Arrêté N° 476 -2021/CTG/DIRA du 16 septembre 2021 Portant réglementation temporaire de la circulation sur la route départementale n°8

ARRÊTÉ N° 476 -2021/CTG/DIRA du  16 septembre 2021

PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

SUR LA ROUTE DÉPARTEMENTALE N°8 (route de Mana)

Section comprise entre le PR32+600 et le PR33+00 (Viaduc de Mana)

COMMUNE DE MANA- HORS AGGLOMÉRATION

 

Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane,

Vu le code général des Collectivités Territoriales articles L2211-1, L2212-1, L2213-1, L3221-4 ;

Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R 411 8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;

Vu la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique ;

Vu l’ordonnance n° 2012-1398 du 13 décembre 2012 relative au transfert des personnels et des biens et obligations des départements et des régions aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique ;

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ; Livre 1 – Huitième partie (Signalisation Temporaire- approuvé par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) dernier arrêté intégré le 31 juillet 2002 – JO du 21 Septembre 2002 ;

Vu l’arrêté municipal n 17-34/PM/M du 15 octobre 2017  portant limitation agglomérée  de la commune de MANA -JAVOUHEY ;

Vu le Marché n°2020 00000 21919 confié à l’entreprise FREYSSINET pour les Travaux d’Entretien Spécialisé du Chevêtre Central et la Gestion des Eaux Pluviales du Tablier du Viaduc de Mana ; 

Vu le Marché n°2018 00000 20689 confié à l’entreprise EIFFAGE Infra Guyane pour des Travaux d’Entretien du revêtement des routes;

Vu l’arrêté temporaire de police de la circulation n° 62-2021/CTG/DIRA du 3 mars 2021 réglementant la circulation du  22 mars 2021 au 16 août 2021 ;

Considérant que pour permettre le déroulement des travaux afin de préserver la sécurité des usagers de la route, il est nécessaire de réglementer temporairement la circulation sur la section du Pont de Mana;

Considérant qu’un délai supplémentaire est nécessaire à cette réglementation

Sur proposition du Directeur des Infrastructures Routières et des Aérodromes ;

ARRÊTÉ :

ARTICLE 1 : L’arrêté  n°405-2021 /CTG/DIRA du 05 août 2021 est prolongé jusqu’au 30 novembre 2021 inclus de 7 h 00 à 18 h 00, la circulation sur le Viaduc (Pont de Mana), sera réduite à une voie et régulée avec un alternat par feux tricolores à cycle fixe, par panneaux B.15 et C.18, ou par signaux manuels K.10, pour permettre le déroulement des travaux sus -visés.

ARTICLE 2 : La vitesse de tous les véhicules circulant sur la pont de Mana entre le P32+600 et le PR33+000 sera limitée à 50 km/h. Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux B14 portant la mention “50”.

ARTICLE 3 : Les dépassements sur l’emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation. Cette interdiction de dépasser sera matérialisée par un panneau B3.

ARTICLE 4 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l’emprise de la zone de travaux de part et d’autre, sur une longueur de 100 mètres, excepté pour les véhicules affectés au chantier.

ARTICLE 5 : La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 (Manuel du chef de chantier-routes bidirectionnelles édité par le CEREMA Schéma).

La mise en place et la maintenance de la signalisation sont à la charge des Entreprises FREYSSINET et EIFFAGE Infra Guyane, sous le contrôle de la Direction des Infrastructures Routières et des Aérodromes.

Les panneaux de signalisation seront de gamme normale, obligatoirement rétro- réfléchissants et les premiers de chaque série de classe II. Ils seront maintenus propres, en bon état permanent.

ARTICLE 6 : Les signaux en place seront déposés ou occultés, et la circulation rétablie, dès lors que les motifs ayant conduit à leur mise en place (présence de personnel, d’engins ou d’obstacles) auront disparu.

Article 7 : L’accès sera maintenu de part et d’autre du chantier, pour les propriétés riveraines, les membres du corps médical dans l’exercice de leur profession, les véhicules d’incendie et de secours, et pour les véhicules de La Poste.

Article 8 : Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur

Article 9: Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier. Il sera également affiché à la Mairie de  Mana.

ARTICLE 10 : Messieurs : 

– Le Directeur des Infrastructures Routières et des Aérodromes ;

– Le Maire de la Commune de  Mana

– Le Lieutenant-colonel Commandant du SDIS ;

– Le Commandant du groupement de Gendarmerie de Guyane ;

– La Presse et les Médias de Guyane

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Collectivité Territoriale de Guyane.

Le président de la Collectivité Territoriale de Guyane

Consultez le document en ligne : Ici

 

 

 

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