ARRETE N° 125 – 2025/CTG/DIRA du 18 juin 2025 PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RD N°16 Portion comprise entre le PR0+00 et le PR0+100 COMMUNE DE KOUROU
ARRETE N° 125 – 2025/CTG/DIRA du 18 juin 2025
PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
SUR LA ROUTE DEPARTEMENTALE N°16
Portion comprise entre le PR0+00 et le PR0+100
COMMUNE DE KOUROU – HORS AGGLOMÉRATION
Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane,
Vu le code général des Collectivités Territoriales articles L2211-1, L2212-1, L2213-1, L3221-4 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R 411 8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique ;
Vu l’ordonnance n° 2012-1398 du 13 décembre 2012 relative au transfert des personnels et des biens et obligations des départements et des régions aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ; Livre 1 – Huitième partie (Signalisation Temporaire- approuvé par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) dernier arrêté intégré le 31 juillet 2002 – JO du 21 Septembre 2002 ;
Vu Le marché confié à l’entreprise SAS EIFFAGE INFRA GUYANE concernant les travaux de Réfection de la structure des chaussées du giratoire « CARAPA » nécessitant la fermeture totale de l’anneau annulaire du carrefour giratoire ;
Considérant qu’il importe d’assurer la sécurité des usagers de la voie publique et de réglementer la circulation sur la RD n°16, du 23 juin 2025 au 31 juillet 2025 ;
Considérant que pour permettre le déroulement des travaux de réfection de la structure des chaussées du giratoire CARAPA situé à la jonction de l’avenue Préfontaine (Ex RN1), de la RD 16 et de la route de l’Espace, il est nécessaire d’interdire temporairement la circulation sur la section de la voie comprise entre le PR0+00 et le PR 0+100 de la RD 16 ;
Sur proposition du chef du Département Projets Routiers et Infrastructures de Transport ;
A R R E T E :
ARTICLE 1 : La circulation des véhicules de toutes catégories sera fermée à la circulation sur la RD n°16 entre le PR0+00 et le PR0+100+, du lundi 23 juin 2025 au 31 juillet 2025.
En raison des restrictions qui précèdent, la circulation sera déviée localement, dans les deux sens, par le giratoire du lac bois diable de la route départementale n°16, sauf pour les riverains.
ARTICLE 2 : La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 (Manuel du chef de chantier-routes bidirectionnelles édité par le CEREMA).
La mise en place et la maintenance de la signalisation sont à la charge de l’entreprise EIFFAGE INFRA GUYANE, sous le contrôle du Département Gestion Entretien et Exploitation des Routes Centre 1.
Les panneaux de signalisation seront de gamme normale, obligatoirement rétro- réfléchissants et les premiers de chaque série de classe II. Ils seront maintenus propres, en bon état permanent.
ARTICLE 3: Les signaux en place seront déposés ou occultés, et la circulation rétablie, dès lors que les motifs ayant conduit à leur mise en place (présence de personnel, d’engins ou d’obstacles) auront disparu.
ARTICLE 4: Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5: Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier. Il sera également affiché à la Mairie de Kourou.
ARTICLE 6: Messieurs :
– Le pétitionnaire
– Le Chef du Département Projets Routiers et Infrastructures de Transport ;
– Le chef du Département Gestion Entretien et Exploitation des Routes Centre 1
– Le Maire de la Commune de Kourou
– Le Lieutenant-Colonel Commandant du SDIS ;
– Le Commandant du groupement de Gendarmerie de Guyane ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Collectivité Territoriale de Guyane.
P/Le Président et par délégations
Le Directeur Général Adjoint
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