Foncier : l’ONF sera imposé en Guyane avant la fin de l’année
En février dernier, le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane, Rodolphe Alexandre, interpellait directement par courrier le Ministre de l’Action et des Comptes Publics, Gérald DARMANIN, sur la mise en œuvre de l’article 121 de la loi de programmation relative à l’égalité réelle Outre-mer (loi qui prévoit l’évaluation cadastrale des parcelles gérées par l’Office National des Forêts, en vue de leur imposition à la taxe foncière sur les propriétés non bâties).
Ce courrier faisait suite à des échanges entamés depuis 2014 avec le Gouvernement dans le cadre de la préparation du Pacte d’Avenir.
La semaine dernière à l’occasion de sa visite en Guyane, le Ministre de l’Action et des Comptes Publics a confirmé qu’il procédera, avant la fin de cette année, à l’émission d’une taxation sur les propriétés non bâties due pour l’année 2018 et qui prenne en compte les spécificités de la forêt amazonienne.
Les services de la CTG restent vigilants sur le dossier et suivent de près la mise en oeuvre de cette taxation.
