[Arrêté de circulation n°477-2021/CTG/DIRA] Portant réglementation temporaire de la circulation sur la RD n°11

ARRETE N° 477-2021/CTG/DIRA du 21 septembre 2021

PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

SUR LA ROUTE DEPARTEMENTALE N°11

Portion comprise entre le PR8+000 et le PR8+500

COMMUNE DE SAINT-LAURENT DU MARONI – HORS AGGLOMÉRATION

Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane,

Vu le code général des Collectivités Territoriales articles L2211-1, L2212-1, L2213-1, L3221-4 ;

Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R 411 8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;

Vu la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique ;

Vu l’ordonnance n° 2012-1398 du 13 décembre 2012 relative au transfert des personnels et des biens et obligations des départements et des régions aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique ;

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ; Livre 1 – Huitième partie (Signalisation Temporaire- approuvé par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) dernier arrêté intégré le 31 juillet 2002 – JO du 21 Septembre 2002 ;

Vu l’arrêté municipal n°01/DGP du 01 septembre 2020 portant modification des limites d’agglomération de la Ville de Saint-Laurent-du-Maroni ;

Vu le marché N° 218 00000 20971 notifié à l’entreprise SOGEA GUYANE relative aux travaux de Reconstruction de l’Ouvrage Hydraulique sur la crique Balaté, situé au PR8+300 de la RD n°11 ;

Considérant que pour permettre le déroulement des travaux et préserver la sécurité des usagers de la route, il est nécessaire de réglementer temporairement la circulation sur la section de la voie comprise entre le PR8+000 et le PR8+500 ;

Sur proposition du Directeur des Infrastructures Routières et des Aérodromes ;

A R R E T E :

ARTICLE 1 : A compter du 23 septembre et jusqu’au 31 décembre 2021 inclus, la circulation sur la RD n°11, entre le PR 8+000 et le PR8+500 (route de Saint-Jean), sur le territoire de la commune de Saint-Laurent-du-Maroni hors agglomération, sera interdite à la circulation.

ARTICLE 2 : En raison des restrictions qui précèdent, la circulation sera déviée localement, dans les deux sens de circulation par la voie de déviation mise en place à cet effet, dans l’emprise de la route. Un sens prioritaire obligatoire sera instauré et matérialisé par des panneaux KC1, KD42 ; KD43a, B1 et C18.

La vitesse de tous les véhicules circulant sur la RD 11 entre le P8+000 et le PR8+500 sera limitée à 30 km/h. Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux B14 portant la mention “30”.

ARTICLE 3 : Les dépassements sur l’emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation. Cette interdiction de dépasser sera matérialisée par un panneau B3.

ARTICLE 4 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l’emprise de la zone de travaux de part et d’autre, sur une longueur de 100 mètres, excepté pour les véhicules affectés au chantier.

ARTICLE 5 : La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 (Manuel du chef de chantier-routes bidirectionnelles édité par le CEREMA).

La mise en place et la maintenance de la signalisation sont à la charge de l’entreprise SOGEA GUYANE, sous le contrôle de la Direction des Infrastructures Routières et des Aérodromes.

Les panneaux de signalisation seront de gamme normale, obligatoirement rétro- réfléchissants et les premiers de chaque série de classe II. Ils seront maintenus propres, en bon état permanent.

ARTICLE 6 : Les signaux en place seront déposés ou occultés, et la circulation rétablie, dès lors que les motifs ayant conduit à leur mise en place (présence de personnel, d’engins ou d’obstacles) auront disparu.

Article 7 : L’accès sera maintenu de part et d’autre du chantier, pour les propriétés riveraines, les membres du corps médical dans l’exercice de leur profession, les véhicules d’incendie et de secours, et pour les véhicules de La Poste.

Article 8 : Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 9 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier. Il sera également affiché à la Mairie de Saint-Laurent-du-Maroni.

ARTICLE 10 : Messieurs :

– Le Directeur des Infrastructures Routières et des Aérodromes ;

– Le Maire de la Commune de Saint-Laurent-du-Maroni;

– Le Lieutenant-Colonel Commandant du SDIS ;

– Le Commandant du groupement de Gendarmerie de Guyane ;

– La Presse et les Médias de Guyane

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Collectivité Territoriale de Guyane.

 

Fait à Cayenne, le 21 septembre 2021

Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane

 

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