L’enquête publique relative au Plan régional de Prévention et de Gestion des Déchets de la Guyane s’est déroulée du 7 juin au 29 juillet 2022.
- En application de l’article L.123-15 du code de l’environnement, vous pouvez consulter
- Le rapport et les conclusions motivées de la commission d’enquête publique*
Le Plan régional de Prévention et de Gestion des Déchets de la Guyane et son rapport environnemental ont été adopté par l’Assemblée Territoriale de Guyane le 16 décembre 2022.
- En application de l’article L.122-9 du code de l’environnement, vous pouvez consulter
- La déclaration
- Le rapport environnemental
- Le Plan.
Tous ces documents sont consultables, sur demande, au service énergie – déchets de la Collectivité Territoriale de Guyane.
| Titre du document | Télchargement |
|---|---|
| Note information critères de localisation PRPGD | Lire la note |
| Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets- Collectivité Territoriale de Guyane | Télécharger le PRPGD |
| Rapport Commission d’enquête publique | Télécharger le rapport |
| Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets – déclaration | Télécharger la déclaration |
| Evaluation environnementale du Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets de la Guyane | Télécharger l'évaluation |
2022-Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets- Collectivité Territoriale de Guyane
