Commission permanente du 25 octobre 2018
A l’ordre du jour de cette séance, des dossiers relatifs aux domaines suivants:
1 – Logement, Politique de l’habitat et de la politique de la ville
Parmi les dossiers étudiés :
– Attribution d’une aide à l’habitat dans le cadre de l’opération expérimentale de
construction de logements sociaux visant la certification NF HABITAT HQE
2 – Insertion sociale, de l’Apprentissage, de l’Economie sociale et solidaire et de la Formation Professionnelle
Versement du reliquat de la subvention 2013-2015 à l’Association de
développement d’économie solidaire et sociale (ADESS) pour le Service d’aide alimentaire participatif
3 – Affaires Economiques
Parmi les dossiers étudiés :
– Accompagnement du GEIQ BTP pour la réalisation, l’organisation et la
pérennisation de parcours d’insertions et de qualification.
4- Enfance et Education
Parmi les dossiers étudiés :
– Accord cadre de partenariat entre la Collectivité territoriale de Guyane,
l’Académie de Guyane, le CFA des métiers de l’aérien (AFMAé) et Arianegroup
– Convention CTG/Rectorat GIP FCIP Consortium Erasmus +
5 – Développement durable, de la Biodiversité, des Mines, des Forêts, de l’Energie et de l’Environnemen
-Adhésion de la Collectivité Territoriale de Guyane au Contrat d’Objectifs pour
une Dynamique Régionale déchets et Economie circulaire (CODREC)
6 – Agriculture, de la Pêche, de l’Aquaculture et de l’Agroalimentaire
Parmi les dossiers étudiés :
-Approbation de la contrepartie financière 2018 de la CTG versée à l’ASP au titre du paiement associé des aides en cofinancement du PO FEAMP 2014-2020
7 – Culture, identités et Patrimoine
– Protocole d’accord transactionnel pour le paiement des factures 2017 de la Librairie Lettres d’Amazonie-Cas’à Bulles
8 – Finances, Fiscalité, Gestion et Valorisation du Patrimoine immobilier et foncier
– Mise à disposition du Centre Hospitalier André Rosemon (CHAR) de locaux sis au Centre de PMI de Javouhey de la CTG.
9 – Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation
– Convention cadre et convention d’application 2019 entre la Collectivité territoriale de Guyane et l’ONISEP
