Le Programme de Développement Rural de la Guyane (PDRG) a été adopté le 24 novembre 2015.

Téléchargez le PRDRG Feader.

Le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) est un instrument de financement et de programmation de la politique agricole commune (PAC) et plus particulièrement du « second pilier » de la PAC, le premier pilier étant consacré aux « mesures de marché » et aides dites « de surface ». Il vise à garantir une production alimentaire viable, une gestion durable des ressources et un développement rural équilibré. Le PDRG se décline en 6 priorités :

  • favoriser l’innovation, la coopération et le développement des connaissances de base dans les zones rurales ;
  • améliorer la compétitivité de chaque type d’agriculture et renforcer la viabilité des exploitations agricoles ;
  • mieux organiser la chaîne alimentaire et mieux gérer les risques liés à l’agriculture ;
  • restaurer et préserver des écosystèmes tributaires de l’agriculture et de la foresterie ;
  • utiliser plus efficacement des ressources face aux changements climatiques, via une transition vers une économie bas-carbone et plus résiliente face au changement en agriculture et foresterie ;
  • promouvoir l’inclusion sociale, la lutte contre la pauvreté et le développement économique en milieu rural.

En Guyane, le PDR est doté de près de 180 millions d’euros pour la période de programmation 2014/2020 :

  • 112 M€ de crédits européens FEADER
  • 68 M€ de crédits nationaux et régionaux (MAAF, ODEADOM, CTG, CNES, OEG, ADEME, ONEMA, FACE)


Répartition des financements PDRG FEADER

  • Agriculture
  • Forêt - Bois
  • Equipement
  • Développement territorial

Acteurs et gestion du FEADER

Selon le règlement européen de développement rural FEADER n°1305/2013 (au considérant 53), la responsabilité du suivi du programme doit être partagée entre l’autorité de gestion et un comité de suivi créé à cet effet. Le comité de suivi est une instance pivot dans la mise en œuvre du PDRG et sera chargé d’initier et de contrôler les différentes étapes de l’évaluation. Il sera responsable de la mise en œuvre du plan d’évaluation et de la diffusion des résultats auprès du public et des partenaires. Le cas échéant, il aura la charge de proposer des modifications du programme à l’autorité de gestion.

  • La CTG (Collectivité Territoriale de Guyane) est l’autorité de gestion, en charge du pilotage et de l’animation du PDRG 2014-2020, ainsi que de l’instruction mesures 1-Formation, 2-Equipements publics et 19-LEADER.
  • La DAAF (Direction de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Forêt) est le service instructeur des mesures relevant des secteurs agricole et forestier.
  • L’ASP (Agence des services de paiement) est l’organisme payeur des aides FEADER et des co-financements associés.

Deux guichets pour réceptionner et instruire les demandes d’aide FEADER, en fonction des types d’opération :

Guichet CENTRAL : CTG
POLE AFFAIRE EUROPEENNES
Verrières de la madeleine
2260 rte de la Madeleine – 97 300 Cayenne
Standard : 0594 27 59 50
Guichet ANNEXE : DAAF
DAAF
Parc rebard
BP 5002, 97300 cayenne cedex
Standard : 0594 29 63 74
Formation Agriculture
Equipement publics Foncier
LEADER Forêt

Mesures et Types d’Opérations (TO)

MESURE / Fiche TO Guichet Instructeur Formulaire et
Notice explicative
MESURE 1 – TRANSFERT DE CONNAISSANCES ET ACTIONS D’INFORMATION (art14)
1.1.1 Formation professionnelle spécifique agricole, agro-alimentaire et forestière   Ouverture par Appels à projets
1.2.1 Diffusion de connaissances à destination des actifs des petites exploitations agricoles PAE
1.2.2 Information et diffusion de connaissances et de pratiques agricoles et forestières  
MESURE 2 – SERVICES DE CONSEIL
2.1.1 Conseil aux entreprises   Ouverture par Appels d’offre
2.2.1 Remplacement DAAF
2.3.1 Formation des conseillers  
MESURE 3 – SYSTEMES DE QUALITE APPLICABLES AUX PRODUITS AGRICOLES ET AUX DENREES ALIMENTAIRES
3.1.1 Systèmes qualité DAAF Formulaire / Notice
MESURE 4 – INVESTISSEMENTS PHYSIQUES
4.1.1 Modernisation des exploitations agricoles DAAF Formulaire (version .docversion .pdf)/ Notice
4.2.1 Industries Agroalimentaires Formulaire / Notice
4.3.2 Gestion et aménagement du foncier agricole Formulaire / Notice
4.3.3 Dessertes Bois œuvre Formulaire / Notice
4.3.4 Dessertes Bois énergie
4.4.1 Investissements agricoles non productifs Formulaire / Notice
MESURE 6 – DEVELOPPEMENT DES EXPLOITATIONS AGRICOLES ET DES ENTREPRISES
6.1.1 DJA DAAF Formulaire / Notice
6.3.1 DPA formulaire provisoire
6.4.1 Aide aux entreprises d’exploitation de bois-énergie et de biomasse formulaire provisoire
MESURE 7 – SERVICE DE BASE ET RENOVATION DES VILLAGES DANS LES ZONES RURALES
7.1.1 Plans et shémas de développement des zones rurales PAE Formulaire / Notice
7.2.1 Adduction en eau potable en zone rurale
7.2.2 Assainissement en zone rurale
7.2.3 Voiries rurales
7.2.4 Electrification en zone rurale
7.2.5 Gestion des déchets en zone rurale
7.2.6 Centres IOC social et médico-social (Camopi + Grand Santi) + PMI (Awala)
MESURE 8 – AGROFORESTERIE
8.2.1 Agroforesterie DAAF formulaire provisoire
8.6.1 Exploitations forestières Formulaire / Notice
MESURE 10 – AGROENVIRONNEMENT – CLIMAT DAAF Campagne PAC ouverte du 1er avril au 15 mai de chaque année.

Déclaration en ligne sur:
www3.telepac.agriculture.gouv.fr

10.1.11 Augmentation du pouvoir de séquestration des prairies pour l’intriduction de légumineuses (Notice)
10.1.21 Mise en place de pièges à taons en élevage (Notice)
10.1.22 Suppression des traitements phytosanitares herbicides en arboriculture fruitière (Notice)
10.1.23 Suppression des traitements phytosanitares insecticides ou cryptogamiques sur ananas (Notice)
10.1.24 Enherbement sous culture arboricoles pérennes et semi-pérennes 
10.1.25 Mise en place d’un paillage végétal sur cultures annuelles et pérennes 
10.1.31 Préservation et entretien de haies existantes localisées de manière pertinentes 
10.1.32 Maintien et entretien d’une bande de végétation boisée en bord d’eau 
MESURE 11 – AGRICULTURE BIOLOGIQUE
11.1.1 Conversion Bio (18 à 20 dossiers)
11.2.1 Maintien Bio (20 dossiers)
MESURE 13 – PAIEMENTS EN FAVEUR DES ZONES A DES CONTRAINTES NATURELLES
13.2.1 ICHN (Indemnités Compensatoire des Handicaps Naturels)
MESURE 16 – COOPERATION
16.1.1 Coopération pour l’innovation agricole DAAF Ouverture par Appels à projet
16.2.1 Soutien aux projets agricoles et agro-alimentaires innovants
16.4.1 Animation et structuration des filières agricoles
16.5.1 Animation environnementale
16.6.1 Animation Bois-Energie et Biomasse-Energie
16.8.1 Exploitation forestière à faire impact
MESURE 19 – SOUTIEN AU DEVELOPPEMENT LOCAL LEADER
19.1.1 Préparation Stratégies LEADER PAE Clos
19.4.1 Animation et Fonctionnement LEADER Formulaire / Notice

Acteurs et gestion du FEADER

Selon le règlement européen de développement rural FEADER n°1305/2013 (au considérant 53), la responsabilité du suivi du programme doit être partagée entre l’autorité de gestion et un comité de suivi créé à cet effet. Le comité de suivi est une instance pivot dans la mise en œuvre du PDRG et sera chargée d’initier et de contrôler les différentes étapes de l’évaluation. Il sera responsable de la mise en œuvre du plan d’évaluation et de la diffusion des résultats auprès du public et des partenaires. Le cas échéant, il aura la charge de proposer des modifications du programme à l’autorité de gestion.

  • La Collectivité territoriale est l’autorité de gestion, en charge du pilotage, de l’instruction de certaines mesures, et de l’animation du PDRG 2014-2020,
  • L’agence des services de paiement (ASP) est l’organisme payeur,
  • La DAAF est le service instructeur pour les autres mesures du PDRG 2 (la liste vous sera communiquée ultérieurement).

Le découpage de cette instruction est en cours de discussion avec la DAAF et sera formalisé dans une convention tripartite ASP / DAAF / Région.