Par délibération en date du 31 mai 2022, la CTG a décidé de prolonger de 15 jours le délai de la concertation préalable afin de permettre au public de mieux s’approprier le dossier et d’en avoir une meilleure connaissance.

A ce titre, la concertation préalable du public, initialement prévue du 25 mai 2022 au 1er juillet 2022, est prolongée jusqu’au 16 juillet
2022 inclus.

DOSSIER DE CONCERTATION PREALABLE DU PUBLIC

Modification n°2 du Schéma d’Aménagement Régional en vue de permettre la réalisation d’une Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND)

Liste des documents constitutifs du dossier de concertation préalable mis à disposition du public du 25 mai au 1er juillet 2022 inclus :

Pièce n°1 - Délibération n°AP-2022-20 du 25 février 2022: information concernant la procédure de la Modification n°2 du SAR.

Pièce n°2 - Arrêté n°136 du Président de la CTG en date du 4 avril 2022 actant la mise en œuvre de la Modification n°2 du SAR.

Pièce n°3 - Délibération n°AP-2022-44 du 27 avril 2022: définition des modalités de la concertation préalable du public dans le cadre de la procédure de Modification n°2 du SAR.

Pièce n°4 : avis de concertation préalable.

Pièces n°5 et n°6 - La notice explicative de la Modification n°2 du SAR et le bilan de concertation sur le projet d’ISDND sur le territoire de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral réalisée en juin 2018 à l’issue de la concentration préalable.

Pièce n°7 - Note d’informations à l’attention du public relative à la concertation préalable.