27Mar

Prochaine plénière

27/03/2018
Communiqué

La prochaine réunion de l’Assemblée Plénière de la Collectivité Territoriale de Guyane, se tiendra ce jeudi 29 mars 2018 à 9 h en salle de délibération, à l’Hôtel Territorial.

 

Ci-dessous les 17 points à l’ordre du jour répartis sur 5 axes thématiques :

 

HORS COMMISSION

  • Communication du rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes sur la gestion par le Département de la Guyane des dépenses sociales durant les exercices 2011 à 2015

 

MISSION ASSEMBLEES ET VIE INSTITUTIONNELLE

  • Désignation d’un conseiller territorial pour siéger au sein de la Commission de médiation du droit au logement
  • Adoption des P-V des séances plénières des 21 septembre 2017 et 23 octobre 2017

 

FINANCES, FISCALITE, GESTION ET VALORISATION DU PATRIMOINE IMMOBILIER ET FONCIER

Direction des Finances

  • Modification du règlement relatif aux exonérations d’octroi de mer externe accordées aux établissements et personnes morale réalisant des activités de recherche et/ou d’enseignement
  • Programme révisé du Fonds d’Investissement Routier et des Transports (FIRT) pour 2017
  • Mise à jour du Tarif Général des taxes d’Octroi de Mer et d’octroi de mer régional (TGOM) – aménagement de certains taux

 

Direction de l’immobilier

  • Demande en concession / cession gratuite d’une parcelle pour la construction d’un collège et d’un lycée à Saint-Georges de l’Oyapock
  • Demande d’acquisition d’une parcelle à l’euro symbolique pour la construction d’un lycée à Maripa-Soula
  • Demande d’autorisation d’accès et de travaux sur les terrains cadastrés BO 661, 662, 663, 664 et 665 formulée par l’EPFAG
  • Demande de cession gratuite du terrain cadastré AM 35 pour construire le 6ème collège de Saint-Laurent
  • Terrains cadastrés AR 182 et AR 447 sis à Rémire-Montjoly sollicités par le Centre de Formation OHLICHER – Annule et remplace la délibération AP-2016-102 du 20 décembre 2016
  • Acquisition d’emprises foncières en vue de l’opération d’aménagement en 2 X 3 voies de la section Balata-PROGT
  • Acquisition de 2 terrains domaniaux pour la construction d’un nouveau CENTRE DE PMI à GRAND-SANTI
  • Réalisation du centre de secours de Grand Santi – Demande d’attribution de la parcelle F 55 à la CTG

 

 

INSERTION SOCIALE, DE L’APPRENTISSAGE, DE L’ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Direction de l’Insertion et de la Cohésion Sociale

  • Avenant à la Convention d’appui aux politiques d’insertion 2017-2019
  • Convention de partenariat entre la Collectivité territoriale de Guyane et Pôle emploi pour l’insertion socioprofessionnelle des demandeurs d’emploi

 

JEUNESSE, DE LA VIE ASSOCIATIVE ET DE LA COHESION SOCIALE

Direction jeunesse et vie associative

  • Installation de l’Assemblée Territoriale des Jeunes de Guyane – ATJEG

 

 

 

Vous êtes cordialement invités à y assister cette plénière.