[Arrêté de circulation N°17-2022/CTG/DIRA du 24 Janvier 2022] portant réglementation temporaire de la circulation sur la RD 6, à Roura
ARRETE N° 17 -2022/CTG/DIRA du
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
SUR LA RD 6
SITUEE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE ROURA
HORS AGGLOMERATION
Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane :
Vu le code général des Collectivités Territoriales ; L2211-1, L2212-1, L2213-1, L3221-4 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivant, R 411-5, R 411 8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique ;
Vu l’ordonnance n° 2012-1398 du 13 décembre 2012 relative au transfert des personnels et des biens et obligations des départements et des régions aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique ;
Vu les arrêtés ministériels du 24 novembre 1967 du 24 juillet 1974, 7 juin 1977, 15 et 16 février 1988, 5 et 6 novembre 1992 relatifs à la signalisation des routes et autoroutes ainsi que les textes et arrêtés qui les ont modifiés ; relatifs à l’approbation de modification de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (dernier arrêté intègre : 31 juillet 2002 – JO du 21 Septembre 2002) ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ; Livre 1 – Huitième partie (Signalisation Temporaire) ;
Vu le marché n° 2020 00000 21941 notifié à l’entreprise GETELEC GUYANE CITEOS le 23 décembre 2020 pour une période initiale d’un an pour l’exécution de travaux d’entretien de l’éclairage public et des feux de signalisation des routes départementales – lot n° 1 ;
Considérant que pour permettre le déroulement des travaux à réaliser sur l’emprise du domaine public routier de la Collectivité Territoriale de Guyane situé sur le territoire de la Commune de ROURA, hors agglomération, il est nécessaire de réglementer temporairement la circulation sur les itinéraires concernés;
Sur proposition du Directeur des Infrastructures Routières et des Aérodromes ;
A R R E T E :
ARTICLE 1: la circulation des véhicules de toutes catégories sera réglementée, à compter du 30 janvier 2022, pour une période de six(6) mois, et par conséquent, valable jusqu’au 30 juillet 2022, aux droits et aux abords des chantiers installés par l’entreprise GETELEC / CITEOS, pour l’exécution de travaux d’éclairage public et des feux de signalisation des routes sur le domaine public routier de la collectivité Territoriale de Guyane situé sur le territoire de la commune de ROURA, hors agglomération.
ARTICLE 2 : les mesures suivantes seront appliquées de 7h00 à 18h00, dans les deux sens de circulation à savoir :
la vitesse des véhicules sera limitée à 50 km/h ;
les dépassements seront interdits ;
les arrêts et le stationnement seront interdits.
En cas de besoin, un alternat de circulation sera mis en place et réglé manuellement par signaux K10 ou automatiquement par des feux tricolores implantés à une cinquantaine de mètres en amont et en aval du chantier.
Tout ou partie de ces mesures pourront être suspendues en dehors des périodes de chantier (notamment la nuit, les week-end et jours fériés) à condition que cela soit compatible avec l’état d’avancement des travaux.
ARTICLE 3 : la signalisation temporaire du chantier sera mise en place conformément au livre I de la signalisation routière, notamment la 8éme partie de l’instruction ministérielle sur la signalisation temporaire, approuvée par l’arrêté ministériel du 6 novembre 1992 « Manuel du chef de chantier routes bidirectionnelles édition 2000 » édité par le CEREMA.
Elle sera mise en place, entretenue et retirée par l’entreprise GETELEC / CITEOS chargée de l’exécution des travaux, sous le contrôle de la Direction des infrastructures Routières et des Aérodromes.
Les panneaux de signalisation seront de gamme normale, obligatoirement rétro- réfléchissants et les premiers de chaque série de classe II. Ils seront maintenus propres, en bon état permanent et seront déposés après réception du chantier, lorsque la sécurité des usagers sera assurée.
ARTICLE 4 : le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier.
ARTICLE 5 : toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : Messieurs :
Le Directeur des Infrastructures Routières et des Aérodromes ;
Le Maire de la Commune de ROURA;
Le Lieutenant Colonel Commandant du SDIS ;
Le commandant du groupement de Gendarmerie de Guyane ;
La presse et les médias de Guyane
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Collectivité Territoriale de Guyane.
Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane
