Lancement d’un Appel à Projet conjoint pour la création d’une structure pour personnes âgées dépendantes
La Collectivité Territoriale de Guyane (CTG) et l’Agence Régionale de Santé de Guyane (ARS) lancent un appel à projet relatif à la création d’une structure pour personnes âgées dépendantes.
L’appel à projet, divisé en 2 lots, porte sur la création d’une structure composée :
Lot n°1
- D’un EHPAD de 18 places dont 5 places d’accueil de jour et 1 place d’hébergement temporaire pour personnes âgées sortant d’hospitalisation situé à Kourou, habilité à l’aide sociale (100%) ;
- D’une Unité d’Hébergement Renforcée (UHR) de 10 places, situé à Kourou, habilité à l’aide sociale (100%) ;
Lot n°2
- D’un EHPAD hors les murs de 10 places, dont le territoire d’intervention s’étend sur la commune de Kourou habilité à l’aide sociale (100%) ;
Le candidat peut présenter un dossier sur les 2 lots ou sur un seul lot.
Contexte
Aujourd’hui, le constat est établi que la plupart des personnes âgées manifeste le désir de rester chez elles le plus longtemps possible mais que dans le même temps, les familles ont les plus grandes difficultés à assurer ce choix.
L’offre actuelle de prise en charge des personnes âgées dépendantes est articulée autour des établissements d‘hébergement des personnes âgées dépendantes (EHPAD) et des services d’aides à domicile (SSIAD et SAAD). Ces derniers mobilisent de nombreux intervenants et une coordination limitée entre eux. Par ailleurs, ces services ne sont effectifs qu’en journée (pas la nuit).
Or, la diversité des caractéristiques et des besoins des personnes âgées rend nécessaire une diversification de l’offre d’accueil et d’hébergement qui leur est destinée.
Face à ce constat, les autorités de régulation de l’offre, l’Agence Régionale de Santé et la Collectivité Territoriale de Guyane entendent développer de manière expérimentale une offre nouvelle « EHPAD hors les murs ».
Cette expérimentation sera menée sur 3 ans aux termes desquels, une évaluation sera menée par les autorités. Le projet présenté devra proposer des indicateurs de suivi et de résultat.
L’objectif de cette expérimentation est de proposer à ces personnes et à leur famille une véritable alternative qui évite les ruptures de parcours.
Ce dispositif repose sur une inversion des logiques : Ce sont des services de type EHPAD qui sont transposés au domicile de la personne âgée. Il s’agit d’assurer une prise en charge globale, coordonnée et de qualité sur le long terme et qui réponde à l’ensemble des besoins en matière d’hébergement, de dépendance et de soins.
Cet appel à projet s’inscrit dans le cadre :
- Du Projet Régional de Santé 2018-2022 notamment le Schéma Régional de Santé – Favoriser le maintien à domicile dans des conditions dignes et respectueuses des capacités et attentes de la personne âgée et innover en matière d’accueil et d’hébergement des personnes âgées et en perte d’autonomie.
- Du Schéma territorial de l’Autonomie des personnes âgées et des personnes en situation de handicap 2020-2024.
Modalités de financement du fonctionnement
Le candidat transmettra un budget prévisionnel de fonctionnement de la plateforme multi-services en année pleine. Il sera accompagné du programme d’investissement lié au projet et son plan pluriannuel de financement.
Pour l’ensemble des deux lots le budget annuel de fonctionnement attribué sera de :
- 722 576 € (budget ARS : section soins)
- Tarif journalier d’hébergement entre 50 € et 85 € selon le type de prise en charge (budget CTG : section hébergement)
- Forfait dépendance moyen pour un GMP à 750 de 336 300 € (budget CTG : section dépendance)
Date limite de dépôt des dossiers de candidature
Les dossiers de candidature devront être envoyés avant le 16 Septembre 2022 minuit.
Modalités de dépôt des dossiers de candidature et pièces justificatives exigibles
Chaque candidat devra adresser, en une seule fois, par courrier recommandé avec accusé de réception ; à la directrice de l’Agence Régionale de Santé de Guyane et au président de la Collectivité Territoriale de Guyane, avant le 16 Septembre 2022 minuit, un dossier de candidature sous les formes suivantes :
- Un exemplaire en version papier,
- Une version dématérialisée.
Les dossiers de candidature (version papier) devront être adressés sous enveloppe cachetée portant mention « Appel à projet 2022 – Structure pour personnes âgées dépendantes (confidentiel) » aux deux adresses suivantes :
| Madame la directrice générale de l’Agence Régionale de Santé de Guyane | Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane |
|---|---|
| 66, avenue des Flamboyants | 4179 Route de Montabo |
| CS 40696
97336 Cayenne CEDEX |
BP 7025
97300 Cayenne CEDEX |
La version dématérialisée devra également être adressée aux deux adresses suivantes :
| ars-guyane-autonomie@ars.sante.fr | gessms@ctguyane.fr |
NB : Le promoteur transmettra dans un mail séparé une déclaration de candidature, comportant ses coordonnées. L’ensemble de la procédure étant gérée par messagerie de l’ARS et de la CTG, il importe que le candidat s’assure de la validité des coordonnées transmises.
Télécharger le dossier de présentation de l’Appel à projet
Retrouvez ci-dessous les annexes figurant dans le dossier de l’Appel à projet :
ANNEXE 1 : cahier des charges des 10 places de l’unité d’hébergement renforcée
ANNEXE 2 : cahier des charges des 10 places de l’EHPAD hors les murs
ANNEXE 3 : cahier des charges pour la place d’hébergement temporaire pour personnes âgées
ANNEXE 4 : cahier des charges pour les 5 places d’accueil de jour
ANNEXE 5 : cahier des charges des 12 places d’hébergement d’EHPAD
ANNEXE 6 : Contenu du dossier de candidature
ANNEXE 7 : Critères de sélection et modalités de notation
ANNEXE 8 : Liste des documents devant être transmis par les candidats
