Compléments sur le Conseil Territorial de l’Habitat
Ses membres ont également débattu sur des propositions émises par les commissions thématiques « financement du logement » et « modes constructifs » tenues en février 2018 :
- mieux financer le logement locatif très social (LLTS) : La proposition de la CTG est de concentrer ses aides à la construction de logements locatifs sociaux sur les LLTS. L’aide recalibrée à 5000€ par logement permettrait de débloquer l’aide de l’Etat jusqu’à 9000€ portant ainsi le financement supplémentaire par LLTS 14 000€.
- lancer la démarche de label et certification « Cerqual » pour de la haute qualité environnementale dans les logements sociaux:
- D’abord à titre expérimental, des opérations tests seront menées sur l’écoquartier de Vidal par la Semsamar
- Elaborer un référentiel technique propre à la Guyane. La CTG accueillera en juin les ateliers qui seront conduits avec Cerqual avec les acteurs de la construction pour définir ce référentiel.
- Si la pertinence du dispositif est confirmée, le CTHH soumettra à la validation de l’Assemblée de Guyane la création d’une aide forfaitaire par logement pour financer la démarche de certification.
- Le CTHH sollicite officiellement la CDC pour la mise en place de prêts bonifiés dédiés aux programmes certifiés.
- Lancer en cohérence avec les travaux qui doivent se tenir dans le cadre des accords de Guyane, de nouvelles propositions sur l’amélioration des normes (allègement, cohérence des réglementations entre elles, amélioration de la qualité des logements) avec les professionnels de la construction. Ces travaux devront notamment prendre en compte les remarques formulées par la population dans le cadre des états généraux de Guyane. La CACL sera associée à la démarche notamment pour la cohérence avec le volet BTP de son plan de développement économique.
- Étudier par des simulations les effets possibles d’un éventuel alignement des loyers du logement social en Guyane sur celui des Antilles. Cet alignement, sous réserve qu’il impacte faiblement les ménages permettrait d’améliorer fortement l’équilibre financier des opérations et donc de réaliser davantage de logements et notamment de logements locatifs très sociaux (LLTS).
Le CTHH se fera le relais auprès des ministères des évolutions réglementaires souhaitées localement.
- Le CTHH a émis avis favorable sur l’installation en Guyane d’une coopérative HLM dont l’objet sera de réaliser des programmes de location –accession en s’appuyant sur le PSLA.
Quelques points d’informations :
Gilles ADELSON, Vice-Président de la CACL a présenté la démarche de révision du PLH de la CACL (présentation disponible) ;
Action Logement a présenté son action et diffusera aux membres du CTHH une présentation des différents produits d’accompagnement à l’accession à la propriété ou d’aides aux locataires, notamment auprès des jeunes travailleurs.
Le Président de Soliha a présenté également les perspectives d’actions de l’association en matière d’amélioration de l’habitat, du patrimoine bâti, de lutte contre l’habitat indigne.
Plusieurs thématiques ont émergé des débats et devront faire l’objet d’approfondissement au cours du prochain CTHH , en particulier :
- Bilan des actions menées en matière d’habitat spontané
- Accession sociale à la propriété : LES et PSLA très social
- Amélioration de l’habitat : OPAH et autres dispositifs (opération cœur de ville) : comment mieux activer les dispositifs de financement ? et faire évoluer les aides de l’ANAH
- Point sur la situation de la SENOG
