ARRETE N° 327-2025/CTG/DPRIT du 17/11/2025 PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RD23 Section comprise entre le PR 1+200 et le PR 2+000 COMMUNE DE REMIRE-MONTJOLY – HORS AGGLOMÉRATION
ARRETE N° 327-2025/CTG/DPRIT du 17/11/2025
PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
SUR LA ROUTE DEPARTEMENTALE N°23
Section comprise entre le PR 1+200 et le PR 2+000
COMMUNE DE REMIRE-MONTJOLY – HORS AGGLOMÉRATION
Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane,
Vu le code général des Collectivités Territoriales articles L2211-1, L2212-1, L2213-1, L3221-4 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R 411 8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique ;
Vu l’ordonnance n° 2012-1398 du 13 décembre 2012 relative au transfert des personnels et des biens et obligations des départements et des régions aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ; Livre 1 – Huitième partie (Signalisation Temporaire- approuvé par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) dernier arrêté intégré le 31 juillet 2002 – JO du 21 Septembre 2002 ;
Vu la demande du 14 novembre 2025 de la société EIFFAGE GENIE CIVIL PIPELINE chargée par EDF PEI de la construction de l’Oléoduc de transport du carburant.
Considérant qu’il importe d’assurer la sécurité des usagers de la voie publique et de réglementer la circulation de la RD n°23 du PR 1+200+au PR 2+000,le mercredi 19 novembre 2025 et jeudi 20 novembre 2025;
Considérant que pour permettre le déroulement des travaux de manutention et de pose de la canalisation au droit de l’ouvrage Hydraulique (Crique Cabassou) situé au PR 1+457, il est nécessaire d’interdire temporairement la circulation sur la section de la voie comprise entre le PR 1+200 et le PR 2+000 de la RD 23 (route de Dégrad-des-Cannes) ;
Sur proposition du chef du Département Projets Routiers et Infrastructures de Transport ;
A R R E T E :
ARTICLE 1 : La circulation des véhicules de toutes catégories sera fermée à la circulation sur la RD n°23 (route de Dégrad-des-Cannes) entre le PR 1+200 et le PR 2+000,
Ces interdictions sont effectives du mercredi 19 novembre 2025 à 20h00 au jeudi 20 novembre 2025 à 5h00.
En raison des restrictions qui précèdent, la circulation sera déviée localement, dans les deux sens, par la route départementale n°2, via le giratoire de Cabassou, dans le sens Rémire vers Cayenne.
Dans le sens Cayenne vers Rémire par la RD17 – RD2 et giratoire de Cabassou.
ARTICLE 2 : La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 (Manuel du chef de chantier-routes bidirectionnelles édité par le CEREMA).
La mise en place et la maintenance de la signalisation sont à la charge de l’entreprise EIFFAGE GENIE CIVIL, sous le contrôle du Département Gestion Entretien et Exploitation des Routes.
Les panneaux de signalisation seront de gamme normale, obligatoirement rétro- réfléchissants et les premiers de chaque série de classe II. Ils seront maintenus propres, en bon état permanent.
ARTICLE 3: Les signaux en place seront déposés ou occultés, et la circulation rétablie, dès lors que les motifs ayant conduit à leur mise en place (présence de personnel, d’engins ou d’obstacles) auront disparu.
ARTICLE 4: Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5: Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier. Il sera également affiché à la Mairie de Rémire-Montjoly et de Cayenne.
ARTICLE 6: Messieurs :
Le pétitionnaire
– Le Chef du Département Projets Routiers et Infrastructures de Transport ;
– Le chef du Département Gestion Entretien et Exploitation des Routes
– Le Maire de la Commune de Rémire-Montjoly
– Le maire de commune de Cayenne
– Le Lieutenant-Colonel Commandant du SDIS ;
– Le Commandant du groupement de Gendarmerie de Guyane ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Collectivité Territoriale de Guyane.
P/Le Président et par délégation
Le Directeur Général Adjoint
Smail YAHIA
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