Réunion du conseil territorial de l’habitat et de l’hébergement
L’ensemble des acteurs du logement réunis à l’hôtel territorial se sont penchés sur plusieurs points à l’ordre du jour parmi lesquels l’implantation de la coopérative HLM en Guyane ou encore la lutte contre l’habitat illicite.
S’agissant du projet d’implantation à venir d’une coopérative HLM, celui-ci est en bonne voie de se concrétiser puisqu’en effet, suite à un avis favorable du CTHH de mai 2018, la collectivité territoriale de Guyane (CTG) a voté favorablement pour une prise de capital à hauteur de 150 000€. La CACL devrait également prendre une délibération en ce sens d’ici la fin de l’année.
Avec un partenariat fort entre la CTG, la Semsamar et donc bientôt la CACL, cette coopérative constitue une véritable opportunité d’offrir aux guyanais une accession à la propriété à des coûts abordables.
Les premiers programmes de logements déjà à l’étude se situeraient sur les communes de Matoury, Macouria, Sinnamary. Une petite opération est également envisagée à Montsinery-Tonnegrande.
A également été évoqué, le travail de définition d’un référentiel Haute Qualité Environnementale (HQE) pour la Guyane adossé à une véritable certification, garantie de qualité pour les financeurs du logement. Ce travail est porté par l’association Qualitel-Cerqual qui a pu restituer aux membres du CTHH le résultat des travaux entamés en juin 2018 avec l’ensemble de la profession : architectes, bureaux techniques, bureaux de contrôles, bailleurs sociaux, l’ADEME et la CTG.
D’ores et déjà les premières opérations tests soutenues par la CTG vont être conduites par la Semsamar sur l’écoquartier Georges OTHILY. La SIMKO lance également une opération de près de 60 logements à labelliser « NF » sur le secteur de Soula.
Le référentiel définitif devrait pouvoir entrer en application dès 2019.
Autre point particulièrement attendu, la présentation de l’action de l’Etat contre l’habitat illicite.
En effet, le vote définitif au Sénat de la loi « ELAN » le 16 octobre 2018 accorde en son article 57 BIS la possibilité au préfet de Guyane (et de Mayotte) de procéder à la démolition de constructions illicites sur un secteur homogène sans décision de justice.
Par ailleurs, l’Etat s’était déjà engagé sur l’accélération des procédures avec la mise en place fin 2016 d’un pôle de lutte contre les constructions illicites.
Des conventions de partenariat avec l’Etat ont été signées avec 6 communes : Cayenne, Matoury, Mana, Roura, Kourou, Régina avec l’objectif de mieux appréhender ce phénomène. Ainsi, la DEAL, à partir de l’observation d’images satellites, transmet des signalements aux communes qui vérifient la délivrance ou non d’une autorisation d’urbanisme.
Un protocole d’accord entre l’Etat et le parquet est en cours de signature afin de rendre plus efficace l’action publique dans le cadre de la procédure pénale.
