Commission Permanente du Jeudi 03 Juin 2021

La Commission Permanente de la Collectivité Territoriale de Guyane (CTG) s’est réunie ce jeudi 3 juin 2021, en salle d’Assemblée Plénière, à l’Hôtel Territorial.

 

Figuraient à l’ordre du jour les points ci-dessous.

Logement, de la Politique de l’habitat et de la politique de la ville

DIRECTION AMÉNAGEMENT
1 – CP-2021-154-1 – Demande de garantie financière formulée par la SEMSAMAR pour la construction
de 9 opérations de logements sociaux et de 7 opérations de réhabilitation lourde du patrimoine repris
de l’ex-SA HLM de Guyane.

 

Hors commission

DIRECTION DES MOYENS GÉNÉRAUX ET DE LA LOGISTIQUE
3 – Dossier 54502 – Dossier 54502 – Protocole transactionnel entre la Collectivité Territoriale de
Guyane et la Société Auto Location Guyane- règlement prestations antérieures, réputées exécutées
Pièce(s) jointe(s) :
4 – CP-2021-156-3 – Protocole transactionnel entre la Collectivité Territoriale de Guyane et l’assistance
à maîtrise d’ouvrage Société Losange, mandatée dans le cadre de la définition et la mise en place des
équipements du Lycée Garré réhabilité.

MISSION COOPÉRATION
5 – CP-2021-157-4 – ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS TERRITORIALES AU TITRE DE LA
COOPÉRATION

MISSION ASSEMBLÉES ET VIE INSTITUTIONNELLE
6 – CP-2021-158-5 – Désignation de conseillers à l’Assemblée de Guyane – Commission de
recensement général des votes.

 

Affaires Économiques

Département Recherche et Innovation Aménagement Numérique du Territoire
7 – CP-2021-202-0 – Ajustement de la dotation de la SPLANG pour l’année 2019

DIRECTION APPUI AUX ENTREPRISES & INTERVENTIONS ÉCONOMIQUES
8 – CP-2021-159-6 – Attribution d’une subvention à la SARL ARMATURE TRADITIONNELLE
GUYANAISE, pour l’acquisition de matériels et équipements destinés au développement de son
entreprise de fabrication de structures métalliques, située à Saint-Laurent du Maroni.

DIRECTION DEVELOPPEMENT DES FILIERES ECONOMIQUES
9 – CP-2021-160-7 – Attribution d’une subvention à l’association ‘ l’incubateur /Pépinières au féminin de
Guyane ‘

 

Jeunesse, de la Vie associative et de la Cohésion sociale

DIRECTION JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE
10 – CP-2021-161-8 – Attribution de la subvention 2021 d’un montant de 395505,00 euros au Centre
de Ressources Politiques de la Ville (CRPV)conformément aux conventions pluriannuelles 2020-2021

DIRECTION EDUCATION ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
11 – CP-2021-162-9 – SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT POUR EQUIPEMENTS DES
COLLEGES ET LYCEES AU TITRE DE 2021 (Ventilation 1)

12 – CP-2021-163-10 – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D’ACCUEIL DES ÉLÈVES DU
COLLÈGE CONSTANT CHLORE , ORIGINAIRES DE TROIS-SAUTS AU HOME MIXTE INDIEN DE
SAINT-GEORGES DE L’OYAPOCK.

Culture, Identités et Patrimoine

13 – CP-2021-203-0 – Attribution d’une subvention pour l’équipement d’une école de danse – A BON
DANCE

DIRECTION DU LIVRE ET DE LA LECTURE
14 – CP-2021-164-11 – Attribution d’une subvention aux éditions AYE pour l’édition de l’ouvrage “Mato,
contes et légendes d’Amazonie”

15 – CP-2021-165-12 – Portail numérique culturel

16 – CP-2021-166-13 – Demande d’aide à la réédition d’ouvrages en hommage à René Maran

DIRECTION DES ARCHIVES TERRITORIALES

17 – CP-2021-167-14 – Archives territoriales. Participation au portail FranceArchives.Convention avec
le ministère de la culture (Service interministériel des archives de France).

18 – CP-2021-168-15 – Archives territoriales. Convention de dépôt d’objets.

DIRECTION MUSÉE ET PATRIMOINE

19 – CP-2021-169-16 – Délégation du professeur des universités Monique Blérald pour élaboration et
présentation du dossier de labellisation du Touloulou au patrimoine mondial de l’Unesco

20 – CP-2021-170-17 – Attribution d’une subvention à la société PROCOM GABY

DIRECTION DU LIVRE ET DE LA LECTURE

21 – CP-2021-171-18 – Attribution d’une subvention complémentaire aux Editions Rymanay pour la
publication de l’ouvrage “ATIPA, Vers une mémoire collective”

22 – CP-2021-172-19 – Ateliers d’écriture Année René Maran par Le Labo des histoires

DIRECTION MUSÉE ET PATRIMOINE

23 – CP-2021-173-20 – Régularisation de la participation de la CTG à l’accord-cadre interrégional de
maintenance évolutive de Gertrude, application de gestion des dossiers de l’Inventaire général du
patrimoine culturel pour 2019-2021

DIRECTION DES ARCHIVES TERRITORIALES

24 – CP-2021-174-21 – Archives territoriales. Participation au portail FranceArchives.Convention avec
le ministère de la culture (Service interministériel des archives de France).

DIRECTION MUSÉE ET PATRIMOINE

25 – CP-2021-175-22 – Subvention à l’association Société des amis du président Gaston Monnerville
dans le cadre des 30 ans de sa disparition

26 – CP-2021-176-23 – 3ème ventilation des aides culturelles 2021 – Spectacle vivant et arts
plastiques

27 – CP-2021-177-24 – Mise à disposition de la Salle Culturelle Arsène LANCET à Tonnégrande

DIRECTION MUSÉE ET PATRIMOINE

28 – CP-2021-178-25 – 2e ventilation subventions culturelles “Patrimoine” 2021

Politiques sportives

DIRECTION DES SPORTS

29 – Dossier 53017 – Dossier 53017 – 3eme ventilation 2021

 

Affaires sanitaires et sociales, de la Santé, des personnes âgées et en situation d’handicap

DIRECTION DE L’ENFANCE ET DE LA FAMILLE

30 – CP-2021-179-26 – Le guide de l’accueil familial

31 – CP-2021-180-27 – Attribution de subventions à caractère social et médico-social à diverses
Associations au titre de l’exercice 2021.

MTSS Centre

32 – CP-2021-181-28 – Prise en charge des frais d’obsèques de Monsieur DEMBA Richard

33 – CP-2021-182-29 – Avenant n° 1 à la convention CTG/Mission locale du 1er décembre 2020
relative à l’accompagnement de la sortie des jeunes confiés à l’ASE âgés de 18 à 21 ans

34 – CP-2021-183-30 – Versement d’une prime en faveur des assistants familiaux pour la période de
crise sanitaire liée au COVID.

 

Développement durable, de la Biodiversité, des Mines, des Forêts, de l’Énergie et de
l’Environnement

DIRECTION DÉVELOPPEMENT DURABLE DES TERRITOIRES

35 – CP-2021-184-31 – Dotation de fonctionnement et investissement de la Réserve Naturelle
Régionale Trésor et PNRG

36 – CP-2021-185-32 – Demande de subvention du Graine Guyane pour la structuration, la
professionnalisation et la valorisation des acteurs de l’environnement et du développement durable
local

37 – CP-2021-186-33 – Demande de subvention pour le programme de surveillance de l’air de ATMO
Guyane

38 – CP-2021-187-34 – demande de subvention pour des projets d’Éducation à l’environnement

39 – CP-2021-188-35 – Ressourcerie Ti Maniok

40 – CP-2021-189-36 – Projet “Recycl’Ordi: un atelier structurant pour la valorisation des déchets
d’équipements électriques et électroniques en Guyane” – volet économie circulaire

 

Agriculture, de la Pêche, de l’Aquaculture et de l’Agroalimentaire

DIRECTION APPUI AUX ENTREPRISES & INTERVENTIONS ÉCONOMIQUES

41 – CP-2021-134-25 – Attribution d’une subvention à la SAS ANTOINE ABCHEE & FILS, pour la
Réalisation de son projet de modernisation de l’usine “SAF” du vieux port, située à Cayenne, au titre
de la mesure de 69 – transformation des produits de la pêche et aquaculture du PO FEAMP 2014-
2020.

42 – CP-2021-135-26 – Attribution d’une subvention à M. DEMBA Ludovic, pour la création d’un bassin
aquacole avec écloserie, sur la commune de Macouria, au titre de la mesure 48 – Investissements
productifs en aquaculture du PO FEAMP 2014-2020

DIRECTION DÉVELOPPEMENT DES FILIÈRES ÉCONOMIQUES

43 – CP-2021-190-37 – Soutien fonctionnement Chambre d’agriculture 2021-2022-2023

44 – CP-2021-191-38 – Attribution d’une subvention d’exploitation à la Régie d’exploitation de l’Abattoir
territorial de Dégrad des Cannes

Aménagement du territoire, du Désenclavement et des Transports

DIRECTION AMENAGEMENT
45 – CP-2021-192-39 – Approbation de la contrepartie financière CTG pour le réabondement 2021 des
GALs Nord Ouest, Centre Littoral, Est et Sud Guyane

Insertion sociale, de l’Apprentissage, de l’Economie sociale et solidaire et de la Formation
professionnelle

46 – Dossier 54492 – Dossier 54492 – Modification de la délibération n° CP-2021-63 relative à la mise
en oeuvre d’un accompagnement renforcé du public féminin éloigné de l’emploi

47 – Dossier 54485 – Dossier 54485 – Attribution d’une subvention à la SCIC SARL KWALA FAYA
dans le cadre de son Entreprise d’Insertion “EI ÉLECTRIFICATION” pour la période 2021.

48 – CP-2021-193-40 – Rapport d’exécution 2020 de la Convention d’appui à la lutte contre la pauvreté
et d’accès à l’emploi 2019-2021

49 – CP-2021-194-41 – Financement des actions d’insertion et de cohésion sociale, au titre de
l’exercice 2021

DIRECTION FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE

50 – CP-2021-195-42 – Aide Individuelle à la Formation – 3ème ventilation

51 – CP-2021-196-43 – Attribution d’une dotation de fonctionnement à l’Institut de Formation en Soins
Infirmiers au titre de l’année 2021.

52 – CP-2021-197-44 – Participation au financement de la plateforme de suivi et d’appui aux
décrocheurs (PSAD), au titre de l’exercice 2021

53 – CP-2021-198-45 – Attribution de financement à l’Association pour l’emploi et l’insertion en Guyane
dans le cadre de l’animation du dispositif des clauses sociales d’insertion 2021-2023

54 – CP-2021-199-46 – 4ème ventilation 2021 du dispositif Soutien aux études de médecine (SEM) et
de l’Aide territoriale aux études sanitaires et sociales (ATESS)

55 – CP-2021-200-47 – 4ème ventilation 2021 des aides individuelles à la formation

56 – Dossier 53958 – Dossier 53958 – Octroi d’une aide territoriale pour la phase II du programme de
transfert de connaissances et d’innovation pour le développement de nouvelles variétés de cannes de
Guyane (CANN’INNOv II)

DIRECTION ÉDUCATION ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

57 – CP-2021-201-48 – Financement du Master délocalisé management et administration des
entreprises – promotion 2

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