Prochainement : la dernière assemblée plénière de l’année 2018
Ci-dessous les 25 points à l’ordre du jour répartis sur 8 axes thématiques :
Affaires Juridiques et institutionnelles – Décentralisation
1-AP-2018-99-25 Avis de l’Assemblé e de Guyane sur le projet de décret relatif à la recentralisation du revenu de solidarité active en Guyane et à Mayotte
Finances, Fiscalité, Gestion et Valorisation du Patrimoine immobilier et foncier
2 – AP-2018-76-1 – Réaffirmation du principe de libre administration des collectivités territoriales
3 – AP-2018-77-2 – Rétablissement de l’exonération de Taxe Spéciale de Consommation sur le Carburant (TSC) au profit des opérateurs touristiques pour l’avitaillement de leurs embarcations professionnelles
4 – AP-2018-78-3 – Programme prévisionnel du Fonds d’Investissement Routier et des Transports (FIRT) pour 2019
5 – AP-2018-79-4 – Adoption d’un tarif modulé pour la Taxe d’Embarquement sur les Passagers (TEP)
Pièce(s) jointe(s):
– Art 285 ter
– circulaire TEP sept 2018.pdf
6 – AP-2018-80-5 – Modification du rapport joint à la délibération n°AP-2018-25 portant proposition d’amendement de la liste pouvant bénéficier d’un différentiel d’octroi de mer au titre de la production locale
Pièce(s) jointe(s) :
– Rapport amendé différentiel bois-énergie
7 – AP-2018-81-6 – Mise à jour du Tarif Général des taxes d’Octroi de Mer et d’octroi de mer régional (TGOM)
Pièce(s) jointe(s) :
– Table de transpositions
– Projet de TGOM au 01-01-2019
8 – AP-2018-82-7 – Répartition du Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) – Année 2018
Pièce(s) jointe(s) : – Article 1648 A du CGI
9 – Dossier 42456 – Acquisition des parcelles bâties AC 543 et AC 414 à Cayenne en vue de l’implantation de l’Institut de Formation en Soins Infirmiers (IFSI) de Guyane
Pièce(s) jointe(s) :
– IFSI_Besoins locaux
– IFSI besoins CHAR
– Avis service local domaine
– Plan cadastral et plan d’origine
– Plans de distribution
10 – AP-2018-83-10 – Vote de la décision modificative n°1 de la cellule des fonds européens
Pièce(s) jointe(s) : – Maquette budgétaire DM 1 CFE
Affaires Economiques
11 – AP-2018-84-11 – Annule et remplace Délibération n°AP- 2018-61 -Convention de partenariat avec la Communauté de Communes de l’Ouest Guyanais pour l’accompagnement des porteurs de projets à la création et au développement des entreprises
Pièce(s) jointe(s) : – Délib CCOG-CTG.pdf
Aménagement du territoire, du Désenclavement et des Transports
12 – AP-2018-85-12 – Avenant de prolongation pour la délégation de service public (DSP) du TIG
Pièce(s) jointe(s) :
– DSP Ligne 1.pdf
– DSP Ligne 3.pdf
– DSP Ligne 4.pdf
– DSP Ligne 6.pdf
– 2014_CONVENTION_DSP_ANTOINETTE.pdf
– DSP Ligne 8.pdf
– DSP Ligne 9.pdf
Affaires sanitaires et sociales, de la Santé, des personnes âgées et en situation de handicap
13 – AP-2018-86-13 – signature de la convention attribuant une subvention de 600
000 euros à la Collectivité Territoriale de Guyane pour la mise en œuvre des activités de lutte contre les maladies humaines transmises par les moustiques
Pièce(s) jointe(s) :
– CONVENTION CTG Lav 2018.pdf
14 – AP-2018-87-14 – Consultation de la Collectivité territoriale de Guyane sur le projet de décret relatif à la prévention des maladies vectorielles transmises par les insectes (Article L.7152-2 et suivants du CGCT – procédure d’urgence
15 – Dossier 42860 – Ratification du schéma territorial des familles de Guyane
Développement durable, de la Biodiversité, des Mines, des Forêts, de l’Energie et de l’Environnement
16 – AP-2018-88-16 – Modification de l’article 1 de la délibération n°AP-2017-61 relative au lancement des travaux d’élaboration du Plan Unique de Prévention et Gestion des Déchets
Pièce(s) jointe(s) : – Délib AP-2017-61.pdf
Politiques sportives
17 – AP-2018-89-17 – intégration des installations sportives et du personnel de l’Agence de Gestion des Équipements Sportifs d’Intérêt Régional de Guyane au sein du Pôle Sport Jeunesse et Vie Associative
Pièce(s) jointe(s) : – 160606 Courrier Préfecture à Agesirg du 06-06-16.pdf
– ORGANIGRAMMES Agesirg intégration 1 intégration 2.pdf
Hors commission
18 – AP-2018-90-18 – création de postes et à la modification du tableau des emplois de la Collectivité Territoriale de Guyane
Pièce(s) jointe(s) : – Tableau des emplois.xls DV.xls
– CREATION DE POSTES.xlsx
19 – AP-2018-91-19 – Organisation administrative du CESECEG
Pièce(s) jointe(s) : – Proposition d’organigramme validé par la Présidente.pdf
20 – AP-2018-92-20 – Fixation des indemnités des membres du CESECEG
21 – AP-2018-93-21 – Autorisation de signer la convention avec Ile de France
Pièce(s) jointe(s) : – ANNEXE_2___Collectivite_territoriale_de_Guyane_votée.pdf
22 – AP-2018-94-22 – modification de la délibération n° CTG – AP – 2016-5 relative aux indemnités de fonction des membres de l’Assemblée de Guyane
23 – AP-2018-95-23 – revalorisation du remboursement des frais de déplacement pour les missions effectuées dans certains secteurs éloignés de la Guyane
24 – AP-2018-96-24 – portant prise en charge du remboursement des frais de déplacement pour les missions, intérim et les tournées effectuées hors des secteurs éloignés de la Guyane
25- Dossier 42930 – Adoption de la résolution relative au Bilan d’étape des Etats Généraux de Guyane
Pièce(s) jointe(s) :
Résolution Congrès
Livre blanc
Projet Guyane
Accord de Guyane du 21 avril 2017 – protocole Pou Lagwiyann dékolé
Bilan de la communication des EGG
Rapport financiers 6 novembre 2018 EGG
EGG – Compte rendu des socio-professionnels
EGG rapport de restitution –Version finale
Délibération de la CTG relative à la renue du Congrès de novembre 2018
Congrès – Règlement intérieur octobre 2017
018056 États Généraux de Guyane
Vous êtes cordialement invités à assister cette plénière.
