Fonds d’urgence économique

 

  • Prêt à taux 0%
    Minimum : 2 500 €
    Maximum : 50 000 €
    Montant : 10% du CA (référence CA exercice 2018) * X% de l’impact de la baisse d’activité sur l’entreprise
  • Périodicité : mensuelle
    Durée du remboursement :
    7 ans (maximum), dont 24 mois de différé d’amortissement en capital soit 5 ans de remboursement du prêt avec possibilités de remboursement anticipé du prêt.
    Procédure de recouvrement par la pairie de la CTG.

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Fonds de solidarité

 

  • Le Volet 2 du Fonds de Solidarité National est destiné aux TPE les plus impactées par la crise
  • Il s’adresse aux entreprises ou associations employeuses répondant aux critères d’éligibilité nationaux définis par le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 :
  • être bénéficiaire du 1er volet
  • avoir au moins 1 salarié
  • s’être vu refuser un prêt bancaire
  • Soit les TPE (artisans, Indépendants,..) comptant jusqu’à 10 salariés, quels que soient leur statut et leur régime fiscal et social, les structures individuelles : microentrepreneurs, professions libérales, artisans, commerçants, indépendants…

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