Recherche pétrolière : la mobilisation continue au sein de la CTG

Après le récent passage du projet de loi Hulot au Sénat qui dévitaliserait la compétence minière de la Collectivité Territoriale de Guyane (CTG), le Président de la CTG, Rodolphe Alexandre entend poursuivre le combat politique entrepris depuis de nombreuses années, puisqu’une importante négociation juridico-politique s’est engagée afin de défendre l’exception guyanaise, tout en protégeant le potentiel de ces ressources dans le respect du développement durable.

Ce mercredi 11 octobre 2017,  le président de la Collectivité de Guyane, Rodolphe Alexandre assisté du Directeur Général des Services Territoriaux, Hervé Tonnaire s’est entretenu avec le Directeur Général du Groupe Total, Frédéric Linsing accompagné d’Isabelle Mouratille, juriste au sein du groupe pour évoquer le dénouement du dossier pétrolier, impliquant la décision du gouvernement d’autoriser le permis d’exploration pour la recherche de gisements d’hydrocarbures au large des côtes guyanaises. Lors de cette rencontre planifiée à l’hôtel territorial à Cayenne, un certain nombre de sujets ont été évoqués. Il a été revu conjointement le cadre des prochaines opérations.

Pour l’heure, la mobilisation se durcit et continue afin d’accompagner le développement d’une industrie porteuse économiquement et, qui s’inscrit dans la droite ligne de la politique de l’exécutif territorial et de ses priorités, compte tenu des enjeux du territoire et son retard de développement. Si la prolongation du permis d’exploration « Guyane Maritime » accordé au Groupe Total par le Gouvernement est un acte fort, il doit néanmoins se traduire dans les prochaines semaines par la délivrance du permis de forer, qui est l’enjeu primordial dans ce dossier. Dans ce cadre, Le président Rodolphe Alexandre a proposé 4 projets d’amendements afin que la voix de la Guyane soit enfin entendue. De plus, la CTG confirme son souhait afin que toutes opportunités intéressantes soient saisies, telle que le permis UDO déjà instruit, prometteur et encore valide.

Amendements : les propositions du président  de la CTG

  • Amendement sur les dispositions transitoires pour permettre la relance du permis exclusif de recherche (PER) « UDO » pour le Groupe Total
  • Amendement ultramarin relatif à la prolongation des concessions en mer après 20140 et la délivrance de nouveaux PER en mer. « Un compromis qui accorde la continuation de l’existant après 2040 et la recherche ».
  • Amendement ultramarin autorisant la perception de redevances par la Région pour les titres miniers en mer qui vise à assurer des recettes fiscales à la Collectivité Territoriale de Guyane.
  • Amendement ultramarin limitant la responsabilité financière des régions, ou 2 cas de figure sont envisagés : « le premier texte qui, tout en assurant le respect du principe de la responsabilité de la CTG en cas de délivrance d’un titre minier, la limite à hauteur de ses ressources fiscales » ; et « le second texte qui, permet la substitution de l’État à la Collectivité, au titre de la solidarité nationale ».

Le combat continue pour l’effectivité d’un droit

A ce titre, la Collectivité de Guyane maintient sa demande de liquidation de l’astreinte du Conseil d’État qui correspond à 1,5 millions d’euros et salue l’engagement renouvelé du Groupe Total de mobiliser à ses côtés 10 millions d’euros au profit de l’économie guyanaise dans le cadre d’un plan de refonte du capital d’investissement ambitieux au service des entreprises, avec un volet dédié à la filière pêche et à la formation professionnelle initiale ou qualifiante adaptée aux réalités du territoire, notamment par un soutien financier au CRPEM, -Instance de concertation et de représentation des professionnels-, présente tant sur Kourou que sur Saint-Georges de l’Oyapock et Saint-Laurent du Maroni.

Enfin, l’Administration Territoriale de Guyane poursuit sa mobilisation pour l’effectivité d’un droit pour le Guyanais de s’approprier et d’exploiter le potentiel de son territoire.

 

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