Séance plénière du jeudi 20 janvier 2021 : le Rapport d’Orientation Budgétaire présenté

Les élus de l’Assemblée de Guyane se réunissaient ce jeudi 20 janvier 2022 en séance plénière – la première de l’année 2022 – afin d’examiner plusieurs dossiers parmi lesquels le rapport d’orientations budgétaires de la CTG.

Gabriel Serville, Président de la Collectivité territoriale de Guyane (CTG), a introduit la séance en renouvelant ses meilleurs vœux de santé, de courage, de bonheur et de réussite à toute l’assemblée.

Les conseillers territoriaux ont notamment eu à prendre acte du rapport d’orientation budgétaire (ROB) pour cette année 2022.

En effet, le Code général des collectivités territoriales (CGCT), fait obligation à la CTG de présenter, dans les 10 semaines qui précèdent le vote du budget, ce rapport d’orientation budgétaire qui ouvre donc les débats d’orientations budgétaires.

« Ce document présente un certain nombre de caractéristiques qui sont liés aux finances, à la gestion du personnel, et qui rappelle des éléments consécutifs de notre programmation pluriannuel d’investissements. C’est un document qui est censé nous donner un certain nombre d’éclairages sur la façon dont on gère la Collectivité pour l’exercice en cours mais également pour l’exercice de l’année à venir. Il s’agit de poser le cadre selon lequel nous allons faire évoluer notre collectivité pour l’exercice qui commence, » a déclaré le président Serville lors de son discours liminaire.

UN BUDGET 2022 SYMBOLE D’UNE NOUVELLE AMBITION PLURIANNUELLE POUR LE TERRITOIRE

Depuis la fusion, la Collectivité Territoriale de Guyane souffre d’une situation financière extrêmement dégradée héritée des deux anciennes collectivités (Conseil régional et Conseil général). Face à cette difficulté, la Collectivité a donc poursuivi les échanges avec l’Etat en vue de permettre une restructuration pérenne du budget de la CTG.

Cette stratégie a abouti à la validation, en décembre 2021, d’un accord structurel pluriannuel avec l’Etat, dont la signature a eu lieu le mardi 18 janvier 2022. Cet accord définit une trajectoire financière ciblée sur la période 2021-2025 et s’appuyant sur trois piliers :

  • Une maîtrise réelle des dépenses de fonctionnement dont la croissance sera contenue sous les 2% (hors changements de périmètres);
  • À court terme, un appui financier pluriannuel de l’Etat permettant de maintenir un niveau d’autofinancement compatible avec la prospective d’investissement;
  • A moyen terme, comme annoncé dans la stratégie politique de la majorité, un travail fiscal qui doit permettre de doter la Collectivité de ressources pérennes permettant de répondre aux enjeux du territoire.

L’Etat s’est engagé à soutenir le budget de la CTG à hauteur de 40M€ par an sur les années 2022 et 2023 et à mettre en place une mission interministérielle pour accompagner la Collectivité dans sa réflexion fiscale.

À l’aube du vote du budget 2022, la Collectivité Territoriale dispose donc d’une trajectoire financière pluriannuelle stable et réaliste sur laquelle s’appuyer. Cette visibilité pluriannuelle est le support d’une nouvelle ambition pour faire de la Guyane un “territoire d’Excellences.

Ce nouveau socle financier a vocation à être progressivement renforcé sur les années à venir, la Collectivité souhaitant poursuivre ses objectifs de performance publique et de recherche de nouvelles recettes.

Cinq axes d’ExcellenceS pour l’avenir

Ce socle financier a vocation à servir une nouvelle ambition pour la Collectivité, traduisant la volonté de l’exécutif territorial : faire de la Guyane une Terre d’Excellences à travers cinq axes qui irrigueront l’ensemble des politiques publiques menées par la CTG sur le territoire

  • Une Collectivité exemplaire et motrice: La Collectivité doit poursuivre sa structuration pour pouvoir répondre à ses ambitions et tirer le territoire. Cela se traduit par un maintien et un renforcement de sa stabilité financière, par l’optimisation de son organisation et de son fonctionnement et par la définition d’un nouveau cadre institutionnel propice à ses ambitions.
  • Une ambition pour la jeunesse: préparer l’excellence du futur nécessite de mettre les guyanais de demain au cœur des priorités de la CTG. La Collectivité renforcera le lien entre le développement économique et la formation afin de fournir des perspectives d’emploi local. Enfin, elle appuiera l’implication citoyenne et entrepreneuriale des jeunes, qui doivent être les moteurs de leur avenir.
  • Une préoccupation sociale et une nouvelle intelligence collective : l’excellence doit être collective. Les politiques publiques doivent s’appuyer sur un nouveau Pacte territorial partagé avec les communes et l’Etat. La cohésion sociale, appuyée sur la richesse de nos identités doit nous permettre de regarder positivement l’avenir et d’accompagner les plus fragiles. 
  • Un aménagement durable: viser l’excellence en matière de développement durable et rééquilibrer le territoire. L’ambition est de construire d’ores et déjà, une Guyane en phase avec la Terre du futur, plus locale et plus durable.
  • Une Guyane innovante et qui ouvre la voie: l’enjeu est de chercher de l’excellence dans nos spécificités en s’appuyant sur les qualités de la Guyane pour développer les filières de demain, notamment dans le domaine socio-économique.

Des ambitions pour le territoire pour l’année 2022

En ce qui concerne plus particulièrement l’année à venir, le ROB propose 5 grandes ambitions pour le territoire pour l’année 2022, en phase avec les enjeux du moment :

  • la jeunesse: la CTG développera tout au long de l’année, chaque mois, des actions thématiques sur ce sujet à travers ses différentes politiques, dans le cadre de l’année européenne de la jeunesse.
  • la santé : L’accent sera notamment mis sur la concrétisation du CHU et notamment le développement des équipements et des formations sanitaires sur tout le territoire.
  • la relance : la collectivité, notamment au travers des fonds européens et de l’accompagnement des entreprises, mettra l’accent sur la relance et la résilience pour accompagner la sortie de crise. Elle poursuivra également son programme d’investissement ambitieux, moteur de développement économique et social.
  • préparer l’avenir : La collectivité élaborera en 2022 sa future PPI 2022-2027 pour répondre aux besoins du territoire, et actualisera sa stratégie dans les différentes politiques publiques.
  • mettre les hommes et les femmes de la CTG au cœur de sa réussite : le succès des politiques publiques menées par la CTG est le résultat de l’implication quotidienne des agents. La collectivité lancera la révision de son organisation, poursuivra le regroupement des services et l’amélioration des locaux, portera une attention particulière aux matériels de travail.

Les rapports d’orientation budgétaire pour 2022, de la Cellule de gestion des fonds européens et de l’Abattoir Territorial ont également fait l’objet d’une présentation et de discussions.

D’autres rapports étaient soumis à l’approbation des élus territoriaux, parmi lesquels les suivants:

  • Avis de la Collectivité Territoriale de Guyane sur le projet de loi relatif au développement accéléré de Mayotte et portant dispositions diverses sur la Guyane
  • Organisation et fonctionnement des séances de la Collectivité Territoriale en période exceptionnelle – COVID 19

L’ensemble des dossiers soumis à l’approbation ce jour de l’assemblée de Guyane, a reçu un avis favorable. Les conseillers ont également pris acte du Rapport d’Orientations Budgétaires 2022.

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