Compte-rendu de l’Assemblée Plénière du 17 juin 2020

Les élus de la Collectivité Territoriale de Guyane étaient réunis ce mercredi 17 juin 2020, en Assemblée Plénière. Une séance dédiée à l’examen de plusieurs dossiers parmi lesquels la modification du règlement du Fonds Régional d’Avances Remboursables (FRAR) de la filière pêche, la modification des exonérations d’octroi de mer externe destinées aux activité économiques ou encore la mise en place d’une convention constitutive de groupement de commandes entre les régions participant au projet de réalisation d’une solution informatique de gestion du FEADER.

 

Modification du règlement du Fonds Régional d’Avances Remboursables

La Modification du règlement du Fonds Régional d’Avances Remboursables (FRAR) de la filière pêche était sans conteste l’un des sujets majeurs de cette séance plénière.

Crée en 2012, sous l’ex-Région Guyane, à destination des organisations professionnelles de la filière pêche, cet accompagnement a vu son règlement modifié en avril dernier, dans le contexte de crise sanitaire lié au COVID-19 , dans le but d’accompagner les acteurs de la transformation des produits de la pêche constituant un fort potentiel de développement pour le territoire et d’optimiser ce dispositif afin qu’il réponde aux besoins des professionnels.

Il s’agit aujourd’hui d’étendre ce dispositif aux armateurs de la pêche crevettière.

Ainsi, ces derniers pourront désormais, eux aussi, prétendre à ces prêts ou avances remboursables destinés à renforcer leur fonds de roulement ou besoin de liquidités liés à la situation actuelle de crise sanitaire. Des prêts à taux nul ou à des conditions plus favorables aux taux du marché ou à taux d’intérêt bonifié (en fonction du régime d’aide choisi), pouvant être remboursé avec un différé allant jusqu’à un an, sur une durée pouvant aller jusqu’à 6 ans.

Une initiative jugée particulièrement nécessaire au regard des difficultés rencontrées par ces professionnels de la pêche dont 50% des ressources étaient notamment écoulées par le biais du secteur de la restauration dont l’activité demeure encore considérablement réduite du fait des restrictions relatives au contexte sanitaire.  Ainsi les conseillers territoriaux se sont prononcés favorablement s’agissant de cette mesure avant de se pencher sur la modification des exonérations d’octroi de mer externe destinées aux activités économiques.

 

Modification des exonérations d’octroi de mer externe destinées aux activités économiques

Cette action s’inscrit dans la continuité du nouveau dispositif d’exonérations d’octroi de mer externe accordées aux activités économiques, adopté en mars dernier. La Collectivité Territoriale de Guyane s’était engagée à ce moment-là à élaborer et faire évoluer le dispositif en considération des éléments apportés par les acteurs économiques et les différents partenaires. Dans l’attente d’une révision profonde du dispositif prévue, au second semestre de l’année, quelques alertes concernant des modifications de forme à apporter aux annexes lui sont d’ores et déjà parvenues. Il s’agit donc à travers cette délibération de procéder à ces ajustements, sur un court terme  indépendamment du travail de fond qui sera effectué, lui prochainement.

Il est ainsi proposé :

  • L’exclusion des navires de plaisance
  • L’ajustement des secteurs d’activité au sein des annexes

Une initiative, adoptée à l’unanimité par les élus de l’Assemblée.

 

Le principe d’une convention de groupement de commandes acté pour la gestion du fonds FEADER

La gestion du FEADER faisait également l’objet d’une délibération ce jour. En effet les Conseillers étaient invités à se prononcer sur la mise en place d’une convention constitutive de groupement de commandes entre les régions participant au projet de réalisation d’une solution informatique de gestion du FEADER pour la période 2021 – 2027. En effet, en raison des des limites du système actuel constatées, la conception, la mise en oeuvre et l’exploitation du futur système informatique relevant de l’autorité des régions (appelé système informatique de gestion de l’Autorité de Gestion) leur seront confiées pour la prochaine programmation 2021 – 2027 du dispositif FEADER pour les aides dites non surfaciques.

Dans ce cadre, les régions concernées souhaitent constituer un groupement de commandes dont, la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée sera le coordonnateur.

La part de chaque membre du groupement dans le financement du projet est estimée à 1 000 000 € en investissement et 200 000 € en fonctionnement.

Ainsi, en adoptant la délibération relative, les élus territoriaux ont :

  • approuvé le principe de la constitution d’un groupement de commandes
  • autorisé le Président à signer la convention de groupement de commandes ;
  • autorisé le Président à signer les contrats passés sur le fondement de cette convention et tous les actes administratifs qui en découleront

 

Le règlement d’Attribution des Aides Culturelles de la CTG révisé

Enfin, a été soumis aux élus de la CTG, la mise à jour du règlement d’Attribution des Aides Culturelles (RAAC) de la Collectivité Territoriale de Guyane. Une actualisation ayant pour objectif d’optimiser les modalités d’interventions de la CTG dans le domaine culturel.

Un règlement ciblant en priorité les événements s’inscrivant dans une dynamique structurante avec un rayonnement et un impact territorial au-delà de l’échelon communal qui s’articule autour de 6 domaines d’intervention :

  • La création et la diffusion artistique
  • Le cinéma et l’audiovisuel;
  •  Le patrimoine ;
  • Le livre et la lecture ;
  • L’équité et l’attractivité du territoire ;
  • La formation.

Ce nouveau règlement adopté à l’unanimité par les élus territoriaux fait le pari de :

  • Développer une vie culturelle active impliquant l’ensemble des réseaux d’acteurs et de publics ;
  • Diversifier et décloisonner les expressions artistiques ;
  • Enrichir au plan qualitatif l’offre culturelle en favorisant une création originale ;
  • Consolider les pôles culturels structurants (Cinéma, Arts Plastiques, Théâtre…) ;
  • Optimiser les actions patrimoniales en vue de développer l’identité et l’attractivité territoriale.

Au terme du vote de l’assemblée, le Président Rodolphe Alexandre a tenu à rappeler l’entière mobilisation des équipes de la CTG dans ce contexte de crise sanitaire, avant d’exprimer une nouvelle fois l’engagement total de la CTG s’agissant d’accompagner toute action concourant à la lutte contre l’épidémie de covid-19.

« Nous travaillons en ce moment à multiplier les points de drive-test, comme celui implanté à l’Institut de Formation et d’Accès au Sport » a-t-il annoncé.

L’éducation n’est pas en reste puisque les équipes de la CTG et celles du rectorat mènent un travail collaboratif afin de permettre une organisation des concours aux grandes écoles Science-Po et Mathsup dans le respect des recommandations sanitaires.

« C’est un concours national important pour nos jeunes guyanais qui ont travaillé dur, nous ne devons pas nous exonérer de cette responsabilité » a précisé Rodolphe Alexandre.

« En revanche, je le redis, les écoles resteront fermées tant que les conditions sanitaires ne seront pas réunies car il y va de la santé des guyanais »

Une doctrine partagée par le Conseiller Territorial Olivier Maignien qui s’est quant à lui  inquiété de la « faiblesse du système sanitaire guyanais » de facto, encore plus éprouvé par cette épidémie.

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