Commission Permanente du mardi 21 juillet 2020

Ce mardi 21 juillet 2020, les élus de la Commission Permanente se réunissaient, à l’Hôtel Territorial, afin de délibérer sur des dossiers fondamentaux pour le territoire, sous la présidence d’Hélène Sirder, 1ère vice-présidente déléguée au développement durable, mines et énergies.

À l’ordre du jour, plusieurs dossiers ont été examinés :

Le logement, la politique de l’habitat et la politique de la ville

o CP-2020-149-1 – Demande de garantie financière formulée par la SEMSAMAR relative à l’acquisition de charge foncière au lotissement Jasmin à Cayenne – approuvée
o CP-2020-150-2 – Aides à l’habitat (4ème programmation) – approuvée

Les affaires sanitaires et sociales, la santé, des personnes âgées et en situation d’handicap

o CP-2020-151-3 – Annulation de l’attribution d’une Bourse d’Étude Sanitaire et Sociale (BESS) au titre de l’année 2020 et désengagement du montant – approuvée
o CP-2020-152-4 – Attribution de subventions à caractère social et médico-social à diverses associations au titre de l’exercice 2020 – approuvée
o 4ème ventilation de la Bourse d’études sanitaires et sociales (BESS) 2019-2020 – approuvée
o CP-2020-154-6 – Prise en charge des frais d’inhumation par la maison de Pompes funèbres TARIN – approuvée

L’insertion sociale, l’apprentissage, l’économie sociale et solidaire et la formation professionnelle

o CP-2020-155-7 – Attribution d’un financement au profit de la Régie Inter-Quartiers de Matoury dans le cadre de son atelier chantier d’insertion 2020 – ajournée
o CP-2020-156-8 – Participation de la CTG au dispositif de secours des acteurs de l’économie sociale et solidaire – approuvée
o CP-2020-157-9 – Attribution d’une aide individuelle à la formation sanitaire et sociale complémentaire – approuvée
o CP-2020-111-9 – Attribution d’un financement au profit de l’association intermédiaire OPUS GUYANE dans le cadre de ses actions d’insertion 2020-2022 – approuvée

Les affaires économiques

o CP-2020-158-11 – Protocole transactionnel avec la SA KPMG dans le cadre de la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’une étude comparative des régimes fiscaux applicables aux activités minières industrielles – approuvé

La jeunesse, la vie associative et la cohésion sociale

o CP-2020-160-13 – Information Jeunesse – Déploiement du volet physique de l’Information Jeunesse (territorialité des espaces dédiés à l’information jeunesse) – approuvé

L’enfance et l’éducation

o CP-2020-161-14 – Demande de subventions d’investissement pour les équipements des collèges et lycées (ventilation 1/2020) – approuvée

La culture, identités et patrimoine

o CP-2020-162-15 – Demande de subvention à la DAC (Direction des Affaires Culturelles) pour la manifestation 2020 : Année de la BD – approuvée
o CP-2020-163-16 – Attribution d’une subvention à l’Association FIFAC pour l’organisation de la 2ème édition du Festival International du Film documentaire Amazonie Caraïbes – approuvée
o CP-2020-164-17 – Règlement 2020-2022 du Fonds territorial de soutien à la création cinématographique et audiovisuelle – approuvé
o CP-2020-165-18 – Attribution d’une subvention à AEROPROD AMAZONIE pour la série documentaire “CIEL DE CASE” – approuvée
o CP-2020-166-19 – Acquisition d’un véhicule de médiation et d’animations du réseau Guyane en lecture publique – approuvée
o CP-2020-167-20 – 2ème ventilation 2020 des aides Livre et Lecture – approuvée
o CP-2020-168-21 – Demande de Fonds Territorial de Soutien à la Création Cinématographique et Audiovisuelle – 1ère session 2020 – approuvée
o CP-2020-169-22 – Cession des rayonnages des bâtiments des Archives territoriales situés à la Z.A. Galmot – approuvée
o CP-2020-170-23 – Ventilation n° 3 aides culturelles “Patrimoine” 2020 – approuvée

Le développement durable, la biodiversité, les mines, les forêts, l’énergie et l’environnement

o CP-2020-171-24 – Renouvellement de la Convention relative à la prise en charge des déchets non valorisables et non dangereux de la Collectivité Territoriale de Guyane par la plateforme d’enfouissement des Maringouins – approuvée
o Demande de subvention pour la réalisation de l’évènement “Au cœur de l’eau avec Daliloo” – approuvée
o CP-2020-173-26 – Demande de subvention pour le fonctionnement du Graine Guyane 2020 – approuvée
o CP-2020-174-27 – Dotation de fonctionnement et d’investissement du Syndicat mixte d’aménagement et de gestion du Parc Naturel Régional de la Guyane pour l’année 2020 – approuvée
o CP-2020-175-28 – Délibération modificative concernant la Délibération n° CP-2017-198 – cofinancement du projet BEST III+ (FEDER AMI Biodiversité OS10) – approuvée

L’agriculture, la pêche, l’aquaculture et l’agroalimentaire

o CP-2020-176-29 – Attribution de la subvention d’exploitation à la Régie d’exploitation de l’Abattoir territorial de Dégrad des Cannes – approuvée
o CP-2020-177-30 – Attribution d’un prêt moyen terme de 1 000 000 € à la SAS ANTOINE ABCHEE ET FILS au titre du Fonds Régional d’Avance Remboursable dédié au secteur de la pêche et de l’aquaculture – approuvée
o CP-2020-178-31 – Attribution d’un prêt moyen terme de 56 989 € à la SASU ECAILLES au titre du Fonds Régional d’Avance Remboursable dédié au secteur de la pêche et de l’aquaculture – approuvée

L’aménagement du territoire, le désenclavement et les transports

o CP-2020-179-32 – Prolongement du DACS relatif au transport aérien intérieur en raison de la crise de la Covid-19 – approuvé

Une fois de plus, les rapports relatifs aux aides territoriales accordées aux étudiants ont animé les débats. Rolande Chalco-Lefay, 9ème Vice-Présidente de la CTG, déléguée à la Culture, au Patrimoine et aux Identités est revenue sur la nécessité d’instaurer un suivi des étudiants hors de la Guyane aidés par la Collectivité Territoriale de Guyane.

A été ajourné l’attribution d’un financement au profit de la Régie Inter-Quartier de Matoury dans le cadre de son atelier chantier d’insertion 2020. Ce dossier sera réexaminé lors d’une prochaine commission.

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