Le Programme opérationnel Amazonie est un outil d’intégration territoriale de la Guyane dans son environnement,de développement économique pertinent valorisant le partenariat et le potentiel des politiques extérieures françaises et européennes. Il a pour objectif de permettre à la Guyane de développer la coopération avec ses voisins dans un cadre spécifique : la coopération transfrontalière.
Objectifs et axes du POA
L’espace de coopération transfrontalière Amazonie est présenté à la Commission européenne au titre de l’objectif «Coopération territoriale européenne» de la politique de cohésion européenne pour la période 2007-2013. Il est porté par la Région Guyane, désignée par la France comme autorité de gestion du programme au nom de l’ensemble des partenaires français, de l’Etat Surinamais et des Etats fédérés brésiliens de l’Amapa, de l’Amazonas et du Para. Il finance donc des projets de coopération entre ces trois ensembles régionaux, qui partagent des spécificités fortes, liées à leur situation unique de coopération transfrontalière sur des frontières extérieures terrestres de l’Union européenne situées hors du continent européen.
Véritable outil d’intégration de la Guyane dans son environnement régional, le PO Amazonie soutient les actions suivantes :
- Axe 1 : Structurer les territoires transfrontaliers et leur gestion pour assurer leur développement durable
- Axe 2 : Développer les activités transfrontalières et l’attractivité de l’espace de coopération
- Axe 3 : Stimuler le rapprochement des populations et des services transfrontaliers
- Axe 4 : Assistance technique du PO
Télécharger le programme opérationnel Amazonie (FEDER Guyane)
Système de gestion du programme
La gestion stratégique et opérationnelle du programme Coopération Territoriale « Amazonie» s’appuie sur la mise en place d’une organisation politique, administrative et financière en charge des différentes phases de l’exécution de la programmation.
Conformément aux Règlements CE 1083/06 et CE 1080/06 et compte tenu des décisions prises par les partenaires du Programme, cette organisation, en charge de l’animation, de l’instruction, de la sélection des projets et du suivi et du contrôle de la mise en oeuvre du programme, s’articule autour de différents organes :
- Des instances décisionnelles : un Comité de Suivi et d’un Comité de Programmation
- Une Autorité de Gestion : le Conseil Régional de Guyane. En plus d’être chargé de la gestion et de la mise en œuvre du PO, la collectivité régionale est également l’interlocuteur et le correspondant de la Commission et de veiller à l’application des règlements communautaires. L’autorité de gestion, assistée du STC, assure une mission de négociation, de médiation avec les entités politiques susceptibles de coopérer dans le cadre du programme de coopération transfrontalière Amazonie.
- Un Secrétariat Technique Conjoint (STC) intégré au sein de l’Autorité de Gestion, et qui dispose d’animateurs (points de contact) dans chacun des pays tiers : c’est une cellule permanente d’appui et de coordination intégrée à l’autorité de gestion, destinée à assister tous les organes dans leurs tâches respectives.
- Une Autorité de Certification et de Paiement
- Une Autorité d’Audit, qui a pour mission de vérifier le fonctionnement efficace du système de gestion et de contrôle
Stratégie d’action et financement
Première expérience de gestion des fonds européens, le PO Amazonie a permis à la Région Guyane de gérer, pour la période 2007-2013, un total de 10,4 millions de FEDER.
Le FEDER doit contribuer au renforcement de la compétitivité des régions frontalières et à l’intégration économique et sociale. Il concentre son aide sur le développement d’activités économiques, sociales et environnementales transfrontalières au moyen de stratégies conjointes en faveur du développement territorial durable, essentiellement :
- en encourageant l’esprit d’entreprise, notamment le développement des PME, du tourisme, de la culture et du commerce transfrontalier;
- en encourageant et en améliorant la protection et la gestion conjointes des ressources naturelles et culturelles, ainsi que la prévention des risques environnementaux et technologiques;
- en soutenant les liens entre les zones urbaines et les zones rurales;
- en réduisant l’isolement par un meilleur accès aux réseaux et aux services de transport, d’information et de communication et aux réseaux et aux installations transfrontaliers de distribution d’eau, de gestion des déchets et d’approvisionnement en énergie;
- en développant la collaboration, les capacités et l’utilisation conjointe des infrastructures, en particulier dans des secteurs tels que la santé, la culture, le tourisme et l’éducation.
Le FEDER peut en outre contribuer à encourager la coopération administrative et juridique, l’intégration des marchés du travail transfrontaliers, les initiatives locales pour l’emploi, l’égalité entre hommes et femmes et l’égalité des chances, la formation et l’insertion sociale, ainsi que le partage des ressources humaines et des infrastructures pour la RDT.
Les fonds européens ne pouvant jamais être utilisés sans contreparties financières, la Région, l’Etat, le CNES et le Conseil Général se sont engagés, dès le départ, à participer au financement des projets sélectionnés, à hauteur de 25% minimum.
À ce jour, le montant total alloué à des projets de coopération au titre du POA s’élève à 13,33M€, décomposés comme suit (en M€) :
Dans ce cadre, la Région Guyane a investi un montant total de 1,45M€ pour compléter les financements des partenaires et du Feder, soit 10,88% du montant total.
L’éligibilité d’un projet : quels critères ?
Un projet peut être éligible au PO Amazonie dès lors qu’il est développé dans la zone éligible du programme par un partenariat composé au minimum de deux opérateurs dont l’un est Guyanais et l’autre non.
La coopération est le critère fondamental à prendre en compte. Dans cette optique, le partenariat doit pouvoir démontrer qu’il remplit deux des conditions suivantes :
- le développement conjoint du projet
- la mise en œuvre conjointe
- la dotation conjointe en effectifs
- le financement conjoint
Exemple de projet soutenu avec le co-financement des fonds européens et de la Région :
Une vingtaine de projets d’envergure ont été soutenus, auprès d’entreprises, associations, collectivités… dans le domaine de l’environnement, de la biodiversité, l’énergie, de l’économie tels que :
- 15 projets réalisés en direction du Brésil: Oyana, SPANY, Forpram, Ose Guyamapa, Rewatt (coopération énergétique)
- 6 projets transversaux(ex. intégration aérienne régionale), ou dirigés en direction du Suriname(ex. SDIS 1, amélioration du franchissement du Maroni)
- Le désenclavement numérique de la Guyane par la création d’un réseau de fibre optique reliant le Brésil à l’île de Cayenne, exemple concret d’un choix stratégique des collectivités locales (projet SPANY)
- L’aménagement des berges pour le franchissement du Maroni
- L’accompagnement des antennes internationales de la CCIRG à travers 2 Volontaires Internationaux en Entreprise (VIE): un au Suriname et un au Brésil
