[Processus d’évolution institutionnelle] Rencontre avec les deux experts nommés par le Président de la République

Gabriel Serville président de la CTG a rencontré ce jeudi 15 février 2024 Frédéric Montlouis-Félicité et Pierre Egéa, deux experts nommés par le président de la République pour accompagner les territoires dans leur processus d’évolution institutionnelle. Roger Aron, vice-président en charge du pilotage et de la coordination des travaux préparatoires de l’évolution institutionnelle participait également à cette rencontre. Les deux experts auront six mois pour  établir un état des lieux des difficultés et formuler des propositions permettant de lever ces freins.

Les discussions ont essentiellement porté sur trois points :

  • la nécessité de la constitutionnalisation de l’autonomie dans la République de la Guyane à travers un article spécifique :

Cela passerait notamment par la création d’un Titre XII bis nouveau dans la Constitution qui serait relatif à un statut particulier d’autonomie pour la Guyane. Il avait été proposé que ce Titre XII bis soit fixé par une loi organique qui serait soumise au préalable à la population guyanaise. À cela s’ajouterait le retrait de la Guyane de la catégorie « outre-mer » telle qu’ énoncée par l’article 72 de la Constitution (et subséquemment les articles 73 et 74). Une action qui devrait permettre d’orienter le débat vers un statut particulier distinct des territoires ultramarins. Cette démarche s’inscrirait dans le respect de l’appartenance effective à l’ensemble national.

  • La co-construction du processus d’évolution statutaire avec le concours d’une commission spéciale bi-partite État-délégation guyanaise qui serait en charge de mener des cycles de discussions réguliers.

 

  • La consultation populaire élargie aux électeurs guyanais hors du territoire :  le Président de la CTG a rappelé aux experts que celle-ci a été sanctuarisée dans une résolution adoptée par le Congrès des élus le 2 décembre 2023.

Pour rappel,  le Comité de pilotage s’est réuni à 25 reprises ces deux dernières années. Ses travaux ont donné lieu à trois réunions du Congrès des Élus de Guyane qui ont abouti à l’adoption de 21 résolutions transmises au Gouvernement. Tout cela constitue le projet de document d’orientation sur l’évolution institutionnelle de la Guyane en vue des négociations avec l’État. Ce document sera complété dans quelques semaines par la dernière résolution relative à la représentation autochtone, lors du Congrès du 16 mars 2024.