Prochainement : la dernière assemblée plénière de l’année 2018

La prochaine réunion de l’Assemblée Plénière de la Collectivité Territoriale de Guyane, se tiendra ce lundi 10 décembre 2018 à 9h00 en salle de délibération, à l’Hôtel Territorial.

 

 

Ci-dessous les 25 points à l’ordre du jour répartis sur 8 axes thématiques :

 

 

Affaires Juridiques et institutionnelles – Décentralisation

1-AP-2018-99-25 Avis de l’Assemblé e de Guyane sur le projet de décret relatif à la recentralisation du revenu de solidarité active en Guyane et à Mayotte

 

Finances, Fiscalité, Gestion et Valorisation du Patrimoine immobilier et foncier

 

2 – AP-2018-76-1 – Réaffirmation du principe de libre administration des collectivités territoriales

 

3 – AP-2018-77-2 – Rétablissement de l’exonération de Taxe Spéciale de Consommation sur le Carburant (TSC) au profit des opérateurs touristiques pour l’avitaillement de leurs embarcations professionnelles

 

4 – AP-2018-78-3 – Programme prévisionnel du Fonds d’Investissement Routier et des Transports (FIRT) pour 2019

 

5 – AP-2018-79-4 – Adoption d’un tarif modulé pour la Taxe d’Embarquement sur les Passagers (TEP)

Pièce(s) jointe(s):

– Art 285 ter

– circulaire TEP sept 2018.pdf

 

6 – AP-2018-80-5 – Modification du rapport joint à la délibération n°AP-2018-25 portant proposition d’amendement de la liste pouvant bénéficier d’un différentiel d’octroi de mer au titre de la production locale

Pièce(s) jointe(s) :

– Rapport amendé différentiel bois-énergie

 

7 – AP-2018-81-6 – Mise à jour du Tarif Général des taxes d’Octroi de Mer et d’octroi de mer régional (TGOM)

Pièce(s) jointe(s) :

– Table de transpositions

– Projet de TGOM au 01-01-2019

 

8 – AP-2018-82-7 – Répartition du Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) – Année 2018

Pièce(s) jointe(s) : – Article 1648 A du CGI

 

9 – Dossier 42456 – Acquisition des parcelles bâties AC 543 et AC 414 à Cayenne en vue de l’implantation de l’Institut de Formation en Soins Infirmiers (IFSI) de Guyane

Pièce(s) jointe(s) :

– IFSI_Besoins locaux

– IFSI besoins CHAR

– Avis service local domaine

– Plan cadastral et plan d’origine

– Plans de distribution

 

10 – AP-2018-83-10 – Vote de la décision modificative n°1 de la cellule des fonds européens

Pièce(s) jointe(s) : – Maquette budgétaire DM 1 CFE

 

 

Affaires Economiques

 

11 – AP-2018-84-11 – Annule et remplace Délibération n°AP- 2018-61 -Convention de partenariat avec la Communauté de Communes de l’Ouest Guyanais pour l’accompagnement des porteurs de projets à la création et au développement des entreprises

Pièce(s) jointe(s) : – Délib CCOG-CTG.pdf

 

 

Aménagement du territoire, du Désenclavement et des Transports

 

12 – AP-2018-85-12 – Avenant de prolongation pour la délégation de service public (DSP) du TIG

Pièce(s) jointe(s) :

– DSP Ligne 1.pdf

– DSP Ligne 3.pdf

– DSP Ligne 4.pdf

– DSP Ligne 6.pdf

– 2014_CONVENTION_DSP_ANTOINETTE.pdf

– DSP Ligne 8.pdf

– DSP Ligne 9.pdf

 

 

Affaires sanitaires et sociales, de la Santé, des personnes âgées et en situation de handicap

 

13 – AP-2018-86-13 – signature de la convention attribuant une subvention de 600

000 euros à la Collectivité Territoriale de Guyane pour la mise en œuvre des activités de lutte contre les maladies humaines transmises par les moustiques

Pièce(s) jointe(s) :

– CONVENTION CTG Lav 2018.pdf

 

14 – AP-2018-87-14 – Consultation de la Collectivité territoriale de Guyane sur le projet de décret relatif à la prévention des maladies vectorielles transmises par les insectes (Article L.7152-2 et suivants du CGCT – procédure d’urgence

 

15 – Dossier 42860 – Ratification du schéma territorial des familles de Guyane

 

 

Développement durable, de la Biodiversité, des Mines, des Forêts, de l’Energie et de l’Environnement

 

16 – AP-2018-88-16 – Modification de l’article 1 de la délibération n°AP-2017-61 relative au lancement des travaux d’élaboration du Plan Unique de Prévention et Gestion des Déchets

Pièce(s) jointe(s) : – Délib AP-2017-61.pdf

 

 

Politiques sportives

 

17 – AP-2018-89-17 – intégration des installations sportives et du personnel de l’Agence de Gestion des Équipements Sportifs d’Intérêt Régional de Guyane au sein du Pôle Sport Jeunesse et Vie Associative

Pièce(s) jointe(s) : – 160606 Courrier Préfecture à Agesirg du 06-06-16.pdf

– ORGANIGRAMMES Agesirg intégration 1 intégration 2.pdf

 

 

Hors commission

 

18 – AP-2018-90-18 – création de postes et à la modification du tableau des emplois de la Collectivité Territoriale de Guyane

Pièce(s) jointe(s) : – Tableau des emplois.xls DV.xls

– CREATION DE POSTES.xlsx

 

19 – AP-2018-91-19 – Organisation administrative du CESECEG

Pièce(s) jointe(s) : – Proposition d’organigramme validé par la Présidente.pdf

 

20 – AP-2018-92-20 – Fixation des indemnités des membres du CESECEG

 

21 – AP-2018-93-21 – Autorisation de signer la convention avec Ile de France

Pièce(s) jointe(s) : – ANNEXE_2___Collectivite_territoriale_de_Guyane_votée.pdf

 

22 – AP-2018-94-22 – modification de la délibération n° CTG – AP – 2016-5 relative aux indemnités de fonction des membres de l’Assemblée de Guyane

 

23 – AP-2018-95-23 – revalorisation du remboursement des frais de déplacement pour les missions effectuées dans certains secteurs éloignés de la Guyane

 

24 – AP-2018-96-24 – portant prise en charge du remboursement des frais de déplacement pour    les missions, intérim et les tournées effectuées hors des secteurs éloignés de la Guyane

 

25- Dossier 42930 – Adoption de la résolution relative au Bilan d’étape des Etats Généraux de Guyane
Pièce(s) jointe(s) :

Résolution Congrès

Livre blanc

Projet Guyane

Accord de Guyane du 21 avril 2017 – protocole Pou Lagwiyann dékolé

Bilan de la communication des EGG

Rapport financiers 6 novembre 2018 EGG

EGG – Compte rendu des socio-professionnels

EGG rapport de restitution –Version finale

Délibération de la CTG relative à la renue du Congrès de novembre 2018

Congrès – Règlement intérieur octobre 2017

018056 États Généraux de Guyane

 

Vous êtes cordialement invités à assister cette plénière.

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