COMMUNIQUÉ : Actualisation des listes de différentiel d’Octroi de Mer sollicitée par la CTG depuis le 29 juin 2016

Le 29 juin 2016, les élus de l’Assemblée de Guyane réunis en formation plénière ont validé la liste des biens pour lesquels un différentiel de taxation était sollicité-en sus de ceux en bénéficiant d’ores et déjà. La demande officielle d’amendement des listes a été transmise dans la foulée aux services de la Préfecture ; parallèlement, à la date du 16 août 2016, la Collectivité a transmis à Madame la Ministre des Outre-Mer un courrier afin de l’informer de cette saisine.

On retrouve notamment au sein de cette liste : le ciment du type de celui fabriqué localement, divers éléments destinés à être brodés/flockés/sérigraphiés, les meubles en bois.

Très récemment, la Direction Générale des Outre-mer a indiqué à la Collectivité Territoriale de Guyane qu’elle n’avait été destinataire ni de la demande d’amendement des listes, ni de l’écrit du 16 août adressé à Madame la Ministre.

Immédiatement, à la date du 04 juillet dernier, la Collectivité Territoriale de Guyane a écrit à Monsieur le Préfet afin de l’alerter quant à la situation et lui demander de saisir sans délai le Ministère des Outre-Mer.

La Collectivité Territoriale de Guyane, soucieuse des préoccupations des acteurs économiques locaux porte une attention toute particulière à cette affaire et agit au mieux de ses moyens afin de faire évoluer les choses dans un sens favorable au territoire.

 

 

 

 

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