Séance plénière de l’Assemblée de Guyane du 31 octobre 2019

Ce jeudi 31 octobre 2019, les Conseillers Territoriaux se sont réunis en séance plénière à l’hôtel territorial afin de se prononcer sur 8 rapports inscrits à l’ordre du jour.

La séance a débuté par l’examen, non prévu à cet ordre du jour mais accepté par les conseillers territoriaux, d’une motion relative au permis de chasse en Guyane. En préalable, il convient de dissocier la question de la circulation des armes en Guyane qui relève des pouvoirs régaliens de l’Etat et la question du permis de chasse qui à trait aux traditions séculaires de Guyane. Rodolphe Alexandre, Président de la Collectivité Territoriale de Guyane, a rappelé que l’Assemblée de Guyane s’est toujours prononcée contre les modalités de ce permis de chasse actuel, alertant sans cesse le gouvernement actuel des spécificités guyanaises.

Après conseils techniques de Maître Lingibé, différentes propositions de modifications ont été proposées. Après un travail de réécriture des points concernés mené par plusieurs conseillers territoriaux (majorité comme opposition) et des représentants des chasseurs, la motion a été adoptée par l’Assemblée, avec pour objectif une transmission prochainement au plus haut niveau de l’État.

Vous trouverez ci-dessous les autres points qui étaient à l’ordre du jour. À noter qu’un rapport a été adopté visant à augmenter les dotations de fonctionnement pour les collèges et les lycées de Guyane, avec une part supplémentaire pour les établissements isolés ou éloignés.

Vous pouvez revoir l’intégralité de la séance ici.

DIRECTION APPUI AUX ENTREPRISES & INTERVENTIONS ÉCONOMIQUES
1 – AP-2019-64-2 – Annulation de la décision d’attribution d’une avance remboursable de 200.000 € à la SAS CAIRE, votée lors de l’Assemblée Plénière du 15 juin 2017

DIRECTION GESTION STATUTAIRE DU PERSONNEL
2 – AP-2019-65-3 – Mise en place de la Convention Industrielle de Formation par la Recherche

DIRECTION DES TRANSPORTS
3 – AP-2019-66-4 – Règlement de l’adhésion de la Collectivité Territoriale de Guyane à l’association AGIR

Département Formation Apprentissage
4 – AP-2019-68-6 – Rapport portant modification des barèmes des aides aux formations sanitaires et sociales

DIRECTION FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE
5 – AP-2019-69-7 – Convention de mise à disposition de parties de services des DRONISEP prévues à l’article 18 de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

– DIRECTION EDUCATION ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
6 – AP-2019-70-8 – NOUVELLES MODALITES DE CALCUL DE LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT DES COLLEGES ET LYCEES

7 – AP-2019-71-9 – DOTATIONS GLOBALES DE FONCTIONNEMENT DES COLLEGES ET LYCEES, AU TITRE DE 2020

– EFFECTIFS PREV CONSTATS 2019-2020

Affaires Juridiques et Institutionnelles

– Décentralisation
8 – AP-2019-72-10 – Consultation sur le décret n° 2019-894 du 28 Août 2019 relatif à l’organisation et aux missions des services de l’Etat en Guyane.