Assemblée Plénière du 23 octobre 2017

La prochaine réunion de l’Assemblée Plénière de la Collectivité Territoriale se tiendra le lundi 23 octobre  2017 à 9h00 en salle de délibération à l’Hôtel Territorial.

Lors de cette séance, seront débattus des points relatifs à l’enfance, aux affaires économiques, aux finances, à la fiscalité, la gestion et la valorisation du patrimoine immobilier et foncier de la Collectivité Territoriale. Ces sujets seront au préalable développés et présentés par les pôles/directions directement concernés.

Ci-dessous les points à l’ordre du jour :

 

  • Finances, Fiscalité, Gestion et Valorisation du Patrimoine immobilier et foncier

 

  1. Modification exceptionnelle de l’annexe 1 la délibération n°5283 du Conseil Régional en date du 09 septembre 2015 portant sur « l’Exonération d’octroi de mer externe accordée aux personnes réalisant une activité économique au sens de l’article 256 A du Code Général des Impôts »
  2. Modalités de mise à disposition des locaux du CROF de Maripasoula à divers organismes
  3. Refonte du Capital-Risque guyanais-Orientations générales-Habilitation de la Commission Permanente et du Président.
  4. Mise en œuvre des dispositions financières d’un plan d’urgence pour la Guyane -Signature d’une Convention entre la Collectivité Territoriale de Guyane et l’Etat

 

  • Affaires économiques

 

  1. Concession de service public portant sur l’établissement et l’exploitation d’un réseau de communications électroniques à très haut débit par fibres optiques sous-marines
  2. Approbation de l’avenant n°3 à la convention n°141427 “Contribution du CNES au développement économique et social de la Guyane pour la période 2014 à 2020”.
  3. Modification des statuts du Comité du Tourisme de la Guyane en vue de l’adhésion du club des hôteliers.

 

  • Enfance et Éducation

 

  1. Dotation de fonctionnement des EPLE privés 2018
  2. Dotation de fonctionnement des EPLE publics 2018