Mission institutionnelle à Paris et Bruxelles : vers une nouvelle gouvernance du volet européen de l’octroi de mer
De retour d’une mission institutionnelle d’une semaine à Paris et Bruxelles, la délégation de la Collectivité Territoriale de Guyane (CTG), conduite par Thibault Lechat-Vega, 3e vice-président en charge notamment de l’Europe et des Affaires institutionnelles et Lucien Alexander, conseiller territorial délégué à la Fiscalité et à la Performance budgétaire, a porté la voix de la Guyane auprès des instances nationales et européennes.
La délégation a rencontré plusieurs partenaires clés :
- Direction générale des Outre-mer (DGOM)
- Direction générale des Douanes et Droits indirects (DGDDI)
- Commission européenne (DG TAXUD et DG REGIO)
- Parlement européen (cabinet de Younous Omarjee, 14e vice-président du Parlement)
À cette occasion, elle a présenté une évaluation du rôle économique des différentiels d’octroi de mer en Guyane, ainsi que des propositions concrètes d’amélioration du dispositif actuel.
L’octroi de mer : un levier économique pour la Guyane
À travers les exonérations accordées aux productions locales, estimées à près de 30 millions d’euros par an, l’octroi de mer représente un outil stratégique de politique économique. La CTG souhaite renforcer la gestion du dispositif et œuvrer à un pilotage plus direct, en adéquation avec les réalités et les besoins du territoire.
Objectif : une nouvelle gouvernance et une meilleure prise en compte des spécificités guyanaises
La mission visait notamment à :
- Renforcer la participation des DROM, dont la Guyane, aux futures négociations avec la Commission européenne sur l’octroi de mer ;
- Prolonger la durée de validité du régime actuel au-delà de 2027, avec une proposition de reconduction sur au moins 10 ans, afin d’assurer visibilité et stabilité aux acteurs économiques ;
- Mettre en place un cadre d’évaluation commun (Commission/France/Collectivités), garantissant une analyse régulière et objective de l’impact du dispositif.
La CTG a également insisté sur la nécessité d’un accès direct à des données économiques fiables, condition indispensable à une évaluation rigoureuse.
Échanges comparatifs et coopération renforcée
En parallèle des échanges institutionnels, la délégation a :
- Participé à des réunions de travail avec EURODOM, concernant l’évolution de l’octroi de mer, les aides aux entreprises et le futur cadre budgétaire pluriannuel de l’Union européenne ;
- Rencontré la représentation du Gouvernement autonome des Canaries auprès de l’Union européenne. Cette séance a permis un échange d’expériences autour de l’AIEM (Arbitrio sobre Importaciones y Entregas de Mercancías), dispositif fiscal équivalent à l’octroi de mer dans les Canaries.
Ce dialogue a enrichi la réflexion guyanaise sur une fiscalité plus autonome, adaptée et performante.
Une mission appuyée par les équipes CTG en Europe
La délégation a pu compter sur le soutien technique des collaborateurs spécialisés en fiscalité ainsi que sur l’efficacité des représentantes de la CTG à Paris et à Bruxelles. Leur travail en amont et pendant la mission – prise de rendez-vous, identification des interlocuteurs clés, accompagnement logistique – a grandement facilité le bon déroulement de ce déplacement.
Prochaine étape : inscrire la Guyane dans une gouvernance renouvelée du dispositif fiscal européen
À travers cette mission, la CTG poursuit un objectif clair : renforcer la place de la Guyane dans les négociations européennes, et garantir une fiscalité adaptée à ses besoins de développement. La démarche s’inscrit dans une volonté de co-construction avec l’État et la Commission européenne, au service de l’économie locale et de la cohésion territoriale.
