Présentation de l’Octroi de mer aux organisations professionnelles

LES EXONÉRATIONS D’OCTROI DE MER EXPLIQUÉES

Dans le cadre de ses compétences en matière économique, la Collectivité Territoriale de Guyane (CTG) met en œuvre des exonérations d’octroi de mer qui visent principalement à compenser les surcoûts de fabrication de la production locale et permettent de développer le secteur productif en Guyane.

Ce jeudi 6 juillet 2017, à la demande de plusieurs organisations professionnelles (UGTR, UTPEG, FEDELEC et GAT), le responsable du Service fiscalité de la CTG, Daniel Montgénie et la chargée de Mission en charge des exonérations, Yannick Buisson-Rotsen, ont présenté ces dispositifs d’exonération d’octroi de mer à une trentaine d’artisans de corps de métiers différents (électriciens, artisans du bâtiment, transporteurs…).

Lors de cette rencontre organisée à la CTG, les débats ont porté notamment sur la taxe à l’importation, la taxe à la production locale et sur les exonérations. Les conditions d’exonération à l’importation pour leurs équipements et leurs matières premières ont été expliquées aux professionnels.

Enfin, ces discussions ont permis d’aborder la réforme de la réglementation fiscale relative à l’octroi de mer entrée en vigueur le 1er juillet 2015, reconduite jusqu’au 31 décembre 2020, portant sur le système de différentiel de taxation entre les productions locales (octroi de mer interne) et les importations (octroi de mer externe) dans notre région, permettant de compenser leurs handicaps structurels.

Pour aller plus loin :

  • Le taux moyen d’octroi de mer appliqué en 2015 aux importations était de 14,2% (et non pas 23% comme indiqué par un entrepreneur hier dans un reportage)
  • Pour diminuer les coûts d’approvisionnements des entreprises et malgré la modification du cadre légal en 2015, la CTG a conservé les exonérations qui ont été appliquées par le Conseil Régional. Cela s’est traduit par six mises à jour des exonérations en 2016 et une depuis le début de l’année. Une nouvelle mise à jour sera effectuée avant la fin de cette année. Ces modifications successives permettent d’adapter les exonérations aux besoins des chefs d’entreprises.
  • L’octroi de mer est principalement utilisé par la CTG non pas comme une source de revenus pour les collectivités locales mais comme un outil de développement. Depuis 2010, les exonérations accordées aux entreprises ont représenté 322,2 M€ dont 95,5 M€ sur les produits importés par les entreprises. Le soutien accordé aux entreprises par la CTG au moyen de l’octroi de mer est important.
  • La réunion qui s’est tenue hier soir avait pour finalité de présenter les possibilités d’exonérations à des artisans pour qu’ils s’emparent de ce dispositif et réduisent leurs coûts d’approvisionnement. La CTG est aux côtés des artisans pour leur expliquer comment bénéficier des exonérations d’octroi de mer et réduire ainsi les prix proposés aux consommateurs.

 

 

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