[Solidarité / Sanitaire et Social] La CTG lance sa campagne 2024 de subvention à caractère social, médico-social et sanitaire pour l’émergence de projets à destination des publics cibles du Pôle Prévention Solidarité Santé – Du 15 décembre 2023 au 15 février 2024
En sa qualité de chef de file de l’action sociale, la Collectivité Territoriale de Guyane (CTG) mène sa politique sociale en collaboration avec les acteurs associatifs concourant aux missions de prévention en faveur des populations sur l’ensemble du territoire. En effet, les associations habilitées mènent des actions complémentaires à celles des services sociaux territoriaux. C’est dans ce cadre, que la Collectivité territoriale informe les acteurs associatifs du lancement de sa campagne 2024 de subvention à caractère social, médico-social et sanitaire du 15 décembre 2023 au 15 février 2024.
Ces subventions non obligatoires traduisent la volonté de l’Assemblée de Guyane de prendre en considération les besoins des familles, et ce, dès le jeune âge en favorisant notamment l’émergence de projets innovants, visibles, réalisables dans de courts délais, et susceptibles d’avoir un impact sur l’amélioration de la prise en charge ou l’accompagnement des publics cibles du Pôle Prévention Solidarité Santé : familles, personnes âgées, personnes en situation de Handicap, mineurs et adolescents.
Objectif :
Les subventions accordées visent à renforcer l’accompagnement social de proximité des personnes afin qu’elles soient maintenues en capacité de gérer leurs ménages, subvenir à leurs besoins quotidiens, éduquer leurs enfants, prendre soin des personnes âgées et en situation de handicap. Les actions d’inclusion sociale, luttant contre la marginalisation sociale des individus et des familles sont également soutenues.
Pièces à fournir pour instruction des dossiers :
Le Pôle Prévention Solidarité Santé (PPSS) accorde des subventions à caractère sanitaires ou sociales à des associations ou établissements publics, agréés par les services territoriaux ou ceux de l’Etat (DGCOPOP, ARS). Ces associations et établissements devront répondre aux dispositions de la Loi du 1er juillet 1901. A l’aide du formulaire unique national et européen de demande de subventions suivant Association : demande de subvention (Formulaire 12156*06) | Service-Public.fr, le porteur de projet constitue un dossier qui atteste de sa compétence à intervenir dans le domaine considéré. Les candidats devront produire :
- La publication au journal officiel de la création de l’association
- Un numéro SIRET
- Les statuts de l’association
- Un descriptif du projet en remplissant avec précision, un formulaire type CERFA n° 121 56*05
- Procès-verbal de la dernière Assemblée Générale
- Un rapport d’activité de l’année précédant le dépôt de la demande (l’année de référence est 2023 pour des actions à réaliser en 2024).
- Un bilan financier de l’année 2023, accompagné d’un Relevé d’identité bancaire actualisé et complet ; c’est-à-dire avec l’indication du numéro européen du compte, (n° BIC IBAN).
Tous ces éléments sont à renvoyer sous format numérique (PDF) à l’adresse mail suivante : subvention.ppss@ctguyane.fr
Conditions d’éligibilité
- Avoir retourné le dossier dûment complété (l’ensemble des rubriques doivent être renseignées ainsi que les pièces complémentaires demandées avant la date butoir).
- Avoir une existence juridique d’au moins 1 an et un siège social sur le territoire français.
- Motiver le projet pour lequel le financement est sollicité et joindre un budget prévisionnel
NB : Une attention particulière sera portée aux demandes de co-financement (les porteurs de projet ont la possibilité de demander des subventions aux institutions administratives locales ou nationales), projets partenariaux mettant en évidence une mutualisation des compétences, tout en ayant une logique territoriale. Ainsi, les candidats devront faire valoir des appuis partenariaux (participation au projet et/ou cofinancement) accréditant un portage collectif du projet.
Calendrier et programmation :
Les dossiers de demandes de subventions peuvent être déposés du 15 décembre 2023 au 15 février 2024.
Thématiques soutenues :
En mettant l’accent sur les actions sociales et sanitaires, la CTG souhaite favoriser la prise en charge et valorisation des familles et des enfants ainsi que des personnes en situation de dépendance (vieillissement ou handicap) et poser des jalons de mieux-être pour des populations en constant besoin de soutien.
Les projets concernant le soutien à la parentalité et qui concourraient à une amélioration de la prise en charge en protection de l’enfance sur le territoire seront examinés avec intérêt ainsi que les demandes de subventions relatives à des projets d’actions préventives à caractère sanitaire, social ou médico-social qui relèvent des missions de la CTG.
Soutien au montage du dossier :
L’Association Guyane Promo Santé (GPS) peut vous accompagner dans le montage du dossier selon vos besoins. A contacter à l’adresse suivante : contact@gps.gf
Chiffres clés :
En 2023, les demandes à caractère social forment l’essentiel des sollicitations de subventions et constituent le cœur de l’activité de prévention de la CTG exercée par le Pôle prévention Solidarité Santé. Ainsi, l’an dernier, vingt-six associations ont pu bénéficier de subventions à caractère social, médico- social et sanitaire.
