ARRÊTE N° 264 -2023/DIRA/CTG du 26 décembre 2023 PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE SANS DÉVIATION DE LA CIRCULATION POUR LE TOURNAGE DE L’EMISSION «CHO VAVAL» ROUTE DÉPARTEMENTALE N° 1 COMMUNE DE REMIRE-MONTJOLY – HORS AGGLOMÉRATION
ARRÊTE N° 264 -2023/DIRA/CTG du 26 décembre 2023
PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE SANS DÉVIATION DE LA CIRCULATION POUR LE TOURNAGE DE L’EMISSION «CHO VAVAL»
ROUTE DÉPARTEMENTALE N° 1
COMMUNE DE REMIRE-MONTJOLY – HORS AGGLOMÉRATION
Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane :
Vu le code général des Collectivités Territoriales ; L2211-1, L2212-1, L2213-1, L3221-4 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R 411 8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique ;
Vu l’ordonnance n° 2012-1398 du 13 décembre 2012 relative au transfert des personnels et des biens et obligations des départements et des régions aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique ;
Vu les arrêtés ministériels du 24 novembre 1967 du 24 juillet 1974, 7 juin 1977, 15 et 16 février 1988, 5 et 6 novembre 1992 relatifs à la signalisation des routes et autoroutes ainsi que les textes et arrêtés qui les ont modifiés ; relatifs à l’approbation de modification de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (dernier arrêté intègre : 31 juillet 2002 – JO du 21 Septembre 2002) ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ; Livre 1 – Huitième partie (Signalisation Temporaire) ;
Vu la demande formulée par la société 5° NORD PRODUCTION du 21 décembre 2023 sollicitant l’autorisation de tournage de l’émission « Cho Vaval » au lieu-dit Fort Diamant sur la route départementale n°1, ainsi que l’autorisation de fermer temporairement à la circulation cette section de la route .
Considérant que pour permettre le tournage de l’émission »Cho Vaval », il y a lieu de réglementer ponctuellement la circulation sur la route départementale n°1 (route des plages) entre le PR 13+023 et le PR13+423,
Sur proposition du Directeur des Infrastructures Routières ;
A R R E T E :
Article 1 : La réglementation de la circulation, sur la RD n° 1 (route des plages), entre le PR 13+023 et le PR 13+423, est modifiée de la façon suivante, dans le cadre du tournage de l’émission « Cho Vaval » prévue :
– Le vendredi 5 janvier 2024 de 14h00 à 17h00 ;
– Le lundi 8 janvier2024 de 8h 00 à 11h00 et de 14h00 à 17h 00 ;
– Le mardi 9janvier 2024 de 14h 00 à 17h 00, :
– La vitesse maximum autorisée, autres que ceux indispensables au tournage de l’émission, est réduite à 50 km/h.
– Le stationnement des véhicules, autres que ceux indispensables au tournage de l’émission, est interdit sur cette section de la voie.
– Suivant les nécessités du tournage, la circulation des véhicules sur cette section de la voie, pendant le tournage pourra être temporairement suspendue par intermittence de 10 minutes.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place, sous la responsabilité de la Société 5°NORD PRODUCTION, organisatrice du tournage.
La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992. Signalisation routière ; Livre 1 – Huitième partie (Signalisation Temporaire).
ARTICLE 3 : Les signaux mis en place seront déposés ou occultés, et la circulation rétablie, dès lors que les motifs ayant conduit à leur mise en place (présence de personnel, d’engins ou d’obstacles) auront disparu.
Article 4 : L’accès sera maintenu de part et d’autre du tournage, pour les propriétés riveraines, les membres du corps médical dans l’exercice de leur profession, les véhicules d’incendie et de secours, et pour les véhicules de La Poste.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur à la Mairie de REMIRE-MONTJOLY
Article 7 : Messieurs :
- – Le Directeur des Infrastructures Routières et des Aérodromes ;
- – Le Maire de la Commune de REMIRE-MONTJOLY ;
- – Le Lieutenant-Colonel Commandant du SDIS ;
- – Le Commandant du groupement de Gendarmerie de Guyane.
- Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane
