Commission permanente du 25 octobre 2018

Ce jeudi 25 octobre 2018, se réunissait la Commission Permanente de la Collectivité Territoriale sous la Présidence de Rodolphe Alexandre.

A l’ordre du jour de cette séance, des dossiers relatifs aux domaines suivants:

1 – Logement, Politique de l’habitat et de la politique de la ville

Parmi les dossiers étudiés :
– Attribution d’une aide à l’habitat dans le cadre de l’opération expérimentale de
construction de logements sociaux visant la certification NF HABITAT HQE

2 – Insertion sociale, de l’Apprentissage, de l’Economie sociale et solidaire et de la Formation Professionnelle

Versement du reliquat de la subvention 2013-2015 à l’Association de
développement d’économie solidaire et sociale (ADESS) pour le Service d’aide alimentaire participatif

3 – Affaires Economiques
Parmi les dossiers étudiés :
– Accompagnement du GEIQ BTP pour la réalisation, l’organisation et la
pérennisation de parcours d’insertions et de qualification.

4- Enfance et Education

Parmi les dossiers étudiés :
– Accord cadre de partenariat entre la Collectivité territoriale de Guyane,
l’Académie de Guyane, le CFA des métiers de l’aérien (AFMAé) et Arianegroup
– Convention CTG/Rectorat GIP FCIP Consortium Erasmus +

5 – Développement durable, de la Biodiversité, des Mines, des Forêts, de l’Energie et de l’Environnemen

-Adhésion de la Collectivité Territoriale de Guyane au Contrat d’Objectifs pour
une Dynamique Régionale déchets et Economie circulaire (CODREC)

6 – Agriculture, de la Pêche, de l’Aquaculture et de l’Agroalimentaire

Parmi les dossiers étudiés :

-Approbation de la contrepartie financière 2018 de la CTG versée à l’ASP au titre du paiement associé des aides en cofinancement du PO FEAMP 2014-2020

7 – Culture, identités et Patrimoine

– Protocole d’accord transactionnel pour le paiement des factures 2017 de la Librairie Lettres d’Amazonie-Cas’à Bulles

8 – Finances, Fiscalité, Gestion et Valorisation du Patrimoine immobilier et foncier

– Mise à disposition du Centre Hospitalier André Rosemon (CHAR) de locaux sis au Centre de PMI de Javouhey de la CTG.

9 – Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation

– Convention cadre et convention d’application 2019 entre la Collectivité territoriale de Guyane et l’ONISEP

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