ARRETE N°201-2023/CTG/DIRA du PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION SUR LA ROUTE DÉPARTEMENTALE N°11 Avenue Christophe Colomb à SAINT-LAURENT-DU-MARONI (HORS AGGLOMÉRATION du PR 9+500 au PR 10+500).
ARRETE N°201-2023/CTG/DIRA du
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
SUR LA ROUTE DÉPARTEMENTALE N°11 Avenue Christophe Colomb à SAINT-LAURENT-DU-MARONI
(HORS AGGLOMÉRATION du PR 9+500 au PR 10+500).
Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane
Vu le code général des Collectivités Territoriales articles L2211-1, L2212-1, L2213-1, L3221-4 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R 411 8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique ;
Vu l’ordonnance n° 2012-1398 du 13 décembre 2012 relative au transfert des personnels et des biens et obligations des départements et des régions aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ; Livre 1 – Quatrième partie (Signalisation de prescription – approuvé par l’arrêté du 7 Juin 1977 relatif à la signalisation des routes et autoroutes) – JO du 13 Août 1977 ;
Considérant que pour préserver la sécurité des usagers de la route départementale 11, aux abords du Collège VI, il est nécessaire de réglementer la circulation sur cette section de voie ;
Sur proposition du Directeur des Infrastructures Routières et des Aérodromes ;
A R R E T E :
ARTICLE 1 : A compter du lundi 25 Septembre 2023, la circulation sur la Route Départementale n°11 (Avenue Christophe Colomb), située hors agglomération de Saint-Laurent-du-Maroni sera réduite par paliers de 20 Km/h, du PR 9+500 au PR 10+500.
ARTICLE 2 : La vitesse de tous les véhicules circulant sur cette section de voie susvisée et concernée par ces réductions de vitesses, sera limitée à 70 Km/h sur 100 m, à 50 Km/h sur 50 m, puis à 30 Km/h.
Ces limitations de vitesse seront matérialisées par des panneaux B14 portant les mentions indiquées.
ARTICLE 3 : Les dépassements sur la section de route concernée (RD 11) sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation. Cette interdiction de dépasser sera matérialisée par un panneau B3 et une ligne continue (SH).
ARTICLE 4 : La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l’instruction interministérielle sur la signalisation de prescription approuvée par l’arrêté du 07 Juin 1977 relatif à la signalisation des routes et autoroutes.
Les panneaux de signalisation de police (SV) seront de gamme normale, obligatoirement rétro- réfléchissants et les premiers de chaque série, de classe II. Ils seront maintenus propres, en bon état permanent, par le Service d’Exploitation et d’Entretien des Routes du Territoire de l’Ouest (SEERTO).
Article 5 : Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : Messieurs :
– Le Directeur des Infrastructures Routières et des Aérodromes ;
– Le Responsable du SEERTO ;
– Le Maire de la Commune de Saint-Laurent-du-Maroni ;
– Le Lieutenant-Colonel Commandant du SDIS ;
– Le Commandant du groupement de Gendarmerie de Guyane ;
– La Présidente de la CCOG ;
– Le Préfet de la Région GUYANE.
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Collectivité Territoriale de Guyane.
Fait à Cayenne, le 22 septembre 2023
Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane
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