15,1 M€) et en autres recettes (0,6 M€)

L’augmentation progressive des recettes d’investissement qui caractérise le budget est le résultat de la montée en puissance de la PPI de la CTG depuis 2020 ainsi que d’une recherche constante d’optimisation des crédits européens afin de minimiser la part finale de la Collectivité dans les projets qu’elle porte ou accompagne.

2. Les Dépenses :

Les dépenses de fonctionnement au titre de l’année 2021, se présenteront comme suit

  • Atterrissage 2020 : 431 087 425,74 M€
  • 2020 dont covid : 10 876 000 M€
  • 2021 : 405 538 853,23 M€
  • Effet Covid : 3 300 000,00 M€

Le montant des dépenses d’investissement est évalué 241 M€ si la collectivité obtient dès 2020 l’appui financier de l’Etat sur ses recettes de fonctionnement, seule à même de lui permettre d’apporter sa part en fonds propres à ce programme.

Les Conseillers du CESECEG, qui ont bénéficié d’une présentation technique du ROB sur plusieurs jours, par les équipes de la CTG ont émis un avis favorable pour ce document définissant les grandes orientations de la collectivité pour les dix prochaines années.

Les Conseillers ont également salué le combat du Président de la CTG en faveur d’un ajustement des ratios sociaux et donc d’une meilleure prise en compte des réalités du territoire, ainsi que la gestion de la crise sanitaire liée au Covid-19 par la CTG.

L’Assemblée a pris acte du débat d’orientation budgétaire de ce jour.

Autre rapport d’orientation budgétaire présenté à l’assemblée ce jeudi 3 décembre 2020, celui de la Cellule de gestion des fonds européens.

L’année 2021 sera dédiée à la programmation des grands dossiers dont la maturité a tardé, mais aussi à celle des dossiers issus des derniers appels à projets ou des dossiers dans le domaine économique notamment.

« Nous espérons pouvoir programmer le TCSP et les infrastructures relatives au numériques portées par la CTG, car il s’agit d’opérations consommant une partie importante de nos crédits en plus d’être associées à des enjeux importants pour le territoire » a indiqué Joëlle Clerx-Farnaud, DGA, déléguée au Pôle Affaires Européennes de la Collectivité.

Il est important de noter que le FEDER/FSE voit son programme modifié dans le cadre du plan de relance européen mis en place pour faire face à la crise sanitaire. Les crédits REACT-EU y seront intégrés et permettront de de financer des thématiques peu ou pas abordées sur le programme actuel telles que la santé.

S’agissant du FEADER, la programmation est très avancée et la réception des nouveaux crédits de la période « transitoire » permettront de répondre aux attentes des agriculteurs et des forestiers.

L’année 2021 sera aussi celle de l’approbation, des programmes opérationnels pour la période 2021-2027 à la Commission européenne, hors FEADER.

Ces objectifs et prévisions de programmation pour 2021, vont générer, en opérations réelles, les dépenses et les recettes suivantes :

L’Assemblée a pris acte  du débat d’orientation budgétaire relatif à la cellule fonds européens.

La Régie Territoriale des Transports voyait également son rapport d’orientation budgétaire soumis ce jour aux élus territoriaux. L’entité sera concernée par un plan d’investissement qui lui permettra de faire l’acquisition de nouveaux bus afin de répondre aux besoins de transports liés à la livraison des établissements scolaires de la PPI. Les efforts d’investissement doivent en outre permettre dès 2021 à 2024 de renouveler la flotte afin de limiter l’âge moyen du parc à cinq ans

Le budget prévisionnel en investissements s’élève à 419 306,38M€  et celui des dépenses en fonctionnement 1 386 835 ,75 M€.

L’Assemblée a pris acte du débat d’orientation budgétaire relatif à la Régie Territoriale des Transports.

Autre rapport important soumis aux conseillers territoriaux, celui visant à valider le principe des conditions permettant la participation de la Collectivité Territoriale au projet CAPVALORA (Centre d’Appui à la Production et à la Valorisation des Ressources Amazoniennes), sous le pilotage de « Guyane Technopole ».

Après une première phase consacrée à une étude stratégique de valorisation des ressources naturelles, réalisée en 2015 et une seconde phase dite de dimensionnement qui a été menée ces 18 derniers mois, il s’agit d’entamer la phase 3 de ce projet qui est sa mise en œuvre opérationnelle. Une étape qui nécessite la mise en place d’outils juridiques et financiers spécifiques, et une vision stratégique et économique à l’échelle territoriale.

Une seule structure juridique ne pouvant pas répondre à l’ensemble des objectifs de l’outil, deux structures associées ont été proposées :

  • Une SCIC (Société coopérative d’intérêt collectif), siège de la gouvernance, assure le développement économique et social au niveau du territoire. Les Collectivités peuvent, si elles le souhaitent, participer au Capital à hauteur de 50%.
  • Une SAS permettant de la création de valeurs économiques et qui est une forme juridique très souple, attractive pour les investisseurs.

Les futurs actionnaires seront invités à se positionner par une lettre d’engagement et à indiquer le montant des parts qu’ils souhaitent obtenir dans un premier temps dans les deux entreprises en création.

Ainsi, il est proposé que la CTG acte le principe d’une participation à cette opération qui permettra d’affirmer son action en faveur d’un développement des territoires basé sur une exploitation des ressources naturelles. Les modalités d’association de la CTG à la société qui devrait être créée seront soumises à l’approbation de l’Assemblée plénière à l’issue des travaux relatifs à la création de la SCIC.

Un rapport qui a convaincu les Conseillers Territoriaux.

Les rapports suivants ont également été adoptés ce jour :

  • 2 – AP-2020-102-2 – Prime souhaitée par le président de la république Emmanuel macron -covid-19
  • 3 – AP-2020-103-3 – Renouvellement et mise a disposition des agents MDPH,CMTDTG,EPCC
  • 8 – AP-2020-108-8 – Aménagement de la RN 2 en 2×3 section Balata et le PROGT – Acte rectificatif
  • 9 – AP-2020-109-9 -Acquisition des terrains cadastrés BO 520 et BN 453 inclus dans l’emprise de la RD 3 propriétés respectivement des consorts VELINON et Consorts GENEVIEVE – régularisation de la situation juridique
  • 10 – AP-2020-110-10 – Modalités d’attribution de concessions de logement aux personnels de l’Etat et de la CTG dans les EPLE
  • 11 – AP-2020-111-11 – Acquisition à l’euro symbolique du terrain d’assiette de la station expérimentale  d’aquaculture Soucoumou,cadastré CB 137 à Kourou
  • 13 – AP-2020-113-13 -Projet de réaménagement de la RN 2 en 2×3 voies – Section Balata / PROGT – Acquisition des terrains des SCI CITY DEVELOPPEMENT et COBO II7 – AP-2020-107-7 – Rapport d’Orientation Budgétaire 2021 de la régie d’exploitation de l’Abattoir Territorial
  • 14 – AP-2020-114-14 – Annulation des délibérations AP-15/DGAAD-SPI-88, 89, 140 et 190 portant mise à disposition de parcelles sises à REMIRE MONTJOLY
  • 15 – AP-2020-115-15 – Aménagement de la RN2 – Section BALATA / PROGT à Matoury – Versement d’une indemnité compensatrice à l’Entreprise PROFIL GUYANE (Emphytéote de la SCI SAMEG)
  • 16 – AP-2020-116-16 – Exonération de paiement des loyers du MIR
  • 18 – AP-2020-118-18 – Remboursement partiel des familles de transports scolaires
  • 19 – AP-2020-119-19 – Actualisation Grille Tarifaire transport spécialisé

La CTG a également pris acte de la délibération d’orientation budgétaire, relatif à l’abattoir territorial.

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