Remise du rapport sur les finances de la CTG

AUDIT DU SÉNATEUR HONORAIRE GEORGES OTHILY : 30,4 Millions de déficit 

Lundi 7 mars 2016, Georges Othily, Sénateur Honoraire, présentait aux Vice-Présidents de la CTG (Collectivité Territoriale de Guyane) et aux conseillers territoriaux titulaires d’un mandat spécial les résultats du rapport sur la situation financière budgétaire et comptable de la CTG commandé au lendemain des dernières élections par Rodolphe Alexandre. Cet « audit financier » rendu public à la CTG met en exergue les difficultés financières des deux anciennes collectivités, notamment celles de l’ex-Conseil Général. Il laisse apparaître un déficit de l’ordre de 30 millions d’euros.

Quelle est la situation financière de l’ex-Conseil général ?

Selon Georges Othily, « le compte de résultats de l’exercice de l’ex Département affichait un déficit de 27 M€  au 31 décembre 2015. L’héritage révèle une situation financière qui s’est considérablement dégradée ces dernières années et une croissance constante des dépenses de personnel, avec un pic de + 174 emplois en novembre 2015 ». Il a également fait état d’un accroissement des dépenses sociales d’environ 8% par an. Dans son intervention, M. Othily a insisté sur la dette de 31 M€ due à la CACL (Communauté d’Agglomération du Centre Littoral) au titre de la compétence transport et le déficit de fonctionnement particulièrement important. «  Enfin, le niveau de Capacité d’Auto-Financement ne permet  pas à la collectivité d’emprunter pour satisfaire son programme d’investissement », rapporte-t-il.

Quelle est la situation financière de l’ex-Conseil régional ?

S’agissant de la situation financière de l’ex Région au 31 décembre 2015, Georges Othily a été moins sombre puisque le compte de résultat au cours de cette période présente un déficit moins important. Il se chiffre à 3,3 M€. « La consommation des disponibilités a été ramenée à 3,3 M€ en 2015 et une croissance des dépenses de personnel », explique le sénateur honoraire. Selon lui, « La création du Pôle des affaires européennes semblent moins touchées par rapport à l’élargissement de l’assiette fiscale. L’analyse des années passées démontrent une baisse des dotations de l’Etat et une croissance des dépenses sociales ».

Les préconisations de la mission

Face à la presse, l’exécutif territorial assisté d’Hervé Tonnaire, Directeur Général des Services territoriaux, et de Daniel Ferey, directeur de cabinet s’est dit satisfait du travail réalisé par le Cabinet Jean-Paul Toula consultant et le cabinet Calia. Pour financer les investissements et les coûts de fonctionnement, Georges Othily recommande d’accentuer le développement du territoire. « Les besoins de financement s’élèvent à 700 M€ sur 5 ans, autofinancés à plus de 80% par la CTG », évalue-t-il. Pour maîtriser la masse salariale, M. Othily privilégie le redéploiement des moyens internes et une gestion pluriannuelle des emplois et des compétences. Aussi, il conseille, une réflexion sur le non remplacement de certains départs à retraite. Avec les services de l’Etat, il entend clarifier les modalités de prise en charge de la rémunération des prêtres et des  chefs coutumiers. Il faut impérativement  limiter à 6% la progression des dépenses sociales  et espérer une renationalisation du RSA d’ici 2017. Une mesure entendue au plus haut niveau de l’Etat. Il mise également sur la création d’une Taxe sur les biens et services (TBS) et la contribution foncière de l’Etat.  Enfin, le sénateur Othily  veut un partenariat d’avenir avec  les institutionnels  et les privés pour traiter de la dette toxique de l’ex Département et Région. « Il ne faut pas se plonger dans la sinistrose », persuade l’exécutif avec un élan d’optimisme.

Rétablir l’équilibre financière de la CTG

Pour le Directeur de l’administration territoriale, le rapport du sénateur Othily est clair. Il faudra prendre des décisions. « Les propositions de la mission s’orientent sur deux voies : une maîtrise de la masse salariale sans plan social et l’aménagement de recettes nouvelles. Il existe d’autres pistes qui ont été proposées par le sénateur, c’est-à-dire, taxer la fiscalité du domaine foncier de l’Etat et initier un impôt sur la consommation, qui est en réflexion depuis 2010 », rapporte-t-il. «  Il faut maintenir l’effort et accélérer le développement économique », martèle le Directeur général des services territoriaux pour éviter l’impact sur les fonds européens, les contrats de plan, les filiales économiques et le soutien aux communes. « Certes, il y aura des difficultés, mais le président est en train de négocier très fortement avec l’Etat pour parvenir à cette stratégie d’investissement de 600 M€ sur 5 ans », ajoute-t-il.

Dans ce rapport sur la situation financière de 38 pages, le sénateur et ses experts affichent une dette de la CTG (ex Département et Région) qui atteint 186 M€ en ce début 2016. Ils lancent un message fort en faveur du développement économique, « La Guyane est au croisement des chemins et les décisions à venir que prendront la Collectivité territoriale, les élus avec l’appui ou non de ses partenaires et l’Etat seront lourds de conséquences pour son que avenir soit fait : soit d’un renoncement insidieux ou d’un sursaut volontariste ».

Et maintenant ?

Dans les médias, le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane, a détaillé les priorités suivantes :

1/ Réussir l’obtention d’un emprunt auprès de la Caisses des Dépôts et Consignations et de l’Agence Française de Développement
2/ Contenir et maîtriser la masse salariale
3/ Revoir les dotations de l’État basées sur un recensement de l’INSEE qui est contestable
4/ Obtenir le paiement d’une taxation sur le domaine foncier de l’État
5/ Contrecarrer les éventuelles fraudes sociales sur le RSA
6/ Engager le débat et les réflexions autour de recettes nouvelles, comme par exemple la Taxe sur les Biens et les Services (TBS).

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