Le Programme de Développement Rural de la Guyane (PDRG) a été adopté le 24 novembre 2015.

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Le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) est un instrument de financement et de programmation de la politique agricole commune (PAC) et plus particulièrement du « second pilier » de la PAC, le premier pilier étant consacré aux « mesures de marché » et aides dites « de surface ». Il vise à garantir une production alimentaire viable, une gestion durable des ressources et un développement rural équilibré. Le PDRG se décline en 6 priorités :

  • favoriser l’innovation, la coopération et le développement des connaissances de base dans les zones rurales ;
  • améliorer la compétitivité de chaque type d’agriculture et renforcer la viabilité des exploitations agricoles ;
  • mieux organiser la chaîne alimentaire et mieux gérer les risques liés à l’agriculture ;
  • restaurer et préserver des écosystèmes tributaires de l’agriculture et de la foresterie ;
  • utiliser plus efficacement des ressources face aux changements climatiques, via une transition vers une économie bas-carbone et plus résiliente face au changement en agriculture et foresterie ;
  • promouvoir l’inclusion sociale, la lutte contre la pauvreté et le développement économique en milieu rural.

En Guyane, le PDR est doté de près de 180 millions d’euros pour la période de programmation 2014/2020 :

  • 112 M€ de crédits européens FEADER
  • 68 M€ de crédits nationaux et régionaux (MAAF, ODEADOM, CTG, CNES, OEG, ADEME, ONEMA, FACE)


Répartition des financements PDRG FEADER

  • Agriculture
  • Forêt - Bois
  • Equipement
  • Développement territorial

Acteurs et gestion du FEADER

Selon le règlement européen de développement rural FEADER n°1305/2013 (au considérant 53), la responsabilité du suivi du programme doit être partagée entre l’autorité de gestion et un comité de suivi créé à cet effet. Le comité de suivi est une instance pivot dans la mise en œuvre du PDRG et sera chargé d’initier et de contrôler les différentes étapes de l’évaluation. Il sera responsable de la mise en œuvre du plan d’évaluation et de la diffusion des résultats auprès du public et des partenaires. Le cas échéant, il aura la charge de proposer des modifications du programme à l’autorité de gestion.

  • La CTG (Collectivité Territoriale de Guyane) est l’autorité de gestion, en charge du pilotage et de l’animation du PDRG 2014-2020, ainsi que de l’instruction mesures 1-Formation, 2-Equipements publics et 19-LEADER.
  • La DAAF (Direction de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Forêt) est le service instructeur des mesures relevant des secteurs agricole et forestier.
  • L’ASP (Agence des services de paiement) est l’organisme payeur des aides FEADER et des co-financements associés.

Deux guichets pour réceptionner et instruire les demandes d’aide FEADER, en fonction des types d’opération :

Guichet CENTRAL : CTG
POLE AFFAIRE EUROPEENNES
Verrières de la madeleine
2260 rte de la Madeleine – 97 300 Cayenne
Standard : 0594 27 59 50
Guichet ANNEXE : DAAF
DAAF
Parc rebard
BP 5002, 97300 cayenne cedex
Standard : 0594 29 63 74
FormationAgriculture
Equipement publicsFoncier
LEADERForêt

Mesures et Types d’Opérations (TO)

MESURE / Fiche TOGuichet InstructeurFormulaire et
Notice explicative
MESURE 1 – TRANSFERT DE CONNAISSANCES ET ACTIONS D’INFORMATION (art14)
1.1.1Formation professionnelle spécifique agricole, agro-alimentaire et forestière Ouverture par Appels à projets
1.2.1Diffusion de connaissances à destination des actifs des petites exploitations agricolesPAE
1.2.2Information et diffusion de connaissances et de pratiques agricoles et forestières 
MESURE 2 – SERVICES DE CONSEIL
2.1.1Conseil aux entreprises Ouverture par Appels d’offre
2.2.1RemplacementDAAF
2.3.1Formation des conseillers 
MESURE 3 – SYSTEMES DE QUALITE APPLICABLES AUX PRODUITS AGRICOLES ET AUX DENREES ALIMENTAIRES
3.1.1Systèmes qualitéDAAFFormulaire / Notice
MESURE 4 – INVESTISSEMENTS PHYSIQUES
4.1.1Modernisation des exploitations agricolesDAAFFormulaire (version .docversion .pdf)/ Notice
4.2.1Industries AgroalimentairesFormulaire / Notice
4.3.2Gestion et aménagement du foncier agricoleFormulaire / Notice
4.3.3Dessertes Bois œuvreFormulaire / Notice
4.3.4Dessertes Bois énergie
4.4.1Investissements agricoles non productifsFormulaire / Notice
MESURE 6 – DEVELOPPEMENT DES EXPLOITATIONS AGRICOLES ET DES ENTREPRISES
6.1.1DJADAAFFormulaire / Notice
6.3.1DPAformulaire provisoire
6.4.1Aide aux entreprises d’exploitation de bois-énergie et de biomasseformulaire provisoire
MESURE 7 – SERVICE DE BASE ET RENOVATION DES VILLAGES DANS LES ZONES RURALES
7.1.1Plans et shémas de développement des zones ruralesPAEFormulaire / Notice
7.2.1Adduction en eau potable en zone rurale
7.2.2Assainissement en zone rurale
7.2.3Voiries rurales
7.2.4Electrification en zone rurale
7.2.5Gestion des déchets en zone rurale
7.2.6Centres IOC social et médico-social (Camopi + Grand Santi) + PMI (Awala)
MESURE 8 – AGROFORESTERIE
8.2.1AgroforesterieDAAFformulaire provisoire
8.6.1Exploitations forestièresFormulaire / Notice
MESURE 10 – AGROENVIRONNEMENT – CLIMATDAAFCampagne PAC ouverte du 1er avril au 15 mai de chaque année.

Déclaration en ligne sur:
www3.telepac.agriculture.gouv.fr

10.1.11Augmentation du pouvoir de séquestration des prairies pour l’intriduction de légumineuses (Notice)
10.1.21Mise en place de pièges à taons en élevage (Notice)
10.1.22Suppression des traitements phytosanitares herbicides en arboriculture fruitière (Notice)
10.1.23Suppression des traitements phytosanitares insecticides ou cryptogamiques sur ananas (Notice)
10.1.24Enherbement sous culture arboricoles pérennes et semi-pérennes 
10.1.25Mise en place d’un paillage végétal sur cultures annuelles et pérennes 
10.1.31Préservation et entretien de haies existantes localisées de manière pertinentes 
10.1.32Maintien et entretien d’une bande de végétation boisée en bord d’eau 
MESURE 11 – AGRICULTURE BIOLOGIQUE
11.1.1Conversion Bio (18 à 20 dossiers)
11.2.1Maintien Bio (20 dossiers)
MESURE 13 – PAIEMENTS EN FAVEUR DES ZONES A DES CONTRAINTES NATURELLES
13.2.1ICHN (Indemnités Compensatoire des Handicaps Naturels)
MESURE 16 – COOPERATION
16.1.1Coopération pour l’innovation agricoleDAAFOuverture par Appels à projet
16.2.1Soutien aux projets agricoles et agro-alimentaires innovants
16.4.1Animation et structuration des filières agricoles
16.5.1Animation environnementale
16.6.1Animation Bois-Energie et Biomasse-Energie
16.8.1Exploitation forestière à faire impact
MESURE 19 – SOUTIEN AU DEVELOPPEMENT LOCAL LEADER
19.1.1Préparation Stratégies LEADERPAEClos
19.4.1Animation et Fonctionnement LEADERFormulaire / Notice

Acteurs et gestion du FEADER

Selon le règlement européen de développement rural FEADER n°1305/2013 (au considérant 53), la responsabilité du suivi du programme doit être partagée entre l’autorité de gestion et un comité de suivi créé à cet effet. Le comité de suivi est une instance pivot dans la mise en œuvre du PDRG et sera chargée d’initier et de contrôler les différentes étapes de l’évaluation. Il sera responsable de la mise en œuvre du plan d’évaluation et de la diffusion des résultats auprès du public et des partenaires. Le cas échéant, il aura la charge de proposer des modifications du programme à l’autorité de gestion.

  • La Collectivité territoriale est l’autorité de gestion, en charge du pilotage, de l’instruction de certaines mesures, et de l’animation du PDRG 2014-2020,
  • L’agence des services de paiement (ASP) est l’organisme payeur,
  • La DAAF est le service instructeur pour les autres mesures du PDRG 2 (la liste vous sera communiquée ultérieurement).

Le découpage de cette instruction est en cours de discussion avec la DAAF et sera formalisé dans une convention tripartite ASP / DAAF / Région.