Assemblée Plénière du 23 octobre 2017
La prochaine réunion de l’Assemblée Plénière de la Collectivité Territoriale se tiendra le lundi 23 octobre 2017 à 9h00 en salle de délibération à l’Hôtel Territorial.
Lors de cette séance, seront débattus des points relatifs à l’enfance, aux affaires économiques, aux finances, à la fiscalité, la gestion et la valorisation du patrimoine immobilier et foncier de la Collectivité Territoriale. Ces sujets seront au préalable développés et présentés par les pôles/directions directement concernés.
Ci-dessous les points à l’ordre du jour :
- Finances, Fiscalité, Gestion et Valorisation du Patrimoine immobilier et foncier
- Modification exceptionnelle de l’annexe 1 la délibération n°5283 du Conseil Régional en date du 09 septembre 2015 portant sur « l’Exonération d’octroi de mer externe accordée aux personnes réalisant une activité économique au sens de l’article 256 A du Code Général des Impôts »
- Modalités de mise à disposition des locaux du CROF de Maripasoula à divers organismes
- Refonte du Capital-Risque guyanais-Orientations générales-Habilitation de la Commission Permanente et du Président.
- Mise en œuvre des dispositions financières d’un plan d’urgence pour la Guyane -Signature d’une Convention entre la Collectivité Territoriale de Guyane et l’Etat
- Affaires économiques
- Concession de service public portant sur l’établissement et l’exploitation d’un réseau de communications électroniques à très haut débit par fibres optiques sous-marines
- Approbation de l’avenant n°3 à la convention n°141427 “Contribution du CNES au développement économique et social de la Guyane pour la période 2014 à 2020”.
- Modification des statuts du Comité du Tourisme de la Guyane en vue de l’adhésion du club des hôteliers.
- Enfance et Éducation
- Dotation de fonctionnement des EPLE privés 2018
- Dotation de fonctionnement des EPLE publics 2018
