Règlement territorial d’aide sociale de la Collectivité territoriale de Guyane du 16 décembre 2022

La Collectivité territoriale Guyane (CTG) emploie environ 600 agents professionnels du social et de la santé qui travaillent sur tout le territoire pour mettre en œuvre les missions d’action sociale et de santé dans le but d’une cohésion de territoire de solidarité et de santé.

Dans une démarche partenariale, ils s’activent quotidiennement afin de répondre aux besoins des habitants de Guyane.

Ainsi, la Collectivité dispose de nombreuses compétences pour soutenir, accompagner et aider un large public et notamment l’enfance et la jeunesse, les personnes et les familles en difficulté et en insertion sociale-professionnelle, les personnes vulnérables, les personnes âgées et les personnes en situation de handicap.

Mot du Président de la CTG concernant le RAS du 16 décembre 2022.pdf 

Mot du Président CTG RAS 16 décembre 2022

 

Le Règlement d’aide sociale CTG :

La Collectivité gère et finance de nombreuses prestations d’aide sociale, légales ou qu’elle a librement créées en tenant compte du contexte territorial.

Pour les mettre en œuvre, l’Assemblée de Guyane a adopté le 16 décembre 2022 un Règlement d’Aide Sociale (RAS) définissant les règles selon lesquelles sont accordées les prestations légales et extra-légales comme le prévoit l’article L. 121-3 du code de l’action sociale et des familles.

Ce règlement constitue donc le document de référence pour les conditions d’attribution de toutes les prestations sociales légales et facultatives de la Collectivité.

Il doit s’imposer à tous, à la fois comme référence du cadre légal de l’aide territorial et comme un guide pratique, en soutien de l’exercice des professionnels ou pour éclairer les personnes bénéficiant d’une aide sociale territoriale.

Télécharger le Règlement d’aide social ICI

Ce règlement comprend et développe successivement les parties suivantes :

RAS CTG Dispositions précisant les relations entre les usagers et l’administration.pdf

  • I) La Protection maternelle et infantile et la promotion de la santé :

RAS CTG Livre I Protection maternelle infantile et promotion santé.pdf

  • II) L’enfance et la famille :

RAS CTG Livre II L’enfance et la famille.pdf

  • III) Les personnes en perte d’autonomie :

RAS CTG Livre III Les personnes en perte d’autonomie.pdf

  • IV) La lutte contre les exclusions et les aides aux personnes en difficulté :

RAS CTG Livre IV Les aides et l’accompagnement des ménages en difficultés.pdf

  • V) De l’accompagnement socioprofessionnel à l’insertion par l’emploi :

RAS CTG Livre V De l’accompagnement socioprofessionnel à l’insertion par l’emploi.pdf

  • Document Unique Territorial d’Aide Individuelle (DUTAI) complet :

DUTAI Formulaire remplissable.pdf

  • Document Unique Territorial d’Aide Individuelle (DUTAI) Aide sociale enfance

DUTAI Formulaire remplissable Aide sociale liée au logement.pdf

  • Document Unique Territorial d’Aide Individuelle (DUTAI) Aide sociale aux Jeunes
  • Document Unique Territorial d’Aide Individuelle (DUTAI) Aide sociale liée au logement

DUTAI Formulaire remplissable Aide sociale liée au logement.pdf

  • Document Unique Territorial d’Aide Individuelle (DUTAI) Aide sociale de proximité

DUTAI Formulaire remplissable Aide sociale de proximité.pdf

  • Document Unique Territorial d’Aide Individuelle (DUTAI) Aide retour à l’activité

DUTAI Formulaire remplissable Aide retour à l’activité.pdf

  • Document Unique Territorial d’Aide Individuelle (DUTAI) Aide sociale Personnes âgées et en situation de handicap (PA PH) (extra légale)

DUTAI Formulaire remplissable Aide sociale PA PH (extra légale).pdf

Les services territoriaux de la collectivité territoriale 

Où s’adresser : 

Où s’adresser CTG.pdf

Contact CTG Direction Protection maternelle infantile.pdf

Contact CTG Direction Enfance famille.pdf

Contact CTG Agences territoriales.pdf

Contact CTG Direction Action sociale de proximité.pdf

Contact CTG Direction Autonomie.pdf

Récapitulatif des aides sociales (hors aides légales PA/PH) 

Récapitulatif aides sociales 16 décembre 2022.pdf